GEOTRUST SSL CERTIFICATE
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Version mise à jour de l'intégralité des textes parus depuis août 2005. Ce code ne comprend aucune annotation ni commentaire. A jour notamment de l'ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés.![]()
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Version mise à jour de l'intégralité des textes. Ce code ne comprend aucune annotation ni commentaire.![]()
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Outre les codes civil et pénal, propose une large sélection de textes indispensables aux étudiants en licence en droit, sans annotation, ni commentaire. A jour de tous les textes les plus récents, de l'ordonnance du 23 mars 2006 relative aux sûr[...]![]()
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