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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.5 (173)
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La situation juridique des associations et des fondations dans les pays d'Europe centrale et orientale, et en particulier leurs conditions de création et de fonctionnement, leurs buts et leur statut fiscal.texte imprimé
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Daniel Lepeltier, Auteur ; Yann Streiff, Auteur | Paris : Joly | Pratique des affaires, ISSN 1248-7759 | 1994Le statut juridique et fiscal des prinicipaux organismes privés à but non lucratif.texte imprimé
Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Mémento pratique Francis Lefebvre | 2006Examine les règles communes à toutes les associations (humanitaires, sportives, etc.) puis développe les règles spécifiques à chacune d'elles. Aborde également le droit des fondations et des congrégations. Ces analyses sont complétées de dossier[...]texte imprimé
Une présentation des principales règles du droit européen et communautaire et une description des différents régimes juridiques, fiscaux et administratifs des organismes à but non lucratif dans chacun des douze pays de l'Union européenne.texte imprimé
Guide expliquant comment créer une association loi 1901. La gérer, bénéficier des aides de l'Etat et des collectivités locales requiert d'être informé des règles en vigueur, des démarches à accomplir et de la responsabilité qu'elles impliquent. [...]texte imprimé
Paul Le Gall, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat | Les guides pratiques pour tous, ISSN 1272-4955 | 2006Explique comment créer une association loi 1901. La gérer, bénéficier des aides de l'Etat et des collectivités locales requiert d'être informé des règles en vigueur, des démarches à accomplir et de la responsabilité qu'elles impliquent. Ce guide[...]texte imprimé
Paul Le Gall, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat | Les guides pratiques pour tous, ISSN 1272-4955 | 2004Explique comment créer une association loi 1901, la gérer, bénéficier des aides de l'Etat et des collectivités locales, requiert d'être informé des règles en vigueur, des démarches à accomplir et de la responsabilité qu'elles impliquent. Ce guid[...]texte imprimé
Suzanne Lannerée, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2004Présente les règles concernant la vie des associations (associations loi 1901, déclarées et non déclarées, reconnues d'utilité publique, congrégations religieuses) et des fondations (d'entreprises ou reconnues d'utilité publique). Eclaire les as[...]texte imprimé
Un large panorama sur le statut juridique et fiscal des associations qui relèvent du secteur sanitaire et social.texte imprimé
Présentation des dispositifs législatifs et règlementaires en fonction de la réalisation d'activités économiques ou commerciales de l'association suivie d'une analyse des conséquences juridiques attachées à la réalisation de ce type d'activité.texte imprimé
Chaque étape de la fondation, de la vie et, éventuellement, de la dissolution d'une association y est décrite avec précision.texte imprimé
Cette nouvelle édition commente les dernières modifications légales belges en la matière. L'auteur aborde en outre une série de sujets nouveaux : la transformation de l'ASBL en société à finalité sociale, la fusion et la scission d'ASBL, le proj[...]texte imprimé
Daniel Berthelot, Auteur ; Thierry Lamorlette, Auteur ; Laurence Romanoff, Auteur | Paris : Economica | Audit, gestion, fiscalité | 1991A l'aube du XXe siècle, un responsable de club ou de fédération doit posséder les qualités d'un véritable chef d'entreprise, avec les clartés d'un juriste, d'un financier, d'un psychologue.texte imprimé
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Alexis Becquart, Auteur ; Laurent Butstraën, Auteur ; Jacques Chounavelle, Auteur | Lyon : Juris associations éditions | Référence | 2005Expose le régime juridique et fiscal (sectorisation, bilan fiscal de départ, etc.) relatif aux associations et syndicats professionnels. A jour de l'instruction 4 H-4-04 du 29 juillet 2004.texte imprimé
Outre la démarche à appliquer, la méthode d'analyse et de conclusion, ainsi que les responsabilités et risques encourus lorsque l'audit démontre une faiblesse ou une erreur de gestion, ce guide reprend les différents points sur lesquels doit se [...]texte imprimé
Daniel Patrouillard, Auteur | Lyon : Juris-service | Les Guides pratiques de Juris associations | 1992Le guide des droits et devoirs des associations vis-à-vis des bénévoles, la protection sociale et la situation fiscale de ces derniers.texte imprimé
Henri Busnel, Auteur ; PÉNICHE, LA, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | Les guides pratiques d'Associations mode d'emploi | 2004La loi 1901 énonce peu d'interdits et laisse les associations libres d'organiser leur fonctionnement. Ce sont les statuts qui font foi. Or les associations se contentent souvent d'adopter des statuts types qui conduisent à une organisation figée[...]texte imprimé
Henri Busnel, Auteur ; PÉNICHE, LA, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | Les guides pratiques d'Associations mode d'emploi | 2000La loi 1901 énonce peu d'interdits et laisse les associations libres d'organiser leur fonctionnement. Ce sont les statuts qui font foi. Or les associations se contentent souvent de recopier des statuts types croyant que ceux-ci ont une valeur lé[...]texte imprimé
Dans ce rapport, une rétrospective des années 7O et début des années 80 et un bilan des mesures prises depuis 1982.texte imprimé
L'évolution des associations loi 1901, leur rôle toujours croissant au milieu de réalités sociales souvent complexes et mouvantes.texte imprimé
Ce 3e bilan annuel témoigne de la difficulté pour les associations de survivre économiquement du fait de la réduction des subventions. Ce bilan est suivi de quelques propositions faites par le Conseil économique et social.texte imprimé
Après un bilan associatif en 1986, une étude sur le financement des associations ayant une activité économique et une étude sur la conception du développement de ces associations.texte imprimé
L'évolution des associations loi 1901, leur rôle au sein des réalités sociales. Avec un chapitre portant sur l'Europe et le devenir de ses associations.