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Documents disponibles dans la collection (28)
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A la lumière du droit fiscal appliqué par le juge fiscal, traite des régimes et des procédures d'imposition sous l'angle du formalisme de contrainte établi au profit de l'administration fiscale puis des procédures de contrôle et de redressement [...]![]()
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Thierry Lambert, Metteur en scène, réalisateur ; Dominique Turpin, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES SUR LES ADMINISTRATIONS ET LES POLITIQUES DE SÉCURITÉ, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE DE PARIS-NORD, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Finances publiques | 2005Les groupes d'intervention régionaux (GIR) ont été créés par la circulaire ministérielle du 22 mai 2002. L'objectif est de lutter contre l'économie souterraine et les différentes formes de délinquance organisée qui en découlent. Il s'agit d'asso[...]![]()
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Bilan de la politique depuis le retour de la gauche au pouvoir en 1981 : les points forts sont soulignés comme la maîtrise de l'inflation ou celle du commerce extérieur, la modernisation de l'économie et des finances. Les arbitrages européens ou[...]![]()
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Contributions proposant une réflexion scientifique sur les relations entre mondialisation et fiscalité. Juristes, économistes, sociologues et historiens étudient la progression de la globalisation fiscale. Ils constatent une influence croissante[...]![]()
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Etudie le contentieux fiscal entre l'administration financière et le citoyen qui a droit à un procès équitable même pour faute ou fraude fiscale. Analyse également la procédure fiscale sous le double éclairage de la liberté et de l'égalité, la l[...]![]()
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Présentation du mode d'exécution d'une obligation en droit fiscal et, notamment, du régime de recouvrement de l'impôt ainsi que celui de la répétition d'un versement indu demandé par l'administration ou un contribuable.![]()
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Présentation des procédures de contrôle fiscal : les textes, les conditions de leur élaboration, des commentaires et la jurisprudence.![]()
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Issues d'un colloque international tenu en septembre 2004 à Orel (Russie), ces contributions d'économistes, d'historiens, de juristes et de sociologues comparent les systèmes fiscaux allemand, français, italien et russe : fédéralisme, réforme, i[...]![]()
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Henri Guermeur, Auteur ; Chantal Descours-Gatin, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Finances publiques | 2000Ecrit en 1909, l'ouvrage présente un tableau de la législation fiscale issue des réformes de Paul Doumer. L'analyse se double de critiques du système fiscal mis en place et de propositions de réformes auxquelles H. Guermeur consacre une part non[...]![]()
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La réflexion collective, issue d'un colloque, s'inscrit dans une perspective de réforme des pénalités, l'ordonnance de simplification du 7 décembre 2005 visant à plus de cohérence et de lisibilité. La confrontation des analyses et perspectives d[...]![]()
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Quelle est la place des sanctions pénales fiscales en France et en Italie ? Cet ouvrage réunit diverses contributions : La place des sanctions pénales dans le dispositif général de la lutte contre la fraude fiscale (T. Lambert) ; Le droit pénal [...]![]()
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Aborde l'itinéraire complexe d'un pays financièrement émergeant en 1986 lors de son entrée dans la CEE et qui devient progressivement, par l'ouverture internationale qu'il a adoptée et par les réformes structurelles réalisées, un pays financière[...]![]()
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Étudie l'évolution des finances publiques dans les économies en transition et explique le paradoxe suivant : alors qu'à la fin des années 1980 l'ensemble des études économiques tendait à indiquer que la Hongrie se trouvait dans une situation rel[...]