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Jacques de Lanversin, Auteur ; Jean-Paul Gilli, Éditeur scientifique ; Hubert Charles, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Grands arrêts, ISSN 1272-0135 | 1996Dégage les grands principes, les lignes de force d'une jurisprudence nécessairement très circonstancielle. Fournit le maximum de décisions de référence, éclairées par leur point de fait. Les grands arrêts sont traités par rubriques correspondant[...]
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Un traité des principes de la planification urbaine, du contrôle de l'utilisation des sols urbains, des opérations d'urbanisme, et même de ceux qui dominent le contentieux, en plein essor, né de cette action de l'administration.
