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Jean Calais-Auloy, Metteur en scène, réalisateur ; Hervé Causse, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | Actualités de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7729 | 1995Les pouvoirs publics, face à l'inflation législative des deux dernières décennies, ont décidé de codifier les lois relatives aux consommateurs. La matière suscite encore des questions importantes de compréhension de ce droit et de sa place dans [...]
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Nombreux textes complémentaires pour couvrir l'ensemble de la législation applicable en matière de consommation ainsi que des textes non codifiés intéressant la protection du consommateur dans les domaines les plus usuels de la vie courante. A j[...]
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Yves Serra, Metteur en scène, réalisateur ; Jean Calais-Auloy, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | 1994Droit de la concurrence et droit de la consommation, couple complémentaire. Les études réunies ici examinent les convergences, les complémentarités et les contradictions de ces deux droits récents.
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Suit le consommateur dans la chronologie des situations où il se trouve : d'abord les préliminaires du contrat de consommation, puis le contrat lui-même et enfin, les éventuels litiges. A jour des contrats à distance, de publicité comparative, d[...]
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Jean Calais-Auloy, Auteur ; Frank Steinmetz, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 2003Suit le consommateur dans la chronologie des situations où il se trouve : d'abord les préliminaires du contrat de consommation, puis le contrat lui-même et enfin, les éventuels litiges. A jour des contrats à distance, de publicité comparative, d[...]
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Suit le consommateur dans la chronologie des situations où il se trouve : d'abord les préliminaires du contrat de consommation; ensuite, le contrat lui-même; enfin, les éventuels litiges.
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FRANCE, Auteur ; Jean Calais-Auloy, Auteur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1985Le présent rapport propose un code de la consommation. Les règles sont reformulées et de nombreuses dispositions sont introduites.
