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Introduit à une méthode rigoureuse de commentaire d'arrêts à travers 10 thèmes essentiels du droit civil. Les 100 commentaires sont composés de la même façon : l'introduction au problème avec l'exposé de la situation de fait, la procédure, les d[...]
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Introduit à une méthode rigoureuse de commentaire d'arrêts à travers 10 thèmes essentiels du droit civil. Les 100 commentaires sont composés de la même façon : l'introduction au problème avec l'exposé de la situation de fait, la procédure, les d[...]
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Le texte des 2.283 articles du code civil actuellement en vigueur, suivi chaque fois que la législation a varié par des informations quant à l'origine des règles applicables et à leur évolution. Sous chacun des articles, l'indication de sa source.
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Le régime juridique des contrats dépend soit des seules règles issues de la théorie générale des obligations, soit, pour partie au moins, de règles propres qui tiennent à leur nature juridique.
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Conforme au programme officiel des études de première année de capacité en droit, ce document constitue une introduction au droit des personnes (état civil, domicile), de la famille (mariage, divorce, filiation). Il traite des incapacités, des b[...]
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Conforme au programme officiel des études de première année de capacité en droit, ce document introduit au droit des personnes (état civil, domicile), de la famille (mariage, divorce, filiation), traite des incapacités, des biens (propriété, usu[...]
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Conforme au programme officiel des études en capacité en droit. De nombreuses questions sont traitées : les personnes (état civil, domicile, incapacités), la famille (mariage, divorce, filiation), les contrats (formation, théorie générale, vente[...]
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Les trois principaux types d'épreuve, dissertation, consultation, commentaire d'arrêt sont traités ici pour réussir les modes d'expression propres au droit.
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Porte sur les trois grandes divisions du droit civil : droit des personnes et de la famille, droit des obligations et droit des biens.
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Les trois principaux types d'épreuve (dissertation, consultation et commentaire d'arrêt) sont traités ici pour réussir les modes d'expression propres au droit.
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Jean-Luc Aubert, Auteur ; Philippe Bihr, Auteur | Paris : Sirey | Immobilier, droit et gestion, ISSN 0991-630X | 1994La loi n°89-462 fixe le régime juridique du contrat de location à usage d'habitation ou à usage mixte professionnel et d'habitation principale. Cette édition a pour objet de faire le point de l'état de ce droit en 1994, tenant compte de ses mult[...]
