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342 Droit constitutionnel et administratifOuvrages de la bibliothèque en indexation 342.23 (648)
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12e rapport du médiateur au président de la République et au Parlement ; Etre citoyen : 1984 ; actes
Le bilan de santé annuel des rapports entre les Français et leur administration : c'est encore loin d'être parfait.
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Paris : Ed. du CNRS 1986Evolution et fonctionnement de la procédure et des pouvoirs du juge.
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5e rapport d'activité : 15 oct.-31 déc. 1984 : rapport au président de la République et au Parlement
Outre le bilan de son activité, la CNIL analyse ici la gestion informatique d'un certain nombre de secteurs tels que la police ou les collectivités locales.
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L'acte d'administration est une notion fréquemment utilisée en droit privé, elle sert par exemple à délimiter les pouvoirs du père ou de la mère dans la gestion des biens de leurs enfants mineurs. Mais cette notion est d'une grande hétérogénéité[...]
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Recueil de lois à jour au 1er janvier 1990.
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Propose aux rédacteurs d'actes administratifs les références juridiques et un certain nombre de modèles pratiques pour établir et publier des actes authentiques en matière de publicité foncière.
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Les rouages de l'administration centrale, les fonctions et structures des ministères, leur histoire, les moyens dont ils disposent et leurs attributions.
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Plaidoyer pour une administration publique plus conviviale et plus proche des administrés grâce à l'utilisation de la cybernétique (Internet par exemple) et des boucles de retour, c'est-à-dire des procédures permettant aux citoyens de se faire e[...]
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Pierre Nihoul, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Éditeur scientifique ; CONFÉRENCE DU JEUNE BARREAU, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2006Le présent ouvrage tend à clarifier les concepts de la contestation administrative interne. Procède à un état des lieux des recours administratifs internes et à l'examen des principes généraux applicables à ceux-ci. Ensuite ces recours sont abor[...]
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Un bilan de l'action des services de documentation et une série de propositions en vue d'en améliorer le fonctionnement.
