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ENTRETIENS UNIVERSITAIRES RÉGULIERS POUR L'ADMINISTRATION EN EUROPE (2004), Auteur ; Hélène Pauliat, Éditeur scientifique ; EUROPA, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE LIMOGES, Éditeur scientifique | Limoges : PULIM | 2004Réflexions sur les expériences de différents pays européens en matière d'efficacité de l'action publique. L'autonomie des collectivités locales doit respecter quelques-uns des grands principes rappelés dans le projet de traité constitutionnel eu[...]texte imprimé
La nécessité est de mettre en place les moyens juridiques permettant un réel suivi des concours octroyés par les collectivités locales aux associations et l'évaluation des réalisations obtenues grâce aux aides apportées. L'ordre des experts-comp[...]texte imprimé
Un nouveau paradigme budgétaire et comptable pourrait conduire à une libération et à une plus grande légitimité des gestions locales. Mais une comptabilité publique locale rénovée nécessite une refonte du dispositif de contrôle externe des compt[...]texte imprimé
Les lois du 7 janvier et du 2 mars 1982 ont ouvert la voie de l'interventionnisme économique des collectivités, elles n'avaient pas prévu leur développement. Ce dossier présente une analyse du cadre général et détaille les règles complexes et le[...]texte imprimé
Marie-Claude Nicolas-Bauer, Auteur ; Laurent Besses, Auteur ; Sylvie Michel, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | L'essentiel sur... | 2000Rappelle quels sont les instruments de la planification urbaine à l'échelon national et local et expose les principales démarches administratives liées à l'aménagement et la construction. Chaque thème et chaque procédure est traité sous forme de[...]texte imprimé
Aldo Sevino, Secrétaire ; Pascal Cadieu, Metteur en scène, réalisateur ; Richard Le Roy, Metteur en scène, réalisateur ; Aldo Sevino, Metteur en scène, réalisateur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Permet un meilleur suivi et une meilleure exécution des contrats de la commande publique locale au travers de six parties : contenu et exécution des contrats, les modèles de la commande publique locale, contrôle de l'exécution des marchés de tra[...]texte imprimé
Rassemble en trois volumes l'ensemble des textes relatifs à l'achat public et à la gestion déléguée des services publics locaux. L'approche transversale visant les procédures de contrôle est traitée dans le troisième volume.texte imprimé
Jean-Yves Faberon, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE DE MONTPELLIER 1, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Monde européen et international | 2006Un ensemble de contributions cherchant à déterminer les choix qui se présentent aux collectivités françaises d'Outre-mer relatifs à leur identité institutionnelle, qu'elle concerne le développement durable, les relations aux populations, les réa[...]texte imprimé
Le secteur public entretient depuis longtemps des relations privilégiées avec le milieu associatif. Ces dernières années ont mis en lumière certains risques d'abus, de dérapages des relations entre associations et collectivités territoriales. D'[...]texte imprimé
L'auteur présente l'ensemble des textes et l'analyse de la réglementation relative au contrôle des collectivités locales, par les chambres régionales des comptes.texte imprimé
Donne des informations essentiellement financières sur les communes, les établissements publics locaux, les départements et les régions. L'accent a été mis sur l'évolution récente de la fiscalité locale, des concours financiers de l'Etat et de l[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Danièle Hugues, Secrétaire ; Claudine Kanengieser, Secrétaire ; Dominique Bur, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | 2002Donne des informations essentiellement financières sur les communes, les établissements publics locaux, les départements et les régions. L'accent a été mis sur l'évolution récente de la fiscalité locale, des concours financiers de l'Etat et de l[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Danièle Hugues, Secrétaire ; Claudine Kanengieser, Secrétaire | Paris : Documentation française | 2005Donne des informations essentiellement financières sur les communes, les établissements publics locaux, les départements et les régions. L'accent a été mis sur l'évolution récente de la fiscalité locale, des concours financiers de l'Etat et de l[...]texte imprimé
Informations essentiellement financières sur les communes, les établissements publics locaux, les départements et les régions. L'accent est mis sur l'évolution récente de la fiscalité locale, des concours financiers de l'Etat et de l'endettement[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Danièle Hugues, Secrétaire ; Claudine Kanengieser, Secrétaire | Paris : Documentation française | 2006Donne des informations essentiellement financières sur les communes, les établissements publics locaux, les départements et les régions. L'accent a été mis sur l'évolution récente de la fiscalité locale, des concours financiers de l'Etat et de l[...]