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Organisation, fonctionnement, jurisprudence, projets de réforme...
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La directive communautaire est d'abord acte communautaire, adopté par les institutions et obligatoire pour les Etats membres. Mais elle ne produit son plein effet qu'à travers sa mise en oeuvre par les autorités nationales.
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Privilégiant une approche classique, ce petit volume étudie chacun des principaux éléments qui forgent cette discipline : l'Etat, les organisations internationales, les traités, la coutume, le droit de la mer et de l'espace, les relations diplom[...]
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Etudie l'ensemble des problèmes suscités par l'Etat fédéral sous leurs différents aspects : historique, constitutionnel, financier et politique.
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Histoire du droit de la seconde moitié du Ve siècle après J.-C. à aujourd'hui.
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Développé empiriquement en Grande-Bretagne, le régime parlementaire constitue une modalité de séparation souple des pouvoirs législatif et exécutif. Reposant sur un système de freins et contrepoids (question de confiance, motion de censure, diss[...]
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Après avoir défini la république, passe en revue les républiques que la France a connues, de la première à la cinquième, cette dernière paraissant ouvrir de nouvelles voies, tant par le nouvel équilibre des pouvoirs que par la recherche d'un vér[...]
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Christian Bidégaray, Auteur ; Claude Emeri, Auteur | Paris : Dalloz | Connaissance du droit, ISSN 1158-9515 | 1998L'histoire de l'invention de la responsabilité politique et les contradictions de la responsabilité politique auxquelles les polyarchies contemporaines sont confrontées.
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Prend en compte l'évolution des services publics non seulement en droit administratif mais aussi en droit constitutionnel et communautaire et ne néglige pas pour autant l'étude du ou des services publics dans leur environnement politique ou soci[...]
