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Auteur Mireille Bacache-Gibeili |
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Mireille Bacache-Gibeili, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1996La notion de groupe de contrats mérite d'être juridiquement consacrée. Cette consécration repose sur une interprétation nouvelle de l'article 1165 du Code Civil, dégagé du principe de l'autonomie de la volonté.