Titre :
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Nomenclatures des communes : plans de comptes par nature, liste des codes fonctionnels, liste des chapitres budgétaires applicable au 1er janvier 2006 ; instruction M14
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Auteurs :
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FRANCE, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : Documentation française, 2006
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-11-006175-1
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Format :
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64 p. / 21 x 10 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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352.1
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Mots-clés:
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administration communale
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droit communal
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Résumé :
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La modernisation de la comptabilité communale s'est traduite par la généralisation de l'instruction budgétaire et comptable M14 au 1er janvier 1997. Cette édition, dont les dispositions sont applicables au 1er janvier 2006, est le fruit de la réforme de simplification proposée par un groupe de travail créé au sein du Comité des finances locales.
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