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Bernard Branchet, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 1996Souligne, à travers la double réalité du contreseing, l'existence enfin consacrée, d'un véritable exécutif dualiste (institutionnel mais surtout fonctionnel) dans le parlementarisme républicain français, et sa relation avec une certaine lecture [...]
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La procédure normale de révision de la Constitution de 1958 est régie par l'article 89. Mais ses limites et ses lacunes ont amené le gouvernement à recourir à l'article 11. Son utilisation est-elle conforme à la Constitution? En cas de justifica[...]
