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Bernard Caillaud, Auteur ; Patrick Durand, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Droit des sociétés | 1985Une étude juridique et fiscale avec un calendrier des opérations et des formules types, et une analyse du projet de loi sur les fusions.texte imprimé
Etudie le projet de statut de la société anonyme européenne tel qu'il résulte du mémorandum adopté par la commission des Communautés et examiné par le Parlement européen en mars 1989. Un parallèle est effectué avec le groupement européen d'intér[...]