GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail d'une collection
Documents disponibles dans la collection (28)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
texte imprimé
Présentée comme une panacée qui permettrait de réduire à néant une partie des imperfections du système juridique français, la Convention européenne des droits de l'homme, appliquée à la matière fiscale, se distingue par la faiblesse de son appor[...]
texte imprimé
Un nouveau paradigme budgétaire et comptable pourrait conduire à une libération et à une plus grande légitimité des gestions locales. Mais une comptabilité publique locale rénovée nécessite une refonte du dispositif de contrôle externe des compt[...]
texte imprimé
Plaidoyer pour la nécessité d'une réforme urgente de la fiscalité française victime de ses archaïsmes, réforme qui devient nécessaire dans une société mouvante, et pour l'ouverture d'un débat public en France.
texte imprimé
A travers les histoires de vie de personnels des services extérieurs de la Direction générale des impôts implantés en Bretagne, l'auteur dévoile des aspects insoupçonnés des rôles endossés par les agents du fisc. Il propose également une analyse[...]
texte imprimé
L'effort de réforme fiscale entamé dès la perestroïka se heurte au poids de l'héritage stalinien. De l'impôt soviétique hérité du collectivisme stalinien à l'impôt moderne consenti, équitable et fondé sur la loi, il y a un gouffre que l'Etat rus[...]
texte imprimé
Présente les efforts de l'administration fiscale française pour vérifier les déclarations des contribuables et les limites de ce type de contrôle.
texte imprimé
Présente la question de la fixation des prix de transfert sous l'angle du contrôle fiscal : dispositif juridique et pratique fiscale de la France, dimension économique, procédures internationales standardisées par l'OCDE, accords conclus au sein[...]
texte imprimé
Présente une situation paradoxale en matière de droit fiscal. Observe les moyens du juge dans l'exercice du contrôle juridictionnel de la régularité de la procédure d'imposition. Affirme les limites liées aux droits et garanties du contribuable [...]
texte imprimé
Mirko Hayat, Metteur en scène, réalisateur ; Thierry Lambert, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Finances publiques | 2005Débat sur l'impact de la décentralisation sur la fiscalité locale, suite aux réformes de 2003 et 2004. Les auteurs s'expriment notamment sur : la loi du 10 janvier 1980, l'assiette des impôts locaux, l'autonomie fiscale locale, les impôts locaux[...]
texte imprimé
Retrace l'histoire économique et financière de la France pendant les vingt-trois ans de pouvoir ininterrompu de la droite.
texte imprimé
Sébastien Le Prestre Vauban, Auteur ; Jean-Marc Daniel, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Finances publiques | 2004Paru en 1707, après la mort de Vauban, cet ouvrage fut considéré comme l'un des écrits fondateurs de la fiscalité moderne ; il préconisait l'instauration d'une taxe, d'une "dîme", abolissant, au passage, les privilèges fiscaux, et reposant sur l[...]
texte imprimé
Interrogations sur les rapports juridiques entre le droit fiscal et la doctrine administrative, sur l'administration et ses rouages fiscaux, avec comme fil conducteur l'imposition sur la fortune.
texte imprimé
Christian Lopez, Metteur en scène, réalisateur ; Nicole Stolowy, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Finances publiques | 2001Présente les nouveaux moyens de recherches de fraudes modernes dans les entreprises et les limites de la jurisprudence en vigueur. Préconise une meilleure coopération des ministères des Finances, de la justice et de la police pour lutter contre [...]
texte imprimé
Universalité et singularité des pratiques budgétaires et financières de ce pays d'Afrique. Descrit les mécanismes juridiques qui président à l'élaboration du budget de l'État et suggèredes pistes réformatrices pour améliorer le management des fi[...]
texte imprimé
Propose une analyse comparée du système fiscal et des différentes formes d'évitement de l'impôt en France et en Russie. Etudie les mécanismes juridiques de perfectionnement des dispositions fiscales, les difficultés de lutte contre la violation [...]
