GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de l'auteur
Auteur Claude Garcin |
Documents disponibles écrits par cet auteur (3)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
texte imprimé
Après avoir analysé la phase policière de la procédure, aborde la phase judiciaire avec l'étude de l'action publique et de l'action civile, de l'instruction préparatoire et du jugement. A jour des lois de 1995.![]()
texte imprimé
Après avoir analysé la phase policière de la procédure, aborde la phase judiciaire avec l'étude de l'action publique et de l'action civile, de l'instruction préparatoire et du jugement.![]()
texte imprimé
Les 10 thèmes traitent de l'acte commercial, de l'entrepreneur commercial, de l'entreprise commerciale et des opérations sur le fonds de commerce.