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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.5 (173)
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Le droit communautaire et le droit européen ont pris une place importante dans l'approche du corpus juridique associatif. On prend en compte les dernières réformes légales et jurisprudentielles relatives au droit français, notamment la responsab[...]![]()
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Marie-Thérèse Gravier, Auteur ; Noël Raimon, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : Nouv. éd. fiduciaires | 1993L'inventaire des textes législatifs et réglementaires qui régissent aujourd'hui les organismes à but non lucratif (OSBL).![]()
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Alain Garay, Auteur ; Daniel Guizard, Auteur | Lyon : Juris-service | Les Guides pratiques de Juris associations | 2002Présente les aspects juridiques, comptables et fiscaux du régime des dons manuels consentis aux associations et les risques actuels des bénéficiaires. Porte sur les principes en jeu mais également sur les modalités nécessaires aux associations p[...]![]()
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Alain-Serge Mescheriakoff, Auteur ; Marc Frangi, Auteur ; Moncef Kdhir, Auteur | Paris : PUF | Droit fondamental, ISSN 1629-5099 | 1996Au sommaire : le droit d'association comme liberté publique : la genèse de la liberté d'association, la mise en oeuvre de la liberté d'association ; le contrat d'association : la formation du contrat, son fonctionnement, le statut d'associé et l[...]![]()
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Dresse un état du corpus de règles applicables à la plupart des associations : création, fonctionnement et disparition. A jour de la jurisprudence et de la législation la plus récente.![]()
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Principalement destiné à servir de support à l'enseignement, ce premier commentaire du droit de l'association en Suisse, rédigé en langue française, répond aux besoins de la pratique par sa systématique et par l'information sélective qu'il propose.![]()
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Traite de création et d'évolution des associations, des autorisations administratives, des associations dites "ouvertes" ou "fermées" d'utilité publique, sportive, etc. 100 modèles.![]()
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Sami Castro, Auteur ; Nicole Alix, Auteur | Paris : Economica | Droit des affaires et de l'entreprise | 1990L'association régie par la loi du 1er juillet 1901 est devenue un acteur non négligeable du champ économique et donc une entreprise dont le statut juridique mérite d'être analysé en profondeur et aménagé pour évoluer.![]()
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Les principaux sujets liés à la vie associative actuelle : fonctionnement des A.S.B.L., activités commerciales, organisations de fêtes et manifestations diverses. L'intégralité des textes légaux et réglementaires mis à jour sur le sujet.![]()
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Jean-François Merlet, Auteur | Lyon : Juris-service | Les Guides pratiques de Juris associations | 2001Présente les nouveautés les plus récentes en matière de financement public des associations et les risques associés : risque d'illégalité de l'action administrative, risque de perte d'autonomie de l'association.![]()
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Christian-Yves Fischer, Auteur | Charleroi (Belgique) : Ed. Couleur livres | L'ASBL en pratique | 2006Guide qui explique ce qu'il faut savoir sur la fiscalité de l'ABSL en Belgique : l'ABSL et la taxe sur la valeur ajoutée, l'ABSL et l'impôt des personnes morales, l'ABSL et la taxe sur le patrimoine, l'ABSL et les droits de donation.![]()
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Présente le management associatif suite à la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale en confirmant les droits des usagers et en introduisant une logique de projets, d'évaluation et de qualité. En intégrant les caractéri[...]![]()
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Après avoir exposé les règles qui régissent traditionnelement les fondations en Suisse, propose une nouvelle approche de leur concept juridique qui permettrait de répondre aux nouvelles formes de celles-ci (fondations économiques notamment).