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Mesure l'effet du droit communautaire sur la concession, dans son existence, voire dans son essence.
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Décrit les principes dégagés à travers plus de 1600 décisions, qui font intervenir le conseil constitutionnel au coeur même du processus démocratique. A jour des lois de 1995 sur le financement de la vie politique.
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Louis Favoreu, Auteur ; ThierryS. Renoux, Auteur | Paris : Sirey | Droit public, ISSN 0768-0678 | 1992S'adresse à tous ceux, praticiens du droit, fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales, qui ont à appliquer ou à faire respecter les normes constitutionnelles par l'administration.
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Montre comment, à travers le contentieux, se développe le nouveau droit de l'audiovisuel. On suit ainsi la gestation et le développement de celui-ci devant les juridictions européennes, le Conseil constitutionnel, le Tribunal des conflits et les[...]
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Explique les raisons et les limites de la grève dans les services publics.
