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L'ouvrage permet de mieux comprendre cette institution complexe, instrument d'intérêt général collectant des informations à caractère parafiscal, économique et statistique.
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Nouvelle édition à jour des dernières lois relatives au code des marchés publics ou à l'évaluation du fonctionnaire. Avec de nombreux exemples jurisprudentiels, l'ouvrage présente les principes juridiques de base en droit administratif. Aborde l[...]
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Sous forme condensée, présente les principes de base du droit constitutionnel, du droit administratif (abondante jurisprudence à jour), des finances publiques.
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Yann Buttner, Auteur ; André Maurin, Auteur ; Blaise Thouveny, Auteur | Paris : Dalloz | Etats de droits, ISSN 1620-0438 | 2005Propose une mise en forme actualisée des diverses données juridiques concernant la vie scolaire. Aborde en premier lieu le point de vue de l'élève, son statut, ses droits et ses devoirs, puis les risques qu'il encourt et les recours dont il disp[...]
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Yann Buttner, Auteur ; André Maurin, Auteur ; Blaise Thouveny, Auteur | Paris : Dalloz | Etats de droits, ISSN 1620-0438 | 2003Propose une mise en forme actualisée des diverses données juridiques concernant la vie scolaire. Aborde d'abord le point de vue de l'élève, son statut, ses droits et ses devoirs, puis les risques qu'il encourt et les recours dont il dispose. Ter[...]
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Yann Buttner, Auteur ; André Maurin, Auteur | Paris : Dalloz | Etats de droits, ISSN 1620-0438 | 2002Met en relief les aspects juridique et normatif qui ont envahi le système éducatif. Le but est faire de cette discipline un élément d'une culture collective à l'ensemble des adultes de la communauté éducative. Actuellement, seuls les chefs d'éta[...]
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Alain Héraud, Auteur ; André Maurin, Auteur | Paris : Sirey | Economie et gestion, ISSN 1275-2053 | 2006Présente les institutions judiciaires françaises : histoire et rapport avec les autres pouvoirs, organisation et fonctionnement des tribunaux, accès à la justice et action en justice, voies de recours, exécution des décisions. Traite aussi de l'[...]
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Présente les institutions judiciaires françaises : histoire et rapport avec les autres pouvoirs, organisation et fonctionnement des tribunaux, accès à la justice et action en justice, voies de recours, exécution des décisions. Traite aussi de l'[...]
