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Analyse des enjeux économiques de la brevetabilité du vivant humain, de la directive 98/44/CE relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques, de la réification du vivant humain, des manoeuvres juridiques récentes. Propose un[...]
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Rend compte des résultats d'une étude de douze mois sur la réception de la procédure dite de composition pénale, auprès d'un petit nombre de juridictions. Ce mode d'évitement du procès correctionnel, apparu depuis 1999, permet le traitement en a[...]
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Etude comparative des missions du médecin exerçant en prison en France et en Angleterre et Pays de Galles. Ces deux systèmes suivent un principe général identique, à savoir un transfert de responsabilités au service public de santé. L'auteure es[...]
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Autour du rôle pédagogique de la motivation des décisions de justice, obligation procédurale classique au service de la justice. L'étude montre que toute modification sociopolitique impose de repenser l'obligation de motivation. Un bref aperçu h[...]
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Etudie tant du point de vue juridique que du point de vue linguistique, la nature et les mécanismes des interrogatoires au travers des procès-verbaux. Analyse les difficultés de rédaction, d'exploitation, de contestation et de transparence de ce[...]
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L'auteur expose les conséquences de la création en 2002 de la loi d'orientation et de programmation pour la justice et étudie la juridiction et le recrutement des juges, décrivant son fonctionnement, à partir d'une enquête réalisée auprès d'une [...]
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La responsabilisation du prévenu est envisagée lors de sa vie carcérale. Il s'agit d'examiner tous les mécanismes qui ont un impact direct sur sa vie quotidienne intra muros et sur son comportement en détention. Cette responsabilisation doit se [...]
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Texte remanié d'un mémoire de DEA sur la doctrine pénaliste. Etudie la constitution et l'évolution de la pensée juridique en droit pénal, ainsi que l'influence réciproque de la doctrine pénaliste et du droit pénal.
