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Le paysage administratif fran ais s'est modifié au cours des quinze dernières années avec l'apparition de nouvelles institutions indépendantes du gouvernement comme du Parlement qui exercent une mission de régulation dans des domaines sensibles,[...]
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Le paysage administratif français s'est modifié au cours des quinze dernières années avec l'apparition de nouvelles institutions indépendantes du gouvernement comme du Parlement qui exercent une mission de régulation dans des domaines sensibles,[...]
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Michel Gentot, Auteur ; Henri Oberdorff, Auteur | Paris : PUF | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 1991L'existence d'une justice administrative distincte de la justice judiciaire demeure une des grandes originalités du système juridique et juridictionnel français.
