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Auteur ASSOCIATION DES SOCIETES ET FONDS FRANCAIS D'INVESTISSEMENT |
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ASSOCIATION DES SOCIETES ET FONDS FRANCAIS D'INVESTISSEMENT, Auteur ; ASSOCIATION FRANÇAISE DES BANQUES, Auteur | Paris : AFB diffusion | Techniques de la banque | 1995Les conventions ont pour objet de définir les missions légales et conventionnelles du Dépositaire ainsi que les droits et obligations de chacune des Parties pour accomplir les trois missions : la conservation de l'actif des Fonds ou de l'actif d[...]