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Présente les droits et obligations de l'élu, du fonctionnaire et du citoyen et permet de savoir comment communiquer un document, comment y accéder, en analysant toutes les ressources législatives et réglementaires.
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Arnaud Delannay, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2001La loi du 23 mai 2000 a instauré un nouveau cadre, plus contraignant, pour l'accueil des gens du voyage par les collectivités. Ce dossier présente ce nouveau cadre et donne des conseils pratiques pour l'accueil de ces populations.
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Accueil et stationnement des gens du voyage : organisation, autorisations, interdictions, expulsions
Etudie l'ensemble de la réglementation relative à l'accueil des gens du voyage. Examine la mise en jeu de la responsabilité des propriétaires comme celle des pouvoirs publics territoriaux ou étatiques. Traite des différents domaines du droit int[...]
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La genèse de cette action internationale des collectivités locales, ses domaines d'intervention, les problèmes juridiques soulevés par sa reconnaissance et sa mise en oeuvre, les moyens qu'elle mobilise constituent un ensemble complexe dont ce l[...]
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Alain Faure, Metteur en scène, réalisateur ; Anne-Cécile Douillet, Metteur en scène, réalisateur | Saint-Martin-d'Hères (Isère) : PUG | Symposium, ISSN 1773-4924 | 2005Synthèse sur les évolutions liées à la décentralisation et aux politiques locales, aux formes et aux contenus de la territorialisation. Aborde des domaines tels que l'éducation, le logement, la formation professionnelle, la sécurité, les risques[...]
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Philippe Bezes, Auteur | Paris : L'Harmattan | Dossiers sciences humaines et sociales, ISSN 1159-1161 | 1994Pénétrer dans les rouages de l'Etat en suivant la "fabrication" d'une politique volontariste d'aménagement du territoire, initiée par le Premier ministre E. Cresson et conçue dans le secret des cabinets ministériels: il s'agit des délocalisation[...]
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Solange Ségala, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Histoire du droit | 1997Thèse étudiant l'activité administrative et l'activité contentieuse des autorités départementales des Bouches-du-Rhône, au cours des trois années correspondant à la mise en place de l'administration départementale et aux débuts de son action.
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Dans le souci de mieux explorer les potentialités du territoire et de définir le rôle des responsables publics à l'égard d'objectifs d'emplois, de cadre de vie et d'innovation sociale, la DATAR lance, en 1995, un appel à projets. Voici les ensei[...]
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Étudie, à partir de l'analyse des rapports entre les acteurs locaux et le pouvoir central et au-delà de la question de la nature juridique du local government, la réforme régionale, les institutions locales et la représentativité des élus locaux[...]
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Fait le bilan des réformes successives modifiant l'organisation des régions, des départements et des communes. Présente également les relations juridiques et financières entre les collectivités et l'Etat. A jour de la loi du 28 mars 2003 relativ[...]
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L'essentiel des connaissances juridiques et des données financières entre les collectivités et l'Etat, mises à jour. Fait le bilan des réformes successives modifiant l'organisation des régions, des départements et des communes.
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L'essentiel des connaissances juridiques et des données financières concernant la commune, les groupements de communes, le département et la région, mises à jour et précédées d'une introduction.
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Jean-Pierre Lebreton, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Documents d'études | 1997La loi de décentralisation ouvre en 1981 un chantier de réformes qui prend la forme d'une cinquantaine de lois et de plusieurs centaines de décrets et de circulaires. L'ensemble se présente ainsi : commune, département et région. Ils sont régis [...]
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Jean-Pierre Lebreton, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Documents d'études | 1997Cette présentation de l'administration territoriale propose une perspective historique depuis l'héritage de l'Ancien Régime, un descriptif de l'administration centralisée, et de l'administration décentralisée depuis la loi de 1982.
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Michel Aubouin, Auteur ; Jean-Christophe Moraud, Auteur | Paris : LGDJ | Politiques locales, ISSN 1275-1626 | 2006La France est administrée au travers d'une organisation singulière, à la fois décentralisée et déconcentrée, distribuant le pouvoir local entre les mains d'acteurs nombreux, parfois dispersés, et conservant par ailleurs une administration de l'E[...]
