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Pour les praticiens et les ensignants chercheurs, les références des notes, conclusions, chroniques et observations publiées dans les grandes revues françaises et qui concernent la jurisprudence administrative. Ces références sont présentées en [...]
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Le seul moyen, depuis 1961, pour annuler une décision administrative, est l'erreur manifeste. A partir de 3000 arrêts du Conseil d'Etat, l'auteur décrit le développement de cette notion. Mais ce livre est aussi une réflexion sur le pouvoir du juge.
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Jean-Pierre Bourgois, Auteur | Hellemmes (Nord) : ESTER | Textes, études, données pour l'enseignement et la recherche | 1991Contient textes constitutionnels français de 1875, 1946, et 1958, lexique, données sur le personnel politique et brèves synthèses utiles aux étudiants et enseignants. Dérivé d'un produit informatique, cet ouvrage établit des liens de type hypert[...]
