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Bertrand Mathieu, Metteur en scène, réalisateur ; Michel Verpeaux, Metteur en scène, réalisateur ; Ferdinand Mélin-Soucramanien, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Cahiers constitutionnels de Paris 1 | 2006Série de contributions issues de deux journées d'études, en mars 2003 et décembre 2004. Dans un premier temps, les auteurs s'interrogent sur une future Constitution européenne sous l'angle procédural et matériel. Ils analysent ensuite la manière[...]
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Noëlle Lenoir, Metteur en scène, réalisateur ; Bertrand Mathieu, Metteur en scène, réalisateur ; Didier Maus, Metteur en scène, réalisateur ; ASSOCIATION FRANCAISE DES CONSTITUTIONNALISTES, Éditeur scientifique ; CENTRE DE RECHERCHE DE DROIT CONSTITUTIONNEL, Éditeur scientifique ; GROUPE D'ETUDES CONSTITUTIONNELLES APPLIQUEES ET COMPAREES, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Les cahiers constitutionnels de Paris I | 1998Confronter les contraintes des Constitutions avec les exigences de l'éthique biomédicale : tel est l'objet essentiel des débats qui ont réuni des juges constitutionnels, des professeurs de droit, des praticiens et des hommes politiques. Dans l'e[...]
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Traite la question du juge constitutionnel qui témoigne de l'émergence du pouvoir juridictionnel comme pivot de la protection des droits fondamentaux. S'interroge sur les instruments de la protection puis sur leur cadre normatif. Aborde certains[...]
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Didier Maus, Metteur en scène, réalisateur ; Bertrand Mathieu, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE DE RECHERCHE DE DROIT CONSTITUTIONNEL, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Les cahiers constitutionnels de Paris I | 2000La Cour de justice de la République a rendu un arrêt sur l'affaire du sang contaminé le 9 mars 1999. Ce débat qui a eu lieu moins de deux mois après le prononcé de cet arrêt analyse le rôle de cette nouvelle cour.
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Bertrand Mathieu, Auteur ; Michel Verpeaux, Auteur | Paris : PUF | Droit fondamental, ISSN 1629-5099 | 2004Après une présentation de l'histoire des constitutions françaises et de la construction européenne, traite des fondements du système constitutionnel français (pouvoir constituant, droits fondamentaux, hiérarchie des normes et principes démocrati[...]
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Noëlle Lenoir, Éditeur scientifique ; Bertrand Mathieu, Éditeur scientifique | Paris : PUF | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 1998Met à la disposition du public les textes internationaux actualisés les plus importants relatifs au droit de la bioéthique.
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Anne Laude, Auteur ; Bertrand Mathieu, Auteur ; Didier Tabuteau, Auteur | Paris : PUF | Thémis | 2007Le droit de la santé s'inscrit entre droit public et droit privé. Il emprunte certains de ses principes aux disciplines fondamentales du droit tout en ayant ses règles spécifiques, parfois dérogatoires et obéissant à la logique sanitaire. Enfin,[...]
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Présente une analyse comparative des jurisprudences des cours institutionnelles européennes et de la Cour des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe et étudie la nature du droit à la vie dans une perspective de droit commun européen.
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Bertrand Mathieu, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 2000Confronte les évolutions de la science appliquée au génome à la logique des droits fondamentaux telle qu'elle résulte des textes fondateurs de nature constitutionnelle ou non conventionnelle. Au-delà de l'apparence de consensus qui canalise l'ex[...]
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Propose un exposé sur la loi, norme au coeur de nombreuses mutations, à la fois juridiques et sociales. L'analyse met en lumière sa place dans le système juridique, les difficultés qu'elle rencontre dans nos sociétés modernes et évoque des solut[...]
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A travers une analyse approfondie et concrète, et selon un regard souvent personnel qui intègre les débats juridiques les plus récents, c'est un édifice en rénovation que l'auteur invite à découvrir ou à redécouvrir.
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Noëlle Lenoir, Auteur ; Bertrand Mathieu, Auteur | Paris : PUF | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2004Propose une réflexion sur les rapports entre l'éthique et le droit international, dans un contexte de mondialisation et de développement des sciences de la vie. Expose les modalités par lesquelles le droit international, les règles régionales (e[...]
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Bertrand Mathieu, Metteur en scène, réalisateur ; Michel Verpeaux, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Cahiers constitutionnels de Paris 1 | 2006Ouvrage issu d'une journée d'étude dont l'objectif fut de confronter les opinions des représentants de la doctrine constitutionnaliste et des parlementaires.
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Bertrand Mathieu, Metteur en scène, réalisateur ; Michel Verpeaux, Metteur en scène, réalisateur ; GROUPE D'ETUDES CONSTITUTIONNELLES APPLIQUEES ET COMPAREES, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION FRANCAISE DES CONSTITUTIONNALISTES, Éditeur scientifique | Paris : Economica | Droit public positif | 1996Après avoir rappelé le concept de république dans les constitutions françaises et la nature de la république (indivisibilité, laïcité, démocratie...), étudie les normes républicaines par rapport à l'ensemble du droit français (les théories du se[...]
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Un panorama des sources du droit du travail qui, au-delà d'une analyse descriptive, explicite l'articulation entre les diverses normes juridiques en cause, d'origine publique et privée.
