GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (9)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
texte imprimé
Une liste nationale des conseillers prud'hommes, répartis selon leur conseil, collège et section d'appartenance. Ce document, est issu d'une collecte d'informations auprès des préfectures concernées, liste les noms et les prénoms des conseillers[...]
texte imprimé
Cet annuaire comprend, pour chaque conseil, la liste des cantons situés dans son ressort, l'adresse de son siège et de son secrétariat, les horaires d'ouvertures au public et ceux des audiences des différentes formations.
texte imprimé
texte imprimé
Marie Geoffroy, Auteur ; Marianne Keller, Auteur ; CONSEIL SUPERIEUR DE LA PRUD'HOMIE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | 1989Une analyse quantitative de 1604 dossiers prud'homaux sélectionnés parmi les affaires terminées en 1984 et 1985 et une étude qualitative par entretiens et questionnaires.
texte imprimé
CONSEIL SUPERIEUR DE LA PRUD'HOMIE, Auteur ; Marie Geoffroy, Éditeur scientifique ; Marie Keller, Éditeur scientifique ; René Pautrat, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | 1995En cas de partage des voix entre les conseillers prud'hommes siégeant en formation de conciliation, de jugement ou de référé, l'affaire est renvoyée devant la même formation, présidée cette fois par un juge du tribunal d'instance. Le départage e[...]
texte imprimé
Les causes des délais de règlement dans les affaires concernant le domaine des prud'hommes dont les attributions ont été élargies depuis les réformes de 1979 et de 1982.
texte imprimé
Bernard Vivier, Auteur ; Jean-Paul Antona, Auteur ; Dominique Gantelme, Auteur ; CONSEIL SUPERIEUR DE LA PRUD'HOMIE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | 1988L'ensemble des textes législatifs et réglementaires concernant ces élections, les difficultés d'applications, suivis d'entretiens avec des employeurs, des salariés, des organisations professionnelles et syndicales représentatives des collectivit[...]
texte imprimé
Yvon Desdevises, Auteur ; Catherine Ducoin, Auteur ; CONSEIL SUPERIEUR DE LA PRUD'HOMIE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | 1989Une enquête monographique sur trois conseils de prud'hommes et une enquête à caractère national sur cette institution.
texte imprimé
Dominée par une exigence de simplicité et de rapidité, la procédure prud'homale est orale. Répondant à la crainte que des dysfonctionnements ne compromettent l'équilibre subtil du procès prud'homal, la présente étude propose une analyse des prin[...]
