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Auteur Jacques De Suray |
Documents disponibles écrits par cet auteur (5)
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Considérations générales en matière d'urbanisme.![]()
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Les principes législatifs du permis de construire en Belgique.![]()
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L'évolution du droit de l'urbanisme continue à être rapide. Le commentaire des notions légales et réglementaires sur le permis de lotir, fait en 1979, est dépassé par la régionalisation, dont il est largement tenu compte. Une évolution de la jur[...]![]()
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Le tissu des servitudes s'étend chaque jour dans les domaines les plus divers. Avoir un regard clair sur ce qui a été élaboré chaque jour dans les Régions est le but de livre.![]()
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Pour chacune des trois régions (flamande, wallonne et Bruxelles-Capitale), analyse successive des plans, du permis de bâtir, du permis de lotir, des moyens nouveaux d'assurer le respect de la loi, et de l'indemnisation. Contient les textes en vi[...]