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Congrès européen de droit rural (2005), Auteur ; Comité européen de droit rural, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Droit et espace rural | 1999Issu d'un colloque européen sur la multifonctionnalité. Réflexion sur les nouvelles fonctions que sont amenés à remplir les agriculteurs, comme d'assurer l'entretien, le développement et la protection de l'espace rural.
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Ces contributions, présentées à un colloque tenu à Toulouse en mai 2005, tentent de clarifier la situation juridique complexe de la diversification de l'exploitation agricole. Traite notamment des enjeux de cette diversification, de ses pratique[...]
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Congrès européen de droit rural (2005), Auteur ; Comité européen de droit rural, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Droit et espace rural | 2006Communications relatives au droit rural au sein de l'Union européenne. Ce XXIIIe congrès du Comité européen de droit rural (CEDR) a abordé trois sujets : le droit à une bonne alimentation, conformément aux droits fondamentaux, les conséquences d[...]
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Congrès européen de droit rural (2005), Auteur ; Comité européen de droit rural, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Droit et espace rural | 2005Communications sur : les responsabilités de l'agriculteur, l'économie agricole face au droit de la concurrence européenne et nationale, ainsi que les répercussions de l'OMC sur la PAC et sur le droit rural national, notamment en ce qui concerne [...]
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S'interroge sur la place de cette entreprise en devenir au sein du droit économique et si celle-ci s'inscrit dans le mouvement plus large d'harmonisation des régimes juridiques applicables aux différentes entreprises privées. Montre l'importance[...]
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SOCIETE FRANCAISE D'ECONOMIE RURALE, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Droit et espace rural | 2001Examine les convergences et divergences scientifiques existant entre trois des disciplines qui se sont le plus intéréssées à la formation des règles et des institutions dans l'agriculture, l'agro-alimentaire et l'espace rural.
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Thèse réalisée par un notaire qui fait le point sur la disposition centrale du statut du fermage : l'incessibilité du bail rural. Il démontre que le bail rural, s'il présente un caractère familial prédominant marqué par l'incessibilité, a aussi [...]
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Examine les influences croisées des réformes agricoles et des négociations commerciales internationales ainsi que la réforme de la politique agricole commune et le processus d'élargissement de l'Union européenne à l'Est.
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Examine les nouvelles orientations de la politique agricole commune à travers la recherche de la maîtrise de la production agricole européenne et l'incidence de la réforme sur le système juridique européen.
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Le commerce agricole entre l'Union européenne et Israël relève principalement du droit communautaire orienté vers la défense des intérêts des signataires par un libre échange contrôlé (1re partie). La cohérence interne de ce système, sa dynamiqu[...]
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La viabilité et les modalités agricoles et l'adéquation de la législation et de la pratique des PECO en vue de leur adhésion à l'Union européenne.
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Questions et problèmes juridiques liés au droit rural.
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Questions et problèmes juridiques liés au droit rural.
