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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.5 (173)
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Christophe Boeraeve, Auteur ; Robert Dasnois, Auteur ; Véronique Mélotte, Auteur | Liège (Belgique) : Ed. des Chambres de commerce et d'industrie de Wallonie | Guide pratique | 2004Fait le point sur la réforme apportée à la loi sur les ASBL, les AISBL et les fondations dans le but d'assister les administrateurs d'associations à garantir la sécurité juridique, fiscale et comptable à celles-ci.![]()
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Pascale Desjonquères, Auteur ; Anne Grivotet-Robert, Auteur | Lyon : Juris-service | Les Guides pratiques de Juris associations | 1990La législation sociale est abordée sous un angle pratique, en insistant sur les questions qui soulèvent le plus de difficultés dans les associations (différents types de contrats de travail, salaires et cotisations sociales, absences, congés, rè[...]![]()
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Comporte des conseils, modèles de lettres, adresses Internet, réponses aux questions les plus courantes ainsi qu'une liste thématique exhaustive des textes régissant les associations. A jour le 15 janvier 2006.![]()
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REVUE FIDUCIAIRE, Auteur | Paris : Groupe Revue fiduciaire | Guide de gestion RF, ISSN 1296-4689 | 2006Des réponses aux problèmes quotidiens de gestion des associations, pour faire face aux difficultés en matière fiscale, comptable ou juridique. Des dossiers pratiques donnent la marche à suivre pour organiser une manifestation, recevoir des dons,[...]![]()
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REVUE FIDUCIAIRE, Auteur | Paris : Groupe Revue fiduciaire | Guide de gestion RF, ISSN 1296-4689 | 2001Le régime juridique, l'association employeur, le régime fiscal, les particularités comptables et les dossiers pratiques de la vie associative. L'accent est mis sur les réformes fiscales pour les associations, notamment en ce qui concerne le disp[...]![]()
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Xavier Delsol, Metteur en scène, réalisateur | Lyon : Juris-service | Les Guides pratiques de Juris associations | 1999Permet le plus souvent d'établir le diagnostic d'une association existante, mais peut aussi être exploité de manière efficace avant la création d'une activité nouvelle pour déterminer, au prélable, l'ensemble des obligations en la matière.![]()
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Destiné à ceux qui exercent des responsabilités associatives : présidents, trésoriers, secrétaires, administrateurs... Des conseils en gestion de comptabilité, fiscalité, droit de management, ressources humaines...![]()
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Yves-Robert de La Villeguérin, Éditeur scientifique | Paris : La Villeguérin | Revue fiduciaire, ISSN 0151-3516 | 1989Guide pratique destiné à répondre à l'ensemble des questions que peuvent se poser les responsables d'associations de toute taille.![]()
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Analyse de la réglementation fiscale applicable aux associations. Définition des champs d'application de la fiscalité de toutes les activités associatives, notamment les cotisations, les dons et legs, les subventions, ainsi que les recettes comm[...]![]()
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Pour aider les dirigeants et les membres d'associations à but non lucratif à connaître leurs obligations fiscales et sociales pour être en règle avec l'administration et pour pouvoir mener leur mission à bien.![]()
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Apporte des réponses pratiques et précises aux responsables d'associations sans but lucratif ou à vocation religieuse. On y trouvera notamment des développements consacrés au droit local, au fonctionnement des associations, à la fiscalité, à la [...]![]()
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Réponses à toutes les questions pratiques concernant la constitution et le fonctionnement d'une association : formalités de création, modalités financières, dissolution. Les caractéristiques des différents types d'associations sont expliquées.![]()
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Illustré d'exemples concrets, ce guide présente les caractéristiques des associations, des sociétés civiles ou commerciales et des groupements d'intérêt économique, puis les modes de constitution et de convocation de chaque type d'assemblée géné[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Michel Doucin, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | 2000Continent par continent, ce guide analyse le droit des organisations de la société civile, nouvel acteur du jeu diplomatique et démocratique dans le monde. Il analyse les relations qu'entretiennent 138 pays avec leurs ONG, dresse des comparaison[...]![]()
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Propose sous forme de questions-réponses des conseils pratiques et juridiques pour créer, gérer et animer une association. Avec des modèles de lettres et des textes de loi.![]()
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Guide très complet pour lancer une association (constitution, organes dirigeants, etc) et la gérer, qui fournit les textes réglementaires et juridiques utiles, des recommandantions pratiques et des exemples. Le CD-ROM contient des documents, des[...]![]()
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L'intégralité des éléments constitutifs de la vie d'une association sur les plans administratif, juridique, comptable et fiscal qu'il faut connaître pour s'investir dans ce domaine.![]()
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Un guide pratique pour : créer une association (démarches, statuts, obligations...) ; gérer une association (cotisations, subventions, mécénat...) ; faire fonctionner une association (conseil d'administration, sanctions, documents obligatoires, [...]![]()
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Dans ce guide, la législation sociale est abordée dans son ensemble sous un angle pratique, en insistant tout particulièrement sur les questions qui soulèvent le plus de difficultés dans les associations : contrats de travail, rénumération et ch[...]![]()
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Retrace l'histoire des formes associatives en France des origines jusqu'au boom associatif d'aujourd'hui. Aborde successivement les associations religieuses, les associations professionnelles (corporations, compagnonnages et syndicats), les asso[...]![]()
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Le 1er juillet 1901 et après nombre de combats, Pierre Waldeck-Rousseau faisait adopter la loi relative au contrat d'association grâce à laquelle vivent aujourd'hui 700.000 associations. Cet ouvrage retrace depuis les origines, l'histoire des [...]![]()
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Paris : L'Harmattan 1991Si à l'Est on assiste à l'effondrement du tout Etat, à l'Ouest émerge une étatisation d'un genre nouveau où le contrôle enveloppant de l'Etat sur la société se fait omniprésent, notamment à travers l'étatisation de la vie intellectuelle.![]()
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Séance du 23 juin 1987 du Conseil économique et social.![]()
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Etudie successivement la constitution des groupements à identité nationale, l'influence communautaire sur les règles constitutives (établissement des statuts), la constitution des groupements à identité européenne (création de formes juridiques [...]![]()
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Le 1er juillet 1901, Pierre Waldeck-Rousseau faisait adopter la loi relative au contrat d'association grâce à laquelle vivent aujourd'hui 700.000 associations. Cet ouvrage retrace depuis les origines, l'histoire des libertés d'association et du [...]![]()
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Christophe Drot, Metteur en scène, réalisateur ; Marie Dominique Monferrand, Metteur en scène, réalisateur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Présentation de tous les conseils pour gérer une association : partenariat, vie juridique et statutaire, ressources financières, gestion et comptabilité, fiscalité, ressources humaines, fonctionnement.![]()
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Donne accès à la loi n°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et fondations qui encourage le développement du mécénat (particuliers et entreprises) et celui des fondations par des allègements fiscaux. Présente les modifi[...]![]()
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Présente les différentes modalités qui s'offrent à un mécène pour sponsoriser ou parrainer un artiste, un sportif, un évènement culturel ou humanitaire : contrats, structures juridiques (associations, sociétés de fait, fondations d'entreprises, [...]![]()
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Serge Rancillac, Auteur ; Laurent Samuel, Auteur | Paris : Eyrolles pratique | Eyrolles pratique | 2006Le point sur le cadre juridique et opérationnel d'une association. Explique, exemples à l'appui, quelles sont les démarches à engager pour monter et développer une association.![]()
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Michel Coipel, Metteur en scène, réalisateur ; Michel Davagle, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : De Boeck | 2002Au sommaire notamment : Les controverses suscitées par la définition apparemment claire de l'ASBL (M. Davagle) ; A propos de la délégation des pouvoirs du conseil d'administration avant et après la loi du 2 mai 2002 (M. Coipel) ; Des éléments de[...]![]()
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Michel Coipel, Éditeur scientifique ; Michel Davagle, Éditeur scientifique | Bruxelles : De Boeck | 2003Au sommaire notamment : Entrée en vigueur de la loi du 2 mai et délais d'adaptation pour les ASBL anciennes (M. Coipel) ; Des statuts conformes aux nouvelles exigences légales (M. Coipel, M. Davagle) ; Les formalités de publicité (M. Davagle) ; [...]![]()
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Au sommaire notamment : Patrimoine des associations : légitime ou immoral ? (F. Robert) ; La gestion des ASBL : aspects patrimoniaux (E. Beguin) ; Patrimoine associatif : opportunités et contraintes fiscales (B. De Clippel) ; La comptabilité et [...]![]()
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Au sommaire notamment : Le secteur non marchand au regard de quelques exonérations en matière de TVA (J. Bublot) ; Assujettissement et opérations imposables à la TVA dans le secteur non marchand (J. Autenne).![]()
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Au sommaire notamment : Les nouveaux pouvoirs conférés aux membres et aux organes de l'ASBL (M. Davagle) ; Les aspects comptables et financiers (P. Verdonick) ; Application dans le temps des nouvelles règles applicables aux ASBL (M. Coipel).![]()
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UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études Jean Renauld | 2002Le statut des associations sans but lucratif en Belgique a été réformé par la loi de mai 2002. Ces études rendent compte des modifications législatives, de ses innovations, des opportunités et des responsabilités nouvelles qu'offre la loi, mais [...]![]()
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Alexis Becquart, Auteur ; Jacques Chounavelle, Auteur | Lyon : Juris-service | Les Guides pratiques de Juris associations | 1999Analyse les nouvelles instructions et précise plus particulièrement : les nouveaux critères d'analyse du régime fiscal des organismes à but non lucratif, les règles applicables à la sectorisation fiscale, la mise en oeuvre comptable de la sector[...]![]()
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Nombreux sont ceux qui s'interrogent sur la nature et l'ampleur des obligations auxquelles ils seront assujettis après avoir obtenu la qualité d'associé. Cet ouvrage devrait leur apporter des réponse, en présentant d'abord les contraintes inhére[...]![]()
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Réunit des textes de jeunesse de Charles Gide, de larges extraits de sa thèse de doctorat, soutenue en 1872, $$Du droit d'association en matière religieuse$$ et des écrits économiques rédigés à partir de 1880.![]()
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Réimpression d'un cours de droit comparé, de 1910, consacré à la personnalité civile et plus particulièrement aux deux grandes catégories de personnes juridiques que constituent associations et fondations. Le cours attire l'attention sur la doub[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Henri Théry, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Ed. des Journaux officiels | 1986![]()
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Les tiers qui traitent avec les associations doivent effectuer de nombreuses et difficiles vérifications (détermination des instances sociales, identification du représentant, vérification de la régularité de sa nomination et de l'étendue de ses[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Renaud Denoix de Saint Marc, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Etudes et documents, ISSN 0182-788X | 2000Ce rapport rend compte de l'activité du Conseil d'Etat en 1999 à travers ses arrêts et ses avis les plus importants, ainsi que de l'activité des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et des principales juridictions administ[...]![]()
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Outre un modèle de statuts et de procès-verbal, comporte aussi toutes les précisions utiles pour les associations souhaitant obtenir une reconnaissance d'utilité publique.![]()
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Le Conseil d'Etat analyse les problèmes que posent actuellement, tant du point de vue du droit public que de celui du droit privé, la constitution, le fonctionnement et la dissolution des fondations. Avec une liste des fondations reconnues d'uti[...]![]()
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Claude Rogeaux, Auteur ; PÉNICHE, LA, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | Les guides pratiques d'Associations mode d'emploi | 2003Explications et exemples concernant les notions de responsabilité, de risque et d'assurance à destination des gestionnaires du milieu associatif.![]()
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Tout en constituant un véritable inventaire exhaustif de la situation des sectes confrontées au droit français, cet ouvrage collectif apporte des éclairages susceptibles de favoriser l'émergence de solutions nouvelles. Des réflexions historiques[...]![]()
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Décrit la taille, la structure, le financement, la forme juridique, l'histoire et le rôle actuel des associations et fondations françaises, dans une perspective comparative internationale. Puis, souligne le poids économique et la capacité à crée[...]![]()
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Présentation du cadre d'exercice des services à la personne : la réglementation (autorisation, agrément, droit d'option, dispositions sociales et fiscales...) au regard de l'importance donnée par la loi de juillet 2005 aux associations de servic[...]![]()
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Classeur regroupant toutes les questions relatives au droit social des associations.![]()
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Dominique Brisse-Tetard, Auteur ; Jacques Richard, Auteur | Paris : Litec | Formules synoptiques | 1980![]()
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Francis Lemeunier, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 1995Traite de la constitution d'une société civile et de sa gestion tout au long de la vie sociale. Fait le point sur l'évolution de la règlementation et de la jurisprudence.![]()
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Paris : EFE 1998Contient l'essentiel sur la constitution, le fonctionnement et la dissolution d'une société civile. Une présentation sous la forme de 150 questions et leurs réponses ajustées à la réalité de la vie de telles sociétés.![]()
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Le régime juridique de droit commun, le régime fiscal de droit commun, le régime social, les sociétés civiles immobilières, les sociétés civiles agricoles et les sociétés civiles de portefeuille.![]()
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Pour gérer son patrimoine, le recours aux sociétés civiles immobilières familiales est une pratique courante. Voici expliqués les moyens de créer une telle société.![]()
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Un ouvrage comportant en outre un formulaire très complet.![]()
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Donne toutes les données nécessaires à la création d'une SEM. Tient compte de la loi du 7 juillet 1983 sur la décentralisation.![]()
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Avantages sociaux et fiscaux, conseils de gestion juridique aux praticiens.![]()
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Passe en revue la plupart des types juridiques de collectivités en France : sociétés commerciales, organismes à but non lucratif, groupes agricoles, immobiliers ou professionnels, etc.![]()
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Pour tout savoir sur les sociétés unipersonnelles et les lois qui s'y rattachent.![]()
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Brigitte Clavagnier, Auteur | Lyon : Juris associations éditions | Managers d'association, ISSN 1767-1531 | 2007Présentation, à la lumière de la jurispruence, des principes généraux pour la rédaction des statuts, la répartition des pouvoirs au sein de l'association, avec leurs conséquences en matière de responsabilité et des délégations qui peuvent être a[...]![]()
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Jean-Michel Renaud, Auteur ; Christophe Le Cornec, Auteur | Paris : Moniteur | Action locale, ISSN 1296-1507 | 2005Guide pratique à l'intention des décideurs locaux sur ce que la loi permet ou réprouve en matière de subventions aux associations, les risques encourus par les personnes et par les collectivités, les exigences d'une gestion moderne, etc.![]()
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Jean-Michel Renaud, Auteur ; Christophe Le Cornec, Auteur | Bruxelles : Dexia Banque | Action locale, ISSN 1296-1507 | 2001Guide pratique à l'intention des décideurs locaux sur ce que la loi permet ou réprouve en matière de subventions aux associations, les risques encourus par les personnes et par les collectivités, les exigences d'une gestion moderne, etc.![]()
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Serge Huteau, Auteur ; PÉNICHE, LA, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | Les guides pratiques d'Associations mode d'emploi | 2006Forme juridique jeune, l'association doit faire face à un droit fiscal et des principes qui n'ont pas été pensés pour elle. Ce guide présente et traduit, en termes accessibles à tous, les mécanismes qui régissent l'enregistrement, l'imposition, [...]![]()
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Donne une information précise sur ce qu'est effectivement le culte des Témoins de Jéhovah. Procède ensuite à une analyse des discriminations dont ils sont l'objet, tout en soulignant que la situation s'est améliorée grâce aux décisions des tribu[...]![]()
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Permet à chacun de rendre compte, conformément aux dispositions juridiques et fiscales, de l'activité économique de son association et de son caractère non lucratif qui vaut une fiscalité atténuée.![]()
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Guide expliquant les divers aspects du monde associatif et le mode de fonctionnement des structures. Sont décrits les statuts des associations, les dispositions comptables, sociales et fiscales.![]()
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FONDS DE COOPERATION DE LA JEUNESSE ET DE L'EDUCATION POPULAIRE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | 1990Rapport d'enquête sur les secteurs d'activité pris en charge par des associations couverts par le fonds : jeunesse, éducation populaire, action sociale, développement rural, environnement, économie sociale, coopération internationale, formation [...]![]()
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Malik Tine, Auteur ; PÉNICHE, LA, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | Les guides pratiques d'Associations mode d'emploi | 2004Ce guide permet aux associations de mieux faire valoir leurs droits en rappelant l'ensemble des règles fiscales sur les impôts non commerciaux et les impôts commerciaux. Il livre également des solutions pour payer moins d'impôts (sectorisation e[...]