GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (4)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
texte imprimé
Droit et devoirs des propriétaires des locaux à usage d'habitation ou professionnels. Traite de la loi du 1er septembre 1948 et de la loi du 23 décembre 1986 abrogée partiellement par la loi du 6 juillet 1989 ainsi que les modifications apportée[...]
texte imprimé
Quels avantages y a-t-il à créer un fonds de commerce, et quelles sont les conditions de mise en gérance?
texte imprimé
Commentaire de la loi : conseils pratiques, définition des termes, situations...
texte imprimé
Approche de tous les contrats, définitifs ou non, qui peuvent être rédigés par des professionnels ou des particuliers, et qui engagent les contractants, soit totalement, soit sous condition.
