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Documents disponibles dans la collection (28)
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Présentée comme une panacée qui permettrait de réduire à néant une partie des imperfections du système juridique français, la Convention européenne des droits de l'homme, appliquée à la matière fiscale, se distingue par la faiblesse de son appor[...]texte imprimé
Un nouveau paradigme budgétaire et comptable pourrait conduire à une libération et à une plus grande légitimité des gestions locales. Mais une comptabilité publique locale rénovée nécessite une refonte du dispositif de contrôle externe des compt[...]texte imprimé
Plaidoyer pour la nécessité d'une réforme urgente de la fiscalité française victime de ses archaïsmes, réforme qui devient nécessaire dans une société mouvante, et pour l'ouverture d'un débat public en France.texte imprimé
A travers les histoires de vie de personnels des services extérieurs de la Direction générale des impôts implantés en Bretagne, l'auteur dévoile des aspects insoupçonnés des rôles endossés par les agents du fisc. Il propose également une analyse[...]texte imprimé
L'effort de réforme fiscale entamé dès la perestroïka se heurte au poids de l'héritage stalinien. De l'impôt soviétique hérité du collectivisme stalinien à l'impôt moderne consenti, équitable et fondé sur la loi, il y a un gouffre que l'Etat rus[...]texte imprimé
Présente les efforts de l'administration fiscale française pour vérifier les déclarations des contribuables et les limites de ce type de contrôle.texte imprimé
Présente la question de la fixation des prix de transfert sous l'angle du contrôle fiscal : dispositif juridique et pratique fiscale de la France, dimension économique, procédures internationales standardisées par l'OCDE, accords conclus au sein[...]texte imprimé
Présente une situation paradoxale en matière de droit fiscal. Observe les moyens du juge dans l'exercice du contrôle juridictionnel de la régularité de la procédure d'imposition. Affirme les limites liées aux droits et garanties du contribuable [...]texte imprimé
Mirko Hayat, Metteur en scène, réalisateur ; Thierry Lambert, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Finances publiques | 2005Débat sur l'impact de la décentralisation sur la fiscalité locale, suite aux réformes de 2003 et 2004. Les auteurs s'expriment notamment sur : la loi du 10 janvier 1980, l'assiette des impôts locaux, l'autonomie fiscale locale, les impôts locaux[...]texte imprimé
Retrace l'histoire économique et financière de la France pendant les vingt-trois ans de pouvoir ininterrompu de la droite.texte imprimé
Sébastien Le Prestre Vauban, Auteur ; Jean-Marc Daniel, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Finances publiques | 2004Paru en 1707, après la mort de Vauban, cet ouvrage fut considéré comme l'un des écrits fondateurs de la fiscalité moderne ; il préconisait l'instauration d'une taxe, d'une "dîme", abolissant, au passage, les privilèges fiscaux, et reposant sur l[...]texte imprimé
Interrogations sur les rapports juridiques entre le droit fiscal et la doctrine administrative, sur l'administration et ses rouages fiscaux, avec comme fil conducteur l'imposition sur la fortune.texte imprimé
Christian Lopez, Metteur en scène, réalisateur ; Nicole Stolowy, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Finances publiques | 2001Présente les nouveaux moyens de recherches de fraudes modernes dans les entreprises et les limites de la jurisprudence en vigueur. Préconise une meilleure coopération des ministères des Finances, de la justice et de la police pour lutter contre [...]texte imprimé
Universalité et singularité des pratiques budgétaires et financières de ce pays d'Afrique. Descrit les mécanismes juridiques qui président à l'élaboration du budget de l'État et suggèredes pistes réformatrices pour améliorer le management des fi[...]texte imprimé
Propose une analyse comparée du système fiscal et des différentes formes d'évitement de l'impôt en France et en Russie. Etudie les mécanismes juridiques de perfectionnement des dispositions fiscales, les difficultés de lutte contre la violation [...]texte imprimé
A la lumière du droit fiscal appliqué par le juge fiscal, traite des régimes et des procédures d'imposition sous l'angle du formalisme de contrainte établi au profit de l'administration fiscale puis des procédures de contrôle et de redressement [...]texte imprimé
Thierry Lambert, Metteur en scène, réalisateur ; Dominique Turpin, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES SUR LES ADMINISTRATIONS ET LES POLITIQUES DE SÉCURITÉ, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE DE PARIS-NORD, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Finances publiques | 2005Les groupes d'intervention régionaux (GIR) ont été créés par la circulaire ministérielle du 22 mai 2002. L'objectif est de lutter contre l'économie souterraine et les différentes formes de délinquance organisée qui en découlent. Il s'agit d'asso[...]texte imprimé
Bilan de la politique depuis le retour de la gauche au pouvoir en 1981 : les points forts sont soulignés comme la maîtrise de l'inflation ou celle du commerce extérieur, la modernisation de l'économie et des finances. Les arbitrages européens ou[...]texte imprimé
Contributions proposant une réflexion scientifique sur les relations entre mondialisation et fiscalité. Juristes, économistes, sociologues et historiens étudient la progression de la globalisation fiscale. Ils constatent une influence croissante[...]texte imprimé
Etudie le contentieux fiscal entre l'administration financière et le citoyen qui a droit à un procès équitable même pour faute ou fraude fiscale. Analyse également la procédure fiscale sous le double éclairage de la liberté et de l'égalité, la l[...]texte imprimé
Présentation du mode d'exécution d'une obligation en droit fiscal et, notamment, du régime de recouvrement de l'impôt ainsi que celui de la répétition d'un versement indu demandé par l'administration ou un contribuable.texte imprimé
Présentation des procédures de contrôle fiscal : les textes, les conditions de leur élaboration, des commentaires et la jurisprudence.texte imprimé
Issues d'un colloque international tenu en septembre 2004 à Orel (Russie), ces contributions d'économistes, d'historiens, de juristes et de sociologues comparent les systèmes fiscaux allemand, français, italien et russe : fédéralisme, réforme, i[...]texte imprimé
Henri Guermeur, Auteur ; Chantal Descours-Gatin, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Finances publiques | 2000Ecrit en 1909, l'ouvrage présente un tableau de la législation fiscale issue des réformes de Paul Doumer. L'analyse se double de critiques du système fiscal mis en place et de propositions de réformes auxquelles H. Guermeur consacre une part non[...]texte imprimé
La réflexion collective, issue d'un colloque, s'inscrit dans une perspective de réforme des pénalités, l'ordonnance de simplification du 7 décembre 2005 visant à plus de cohérence et de lisibilité. La confrontation des analyses et perspectives d[...]texte imprimé
Quelle est la place des sanctions pénales fiscales en France et en Italie ? Cet ouvrage réunit diverses contributions : La place des sanctions pénales dans le dispositif général de la lutte contre la fraude fiscale (T. Lambert) ; Le droit pénal [...]texte imprimé
Aborde l'itinéraire complexe d'un pays financièrement émergeant en 1986 lors de son entrée dans la CEE et qui devient progressivement, par l'ouverture internationale qu'il a adoptée et par les réformes structurelles réalisées, un pays financière[...]texte imprimé
Étudie l'évolution des finances publiques dans les économies en transition et explique le paradoxe suivant : alors qu'à la fin des années 1980 l'ensemble des études économiques tendait à indiquer que la Hongrie se trouvait dans une situation rel[...]