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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 352.5 (199)
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L'auteur propose des méthodes pour gérer et améliorer le contact avec un public agressif, minimiser les tensions et désamorcer les conflits, élaborées à partir de sa pratique professionnelle en zones urbaines sensibles. A l'aide d'exemples et d'[...]![]()
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Yves-René Guillou, Auteur ; Jean-Marc Binot, Auteur ; Yves-Marie Legrand, Auteur | Paris : LGDJ | Politiques locales, ISSN 1275-1626 | 2005Après avoir exposé les principes directeurs et ses règles fondamentales, l'ouvrage propose d'en explorer 3 facettes : la passation dématérialisée des marchés publics, la dématérialisation de leur exécution avec les cartes d'achat et les perspect[...]![]()
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Destiné aux administrations locales, ce guide évoque la genèse du développement durable avec ses fondements juridiques et ses objectifs. Il propose d'inscrire le projet de développement durable dans la stratégie de la collectivité et fournit la [...]![]()
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AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAÎTRISE DE L'ÉNERGIE, Auteur ; ASSOCIATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE POUR L'EAU ET L'ENVIRONNEMENT, Auteur ; ECO-EMBALLAGES, Auteur | Angers : ADEME | Connaître pour agir, ISSN 1263-1779 | 2006Guide méthodologique accompagné d'exemples, d'outils pratiques et de références juridiques pour aider les collectivités à rédiger un cahier des charges pour confier à un établissement privé des prestations de tri des déchets.![]()
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Présentation des aides en faveur du développement économique et de la création d'emplois, des dispositifs d'ingéniérie financière, des aides à finalité spécifique, des interventions économiques face au droit communautaire de la concurrence, et d[...]![]()
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Georges Gudenburg, Auteur ; WILDGEN AND PARTNERS, Éditeur scientifique | Luxembourg : Promoculture | 2005Analyse la loi luxembourgeoise du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain.![]()
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Présente les modalités de l'appel d'offres dit ouvert, les étapes de la procédure et les textes juridiques en vigueur.![]()
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Patrice Cossalter, Auteur ; Françoise Jacquet, Auteur ; Virginie Renaud, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | L'essentiel sur... | 2001Présente les modalités de l'appel d'offres dit ouvert, les étapes de la procédure et les textes juridiques en vigueur.![]()
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Décrit les modalités de l'appel d'offres dit restreint, les différentes étapes de la procédure, ainsi que les textes juridiques en vigueur.![]()
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Patrice Cossalter, Auteur ; Françoise Jacquet, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | L'essentiel sur... | 2001Décrit les modalités de l'appel d'offres dit restreint, les différentes étapes de la procédure, ainsi que les textes juridiques en vigueur.![]()
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Corinne Cantat, Auteur ; Andrée-Françoise Robert, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2001Etudie dans une première partie, les principaux aspects financiers et comptables des marchés publis à travers un rappel des textes, suivi d'une fiche technique mettant en exergue les points essentiels des thèmes abordés. Propose en seconde parti[...]![]()
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Corinne Cantat, Auteur ; Andrée-Françoise Robert, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1999Dans une première partie, les principaux aspects sont étudiés à travers un rappel des textes suivi d'une fiche technique mettant en exergue les points essentiels des thèmes abordés. Dans une seconde partie, un cas pratique est proposé, qui prése[...]![]()
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Antony Taillefait, Auteur | Paris : Impr. nationale | Essentiels experts-Marchés publics locaux | 2002Ce document propose aux acteurs locaux de la commande publique, aux entreprises et aux élus, les connaissances fondamentales en matière de marchés publics. Les garanties financières exigées aux entreprises, mais également leur obligation de rech[...]![]()
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Vingt ans de décentralisation et l'application de règles juridiques nouvelles sur la transparence du financement de la vie publique ont rendu les rapports entre associations et collectivités locales plus complexes et les ont amenées à s'engager [...]![]()
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Xavier Matharan, Auteur ; Max Ambacher, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1999Propose une démarche d'audit permettant de savoir précisément quels sont les risques encourus par les collectivités. Examine comment et à quelles conditions, pour les contrats supérieurs à 300.000 F, les risques peuvent être couverts. Analyse la[...]![]()
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ENTRETIENS UNIVERSITAIRES RÉGULIERS POUR L'ADMINISTRATION EN EUROPE (2004), Auteur ; Hélène Pauliat, Éditeur scientifique ; EUROPA, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE LIMOGES, Éditeur scientifique | Limoges : PULIM | 2004Réflexions sur les expériences de différents pays européens en matière d'efficacité de l'action publique. L'autonomie des collectivités locales doit respecter quelques-uns des grands principes rappelés dans le projet de traité constitutionnel eu[...]![]()
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La nécessité est de mettre en place les moyens juridiques permettant un réel suivi des concours octroyés par les collectivités locales aux associations et l'évaluation des réalisations obtenues grâce aux aides apportées. L'ordre des experts-comp[...]![]()
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Un nouveau paradigme budgétaire et comptable pourrait conduire à une libération et à une plus grande légitimité des gestions locales. Mais une comptabilité publique locale rénovée nécessite une refonte du dispositif de contrôle externe des compt[...]![]()
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Les lois du 7 janvier et du 2 mars 1982 ont ouvert la voie de l'interventionnisme économique des collectivités, elles n'avaient pas prévu leur développement. Ce dossier présente une analyse du cadre général et détaille les règles complexes et le[...]![]()
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Marie-Claude Nicolas-Bauer, Auteur ; Laurent Besses, Auteur ; Sylvie Michel, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | L'essentiel sur... | 2000Rappelle quels sont les instruments de la planification urbaine à l'échelon national et local et expose les principales démarches administratives liées à l'aménagement et la construction. Chaque thème et chaque procédure est traité sous forme de[...]![]()
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Aldo Sevino, Secrétaire ; Pascal Cadieu, Metteur en scène, réalisateur ; Richard Le Roy, Metteur en scène, réalisateur ; Aldo Sevino, Metteur en scène, réalisateur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Permet un meilleur suivi et une meilleure exécution des contrats de la commande publique locale au travers de six parties : contenu et exécution des contrats, les modèles de la commande publique locale, contrôle de l'exécution des marchés de tra[...]![]()
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Rassemble en trois volumes l'ensemble des textes relatifs à l'achat public et à la gestion déléguée des services publics locaux. L'approche transversale visant les procédures de contrôle est traitée dans le troisième volume.![]()
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Jean-Yves Faberon, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE DE MONTPELLIER 1, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Monde européen et international | 2006Un ensemble de contributions cherchant à déterminer les choix qui se présentent aux collectivités françaises d'Outre-mer relatifs à leur identité institutionnelle, qu'elle concerne le développement durable, les relations aux populations, les réa[...]![]()
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Le secteur public entretient depuis longtemps des relations privilégiées avec le milieu associatif. Ces dernières années ont mis en lumière certains risques d'abus, de dérapages des relations entre associations et collectivités territoriales. D'[...]![]()
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L'auteur présente l'ensemble des textes et l'analyse de la réglementation relative au contrôle des collectivités locales, par les chambres régionales des comptes.![]()
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Donne des informations essentiellement financières sur les communes, les établissements publics locaux, les départements et les régions. L'accent a été mis sur l'évolution récente de la fiscalité locale, des concours financiers de l'Etat et de l[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Danièle Hugues, Secrétaire ; Claudine Kanengieser, Secrétaire ; Dominique Bur, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | 2002Donne des informations essentiellement financières sur les communes, les établissements publics locaux, les départements et les régions. L'accent a été mis sur l'évolution récente de la fiscalité locale, des concours financiers de l'Etat et de l[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Danièle Hugues, Secrétaire ; Claudine Kanengieser, Secrétaire | Paris : Documentation française | 2005Donne des informations essentiellement financières sur les communes, les établissements publics locaux, les départements et les régions. L'accent a été mis sur l'évolution récente de la fiscalité locale, des concours financiers de l'Etat et de l[...]![]()
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Informations essentiellement financières sur les communes, les établissements publics locaux, les départements et les régions. L'accent est mis sur l'évolution récente de la fiscalité locale, des concours financiers de l'Etat et de l'endettement[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Danièle Hugues, Secrétaire ; Claudine Kanengieser, Secrétaire | Paris : Documentation française | 2006Donne des informations essentiellement financières sur les communes, les établissements publics locaux, les départements et les régions. L'accent a été mis sur l'évolution récente de la fiscalité locale, des concours financiers de l'Etat et de l[...]![]()
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Yves Madiot, Auteur ; Jean-Louis Gousseau, Auteur | Paris : Moniteur | Action locale, ISSN 1296-1507 | 2005Aujourd'hui il convient de déterminer les compétences reconnues aux collectivités locales et il importe également de savoir comment celles-ci les exercent et avec quels résultats. Permet ainsi aux décideurs locaux de conduire des projets pertine[...]![]()
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Yves Madiot, Auteur ; Jean-Louis Gousseau, Auteur | Paris : Impr. nationale | Action locale, ISSN 1296-1507 | 2002Aujourd'hui il convient de déterminer les compétences reconnues aux collectivités locales et il importe également de savoir comment celles-ci les exercent et avec quels résultats. S'adresse aux décideurs locaux soucieux de conduire des projets [...]![]()
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Dominique Hoorens, Auteur ; Marie-Pierre Peretti, Auteur | Paris : LGDJ | Politiques locales, ISSN 1275-1626 | 2001L'emprunt est une source de financement pour les collectivités locales. L'ouvrage s'intéresse aux différents aspects du financement des investissements locaux.![]()
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Dominique Hoorens, Auteur ; Marie-Pierre Peretti, Auteur | Paris : LGDJ | Politiques locales, ISSN 1275-1626 | 1996Comprendre le fonctionnement des collectivités et les différents aspects du financement des investissements locaux.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Documentation française | Les travaux du Centre d'études et de prospective, ISSN 1772-6248 | 2004Présente une recherche sur l'expérimentation normative ou législative par les collectivités locales en France et dans les pays de l'Union européenne, comportant la possibilité pour elles d'écarter l'application de la loi au profit des normes loc[...]![]()
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Les lois de décentralisation ont placé les collectivités locales en 1re ligne des interventions économiques : le développement d'activités et la création d'emplois, entre autres. Il s'agit ici d'établir un état des lieux et de proposer des solut[...]![]()
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Michel Champon, Auteur ; Pascal Douard, Auteur ; Christophe Sanson, Auteur | Paris : Impr. nationale | Action locale, ISSN 1296-1507 | 2003Détaille la liste des catastrophes naturelles qui nous menacent et les sytèmes de surveillance qui y sont affectés. Décrit aussi les modalités de la prévention par les collectivités locales, des secours et de l'évacuation des personnes, de l'ind[...]![]()
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Rappelle le nouveau cadre juridique du marché de l'électricité (droit européen, droit interne) et les compétences des communes concourant au service public de l'électricité. Aborde les questions liées aux contrats de fourniture d'énergie, d'accè[...]![]()
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Synthèse sur les collectivités locales : modalités de fonctionnement et de financement, leur place dans la mondialisation et l'intégration européenne, les nouvelles techniques de communication et la démocratie participative, etc.![]()
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Frédéric Rey, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collectivités locales | 2001L'histoire du théâtre est inséparable de celle du pouvoir. Sont examinés ici les fondements de l'intervention des collectivités territoriales en matière d'art dramatique, ainsi que l'intervention des collectivités territoriales en faveur du déve[...]![]()
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En France, depuis 1983, en raison des conséquences des lois de décentralisation, les collectivités territoriales sont devenues des acteurs déterminants du système éducatif. Présente l'ensemble des capacités et des contributions de toutes les cat[...]![]()
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Christophe Jurczak, Auteur ; Jean-Louis Bal, Auteur | Paris : Moniteur | Action locale, ISSN 1296-1507 | 2007Synthèse des motivations d'une politique de développement des énergies renouvelables et des conditions concrètes de sa réalisation en France et en Europe. Les énergies renouvelables relèvent de la décentralisation. Les collectivités et les cito[...]![]()
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Bernard Fath, Auteur ; Stéphane Saurel, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1998Analyse précise des dispositifs juridiques qui constituent un outil pour la compréhension des institutions.![]()
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Propose des méthodes et des outils permettant d'optimiser les relations entre les communes et les communautés à TPU (taxe professionnelle unique), et l'élaboration et la conduite de leurs stratégies financières.![]()
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Catherine Lebailly, Auteur ; Hélène Delatre, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1998Guide pratique, riche d'exemples de plans de communication et de journaux internes, pour réaliser la mise en place de la communication dans les collectivités territoriales.![]()
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Pierre Frustier, Auteur ; François Perroy, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2005Examine la diversité des partenaires et leur responsabilité dans l'élaboration de l'offre touristique destinée à une collectivité locale. Propose également une méthode d'analyse des outils permettant d'utiliser au mieux les principes de la commu[...]![]()
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Départements et régions d'outre-mer forment une situation géopolitique particulière. La loi d'administration territoriale de 1992, et surtout la loi d'orientation pour l'outre-mer de 2000, confèrent de nouvelles prérogatives aux collectivités lo[...]![]()
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Marcel Zepf, Metteur en scène, réalisateur | Lausanne (Suisse) : Presses polytechniques et universitaires romandes | Collection des sciences appliquées de l'INSA de Lyon | 2004Présente l'ensemble des problématiques de l'aménagement urbain tout en interrogeant les modalités de participation du citoyen dans les stratégies adoptées par les politiques locales.![]()
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Le projet urbain détermine les affectations du territoire communal nécessaires aux différentes activités de la ville et de ses habitants. Des élus restituent leurs expériences en la matière. Sont également présentés dix projets qui sont parvenus[...]![]()
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Bruno Carlier, Auteur ; Jean-Pierre Martinetti, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2004Propose une méthodologie pratique permettant de construire une stratégie locale de développement touristique : comment élaborer un diagnostic de territoire ? Comment concevoir un projet touristique, le gérer et le commercialiser ? Comment suivre[...]![]()
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Bruno Carlier, Auteur ; Jean-Pierre Martinetti, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2006Propose une méthodologie pratique permettant de construire une stratégie locale de développement touristique : comment élaborer un diagnostic de territoire ? Comment concevoir un projet touristique, le gérer et le commercialiser ? Comment suivre[...]![]()
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Rôle et enjeux des politiques d'aménagement du territoire au Congo. Met en relief les difficultés auxquelles se heurtent les autorités politiques congolaises à dessiner une prospective territoriale à partir de la mise en perspective des rapports[...]![]()
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Jean-Pierre Gayerie, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2005Avec le contrat temps libre créé en 1998 par les caisses d'allocations familiales, les villes et les associations partenaires peuvent désormais mettre en oeuvre une politique globale et concertée en faveur des loisirs et des vacances des enfants[...]![]()
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Dominique Deporcq, Auteur ; Philippe Schmidt, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2004Donne les outils aux collectivités pour prévenir les risques liés à ces contrats. Ce guide présente tout d'abord les principes généraux. Il passe ensuite en revue les formes les plus usitées (marchés et délégations de service public, mandats div[...]![]()
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Depuis la fin des années 70, les organismes publics locaux vivent une révolution juridique en matière bancaire. Montre que ces organismes publics ne sont pas différents des autres acteurs économiques.![]()
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Ce guide présente un panel d'outils qui permettent de régir les rapports entre les collectivités et leurs associations sportives (chartes, conventions, contrats d'objectifs). Chaque partie rappelle le cadre juridique, les points à observer , et [...]![]()
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Désignant l'ensemble des actions de coopération internationale engagées par les collectivités territoriales françaises avec leurs homologues étrangères, la coopération décentralisée connaît un essor considérable. Dresse un panorama du régime jur[...]![]()
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Analyse pionnière et détaillée du phénomène dit de "coopération décentralisée pour le développement", qui traduit l'émergence d'une nouvelle forme de coopération Nord-Sud, mise en place depuis le début des années 80.![]()
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Une synthèse sur les crèches parentales en France, qui permettent l'implication des collectivités locales auprès de la petite enfance et le potentiel qu'elle représente pour elles.![]()
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Basé sur l'expérience acquise par un syndicat de communes, ce dossier mis à jour des derniers textes en vigueur présente l'ensemble des éléments techniques, administratifs et financiers indispensables à la mise en place d'un service public d'ass[...]![]()
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Fabrice Thuriot, Auteur | Paris : L'Harmattan | Administration et aménagement du territoire, ISSN 1284-604X | 1999Aborde tous les aspects de l'inscription de la culture dans l'espace du citoyen, les conventions entre les collectivités territoriales et le partenariat avec le milieu rural et les quartiers périphériques.![]()
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François Priet, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement | 1995Une analyse critique des effets de la réforme dans les politiques d'urbanisme local et des propositions pour améliorer l'impact de cette loi, en particulier le renforcement de la coopération intercommunale.![]()
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Eric Landot, Metteur en scène, réalisateur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2003Les déchets ménagers imposent une gestion intercommunale. Cette gestion présente cependant quelques écueils à éviter. Elle constitue de fait une procédure nouvelle pour les collectivités locales qu'il convient de définir avec toutes les contrain[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Dominique Dron, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1997Ce rapport comporte une synthèse des propositions élaborées à la suite de la loi de 1992 fixant un délai de dix ans pour rationaliser la gestion des déchets ; un panorama de la gestion des déchets sur le plan international ; une tentative d'appr[...]![]()
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Fait le point sur le processus de déconcentration dans ses aspects structurels et organisationnels, en le plaçant en perspective à la fois par rapport aux évolutions antérieures et au contexte actuel. Le contenu est fondé, pour l'essentiel, sur [...]![]()
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Jean-Paul Wauquier, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2003Une analyse des textes et de la jurisprudence administrative qui offre un point complet de la règle et de l'usage des délégations de compétences. Il explique quels en sont les objectifs, dans quelles situations et comment les mettre en oeuvre.![]()
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FORUM SPORT ET COLLECTIVITES TERRITORIALES (1995), Auteur ; CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION SPORTS ET TERRITOIRES, Éditeur scientifique | Paris : CNFPT | Sports | 1997Quatre thèmes ont été développés : les évolutions incontournables, l'évolution de la demande sociale, l'évolution du cadre réglementaire du financement des clubs ; les notions de service public ; les politiques d'équipements sportifs et les poli[...]![]()
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Panayotis Liolios, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2005Permet de comprendre les raisons qui poussent les collectivités territoriales à s'engager dans la mise en place de démarches qualité. Identifie et explique les tenants et les aboutissants des deux niveaux de certification possible pour une colle[...]![]()
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RENCONTRES VILLE-MANAGEMENT (2003), Auteur ; Robert Le Duff, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Jacques Rigal, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2003Descriptions comparées et critiques des cultures et des pratiques locales concrètes dans trois grandes parties : représentations et gouvernance pour la démocratie, projets et outils de la démocratie, études de cas.![]()
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RENCONTRES VILLE-MANAGEMENT (2003), Auteur ; Robert Le Duff, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | 2001![]()
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Bernard Jouve, Metteur en scène, réalisateur ; Philip Booth, Metteur en scène, réalisateur | Sainte-Foy (Québec, Canada) : Presses de l'Université du Québec | Géographie contemporaine | 2004Les auteurs proposent, en termes analytiques et empiriques, de découvrir la portée réelle du renouveau de la démocratie participative et délibérative et les dynamiques communes aux métropoles britanniques (Londres, Sheffield), canadiennes (Montr[...]![]()
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Philippe Bouquillion, Auteur ; Isabelle Pailliart, Auteur | Saint-Martin-d'Hères (Isère) : PUG | La communication en plus, ISSN 1264-4358 | 2006Analyse la place des nouvelles techniques d'information et de communication (NTIC) dans le développement administratif des collectivités territoriales françaises. L'ouvrage s'interroge sur l'émergence progressive des pouvoirs locaux dans des dom[...]![]()
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Les collectivités locales sont les principaux acteurs de la mise en oeuvre concrète du développement durable en France. Ce livre aborde les questions essentielles qui animent tous ceux qui ont en charge le développement durable de leur territoir[...]![]()
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Ces contributions étudient les effets territoriaux du développement universitaire impulsé par le plan Université 2000. Elles analysent entre autres l'effort de construction, les partenariats financiers et la contribution des différentes collecti[...]![]()
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Pascale Pietta, Metteur en scène, réalisateur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Les classeurs de la Lettre du cadre | 2005Outil pratique élaboré par des professionnels de la communication des collectivités et des collaborateurs d'élus, ce classeur contient un calendrier de la vie locale pour 2005, présente les notions de base de la prise de parole en public et prop[...]![]()
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Christophe Mondou, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2006Présentation de l'ensemble des règles concernant le domaine public des collectivités territoriales. Aborde successivement la question des critères d'appartenance d'un bien d'une collectivité à son domaine public et la consistance de ce dernier. [...]![]()
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Antoine Billaud, Auteur ; Alexandra Echkenazi, Auteur ; Michel Léon, Auteur | Paris : Moniteur | Guides juridiques, ISSN 1625-8592 | 2001Guide pratique, illustré par de nombreux témoignages, offrant les clés juridiques, techniques et culturelles pour accueillir les chapiteaux et leurs artistes. Fournit également aux collectivités locales des conseils pour intégrer les spectacles [...]![]()
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Stéphane Braconnier, Auteur | Paris : Impr. nationale | Essentiels experts-Marchés publics locaux | 2002Les marchés publics soulèvent encore, sur le plan juridique, un certain nombre de questions délicates : champ d'application du code, place dans la typologie des contrats conclus par l'Administration, calcul des seuils, choix d'une procédure, sou[...]![]()
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Examine les possibilités d'action des villes par le biais de l'éducation pour lutter contre les effets de la fragmentation des territoires urbains et de l'individualisation de territoires dits sensibles.![]()
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Arnaud Le Gall, Auteur | Paris : Moniteur | Les guides juridiques de la Gazette, ISSN 1763-2625 | 2004Analyse la fin du monopole du marché de l'électricité en France. Montre que cette ouverture du marché à la concurrence a des incidences sur les collectivités locales en tant que producteurs. L'ouvrage analyse l'évolution du cadre juridique des c[...]![]()
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Anne-Marie Benoit, Auteur ; Annie Claude Salomon, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1999Quand faire une enquête d'opinion, sur quel(s) sujet(s), et auprès de qui. Comment la réaliser, par entretiens ou par questionnaires. Comment en exploiter les résultats. Tels sont les points analysés par cet ouvrage autour des enquêtes d'opinion[...]![]()
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Gilles Jeannot, Metteur en scène, réalisateur ; Vincent Renard, Metteur en scène, réalisateur ; Jacques Theys, Metteur en scène, réalisateur | La Défense (Hauts-de-Seine) : ADEF | 1998Au-delà des diatribes alarmistes, un bilan et une analyse des nouveaux rapports entre l'Etat et les communes pour explorer les évolutions possibles de la planification territoriale de l'environnement.![]()
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OBSERVATOIRE DES POLITIQUES CULTURELLES, Auteur ; Michel Gault, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | 1994Une analyse détaillée des différentes solutions juridiques envisageables pour la gestion des équipements culturels territoriaux, suivie d'une réflexion et d'une confrontation des points de vue sur les enjeux artistiques et culturels des politiqu[...]![]()
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L'ambition de l'ouvrage est d'approfondir la réflexion lors de la transformation de l'espace public en s'appuyant sur le cas de la Somme. Ses objectifs sont définis par une double préoccupation : adopter une démarche de projet et évaluer la qual[...]![]()
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Explique les bases de l'évaluation des politiques publiques puis examine les différentes politiques locales évaluées (communautaires, contractuelles) et les types d'évaluations (internes, externes).![]()
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OBSERVATOIRE DES POLITIQUES CULTURELLES, Auteur ; FRANCE, Auteur ; Pierre Moulinier, Secrétaire | Paris : Documentation française | Coll. du Département des études et de la prospective du ministère de la Culture et de la Francophonie, ISSN 1159-0025 | 1994Destiné aux collectivités territoriales, ce guide propose une méthode d'évaluation des services culturels.![]()
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A partir de réflexions nourries d'une pratique vivante, poursuivie pendant des années, l'auteur, qui fut adjoint au maire de Vitry-sur-Seine pendant plus de trente ans, propose des voies à ouvrir ou à défricher pour faire de la culture le bien d[...]![]()
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Jean-François Bourg, Auteur ; Jean-François Nys, Auteur | Voiron (Isère) : Presses universitaires du sport | 2006Donne des chiffres clés, des textes de référence, des études de cas et des modèles de conventions aux membres de mouvements sportifs ou des collectivités territoriales afin d'optimiser et sécuriser la mise en oeuvre des moyens humains, logistiqu[...]![]()
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Jean-François Bourg, Auteur ; Jean-François Nys, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1999Ce dossier étudie les relations entre les collectivités et leurs clubs. Dans une première partie, il aborde le comportement des clubs. Il traite ensuite de la réponse des collectivités en terme de subventions (volume, stratégie d'attribution et [...]![]()
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Jean-François Bourg, Auteur ; Jean-François Nys, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2003Après avoir abordé le comportement des clubs en distinguant ceux qui disputent une compétition nationale de ceux évoluant à un niveau local, la réponse des collectivités en termes de subventions (volume, stratégie d'attribution, licéité et critè[...]![]()
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Les collectivités locales ont-elles les moyens de contribuer utilement au développement local? L'objectif était de confronter les analyses universitaires, d'élus et de professionnels des finances locales.![]()
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Présente des éléments de repérage et des définitions qui doivent permettre d'accéder à comprendre et maîtriser les finances solidaires. Expose les outils, les initiatives et les réseaux dont la contribution aux financements solidaires est déterm[...]![]()
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Le dialogue territorial, par la concertation et la médiation, vise à mobiliser les habitants et les groupes organisés d'un territoire pour définir les orientations de développement, gérer les conflits locaux, mettre en oeuvre des projets ou crée[...]![]()
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Christine Juge, Auteur ; Joël Clérembaux, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2003Présentation des différents aspects de la gestion des archives dans les collectivités territoriales, de la collecte au traitement en passant par la conservation et l'archivage. Aperçu de l'approche du métier.![]()
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Joël Clérembaux, Auteur ; Christine Juge, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1997Présentation des différents aspects de la gestion des archives dans les collectivités territoriales.![]()
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Paris : Weka 1991Des applications concrètes et des cas vécus pour faire le diagnostic financier des communes et avoir un budget communal géré de façon optimale. Avec un service de compléments et de mises à jour pour 276 F/mois.![]()
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Présente les produits et méthodes que les marchés financiers mettent à la disposition des administrations locales pour optimiser la réduction du coût de la dette.![]()
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La place de la commune dans le secteur public, les objectifs économiques d'un plan comptable public, l'équilibre du budget, les principes de l'utilisateur-payeur et du pollueur-payeur, l'endettement, les théories de l'investissement et l'amortis[...]![]()
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Les nouvelles techniques de présentation des comptes, les éléments indispensables à la conduite d'une politique financière adaptée à la structure de la collectivité et une description détaillée des principaux dispositifs de la réforme de la comp[...]![]()
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Met en lumière le rôle du service de documentation au sein de la collectivité et présente ses publics. Décrit les sources d'information pertinentes pour les collectivités territoriales. Détaille les différentes étapes du traitement des documents[...]![]()
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Pierre Mazenc, Auteur ; Pierre Vincent, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1999Le logiciel GestOP, qui fonctionne sur une base de données relationnelle, est compatible sur Macintosh et PC. Il fait l'historique de vos opérations, du plan de financement au bilan final mais traite également du suivi des dépenses comme des rec[...]![]()
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COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Sur le modèle du secteur privé, propose des outils et des méthodes de mise en place d'une gestion par activités au niveau des collectivités territoriales.![]()
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Propose un ensemble d'informations permettant aux élus et aux fonctionnaires territoriaux d'améliorer la gestion du patrimoine. Analyse le cadre juridique, les évolutions en matière de gestion des dépenses, les nouvelles techniques informatiques[...]![]()
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Ce rapport particulier reprend les principaux constats de la Cour des comptes formulés en 1997. Ses remarques d'aujourd'hui portent sur le prix de l'eau, sa formation et la structure des coûts, la maîtrise des services d'eau et d'assainissement,[...]![]()
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COLLOQUE INTERNATIONAL DES SERVICES PUBLICS (1992), Auteur ; Guy Terny, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | 1994Les Français exigent des services publics en nombre croissant et de qualité irréprochable. Certaines collectivités territoriales ont exploré avec succès des voies originales pour la gestion de ces services, notamment dans le champ de la gestion [...]![]()
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Vise à mieux situer la question locale helvétique dans le contexte européen.![]()
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Présente le cadre d'action des politiques culturelles communales : les acteurs et le contexte d'intervention, les enjeux et les champs d'intervention. Aborde l'élaboration d'une politique culturelle communale, sa gestion et son pilotage ainsi qu[...]![]()
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Guide dressant une synthèse du cadre des politiques d'animation et de vie des quartiers. S'attache aussi à repérer les dispositifs d'évaluation permettant de mieux justifier de la pertinence des objectifs fixés.![]()
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Synthèse qui étudie les enjeux politiques auxquels sont censées répondre les initiatives citoyennes, les enjeux stratégiques de l'introduction de l'écoute sociale et citoyenne dans la coproduction des politiques publiques et les enjeux tactiques[...]![]()
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Détaille les règles budgétaires, comptables et fiscales qui s'appliquent quand une personne publique confie le fonctionnement d'un service public à une autre personne (de droit privé généralement) et que celui-ci prend alors la forme de SPIC (se[...]![]()
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Présentation des possibilités pour les administrations locales dans le domaine culturel : droit de la culture, décentralisation, organiser et monter un spectacle, achat d'oeuvres, réglementations en vigueur, etc.![]()
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Comprend : le code général des collectivités territoriales, le code des marchés publics et son manuel d'application, ainsi que le livre IV "Personnel communal" du code des communes. Ce guide juridique propose aussi environ 200 modèles d'arrêtés,[...]![]()
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Présentation de l'ensemble des éléments constitutifs de la rémunération des fonctionnaires des collectivités territoriales sous forme de fiches pratiques.![]()
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DEV ECO EFFICIENCE, Metteur en scène, réalisateur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Les classeurs de la Lettre du cadre | 2005Outil pratique élaboré par des experts du développement économique, ce classeur à vocation opérationnelle réunit des articles pour comprendre et faire progresser le développement économique local : la création, la transmission et la reprise d'en[...]![]()
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Claude-Rose Touati, Auteur ; Lucien-Guy Touati, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | L'essentiel sur... | 1998Outil pratique à destination de tous les personnels (surtout ceux qui travaillent en collectivité) chargés de l'accueil téléphonique. Il étudie les principaux cas rencontrés et donne des conseils et des formules pour y faire face. Il propose un [...]![]()
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Roger Soncarrieu, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2004Propose de nombreuses informations permettant une parfaite réussite des rencontres programmées par tel ou tel comité de jumelage (règles concernant l'encadrement des jeunes et des adultes, aides financières ou législation en vigueur). Différents[...]![]()
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Roger Soncarrieu, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1999Passe en revue un certain nombre de situations (règles concernant l'encadrement des jeunes, des adultes, les déplacements, l'assurance, les aides financières...) qui doivent aider à la parfaite réussite des rencontres programmées par tel ou tel [...]![]()
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MIchaël Reghin, Auteur ; Philippe Campolo, Auteur ; Jean-François Harry, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | Dossier d'experts | 2006La créamation est une pratique qui, de marginale, s'est répandue et est en constante croissance. Dès lors se posent de nombreux problèmes pour les décideurs locaux autour de la réalisation et de la gestion d'un crématorium. Les auteurs abordent [...]![]()
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Présente par strate de population et par région l'évolution jusqu'à 1993 de la fiscalité directe.![]()
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Propose une méthodologie complète et efficace, qui devrait s'imposer comme une référence sur la question.![]()
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Qu'il s'agisse d'investir ou de gérer, c'est l'outil idéal pour acquérir de nouvelles méthodes de gestion publique et pour maîtriser les actions de changement.![]()
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UNION NATIONALE DES CENTRES PERMANENTS D'INITIATIVES POUR L'ENVIRONNEMENT, Auteur ; CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, Auteur | Paris : CNFPT | 2000Les enjeux de l'environnement et du développement territorial sont exposés ici d'une manière simple pour les praticiens de l'action publique locale ainsi que pour des agents territoriaux en situation de responsabilité ou d'aide à la décision des[...]![]()
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Yves Morvan, Auteur ; Marie-Jacqueline Marchand, Auteur | Paris : Montchrestien | Clefs, ISSN 1159-2281 | 1994![]()
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Etat des lieux de l'action économique des collectivités locales ; des pistes pour réformer leur cadre juridique.![]()
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B. Hortefeux, député européen UMP et conseiller régional d'Auvergne, et A. Levôtre haut fonctionnaire, plaident pour une cohésion nationale retrouvée. Une politique volontariste d'aménagement du territoire menée par les collectivités locales, se[...]![]()
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15 leçons proposent une synthèse des questions d'actualité et des enjeux d'avenir pour les finances des collectivités locales.![]()
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Axelle Verdier, Auteur ; Dominique Hoorens, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dexia Ed. | 2004Etude comparative sur les entreprises publiques locales et structures assimilées dans les 25 pays de l'Union européenne et plus particulièrement sur les entreprises de forme sociétaire, dont le capital est totalement ou partiellement détenu par [...]![]()
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Reprend en détail les mesures de la loi Raffarin du 13 août 2004 relative à la décentralisation et aux libertés locales afin de cerner les différences et les changements par rapport à l'ancien texte.![]()
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Destiné aux médiateurs sociaux, un outil pour connaître, valoriser et aider le monde associatif local. Il contient un ensemble de fiches techniques (statuts, ressources financières, ressources humaines, informations juridiques) ainsi qu'une desc[...]![]()
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Maryse Carmes, Auteur ; Didier Chauvin, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | Dossier d'experts | 2006Présentation des pratiques Intranet les plus couramment développées par les organisations, d'une typologie des projets Intranet, des enjeux organisationnels et du processus de changement et d'apprentissage organisationnel global.![]()
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RENCONTRES VILLE-MANAGEMENT (2003), Auteur ; Sandrine Cueille, Metteur en scène, réalisateur ; Robert Le Duff, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Jacques Rigal, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2004Cette conférence organisée à Québec a traité des sujets divers en rapport avec le management des collectivités locales : projets collectifs, sociétés d'économie mixte, communication relationnelle, restructurations internes, image de la ville, dé[...]![]()
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David Huron, Auteur ; Jacques Spindler, Auteur | Paris : LGDJ | Politiques locales, ISSN 1275-1626 | 1998Comprendre les techniques d'organisation et la gestion des collectivités locales, avec leurs spécificités : leur autonomie grandissante, le lien de proximité qui rattache les fonctionnaires, les élus et les citoyens, la prise directe des adminis[...]![]()
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Sébastien Lajoux, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | Collection territoriale, ISSN 1778-5170 | 2006Destiné aux élus locaux, directeurs généraux des services, secrétaires de mairie et aux praticiens des collectivités territoriales, cet ouvrage offre une présentation argumentée des connaissances nécessaires à une bonne argumentation des halles [...]![]()
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300 questions/réponses traitant de l'ensemble des aspects juridiques et pratiques des marchés des collectivités territoriales. Entièrement actualisé, il s'appuie sur les dispositions du nouveau code des marchés publics (décret du 7 janvier 2004).![]()
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Présente toutes les pratiques à risques auxquelles s'exposent les acteurs de la commande publique par mégarde ou volontairement. Il propose des schémas qui respectent les procédures imposées par le code des marchés publics en tenant compte de la[...]![]()
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Les marchés négociés sont, du fait de leur souplesse, l'une des procédures les plus utilisées par les collectivités. Ils supposent une mise en concurrence sur la base d'un vrai dossier de consultation. Ce document détaille les étapes de la procé[...]![]()
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Les marchés négociés sont, du fait de leur souplesse, une des procédures les plus utilisées par les collectivités. Ils supposent une mise en concurrence sur la base d'un vrai dossier de consultation. Ce document détaille les étapes de la procédu[...]![]()
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Présente les collectivités locales dans le nouveau code des marchés publics en tenant compte de l'évolution des droits européens.![]()
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Marchés publics locaux : les commissions d'appel d'offres ; composition, fonctionnement, compétences
Le rôle des commissions d'appel d'offres chargées d'attribuer les commandes locales a été renforcé au cours des dernières années. Examine l'institution, la composition, le fonctionnement et les compétences des commissions d'appel d'offres.![]()
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Laurent Hermel, Auteur ; Albert Louppe, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1999Aborde les enjeux du marketing direct. L'auteur examine ensuite les pratiques actuelles et les perspectives de développement des différents outils. Il détaille ensuite chacun d'eux en listant les points forts et les limites de leur utilisation. [...]![]()
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Paris : Victoires 2004Rassemble des exemples de politiques locales privilégiant le développement durable. Les expériences sélectionnées et analysées appartiennent aux politiques territoriales couvrant la période 2003 et 2004. Elles ont été remarquées et appréciées pa[...]![]()
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Propose pour les acteurs du tourisme dans la fonction publique territoriale des méhodes et des outils pour évaluer le potentiel touristique d'une région afin d'établir une stratégie de développement touristique.![]()
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Stéphane Saurel, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1999Analyse l'influence de l'euro sur les collectivités locales, les différents chantiers à ouvrir, et donne des éléments de méthodologie pour réussir cette importante mutation.![]()
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Michel Essevaz-Roulet, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1999Une première partie présente les bases du concept. L'ouvrage explique ensuite comment bâtir ou gérer un système d'information géographique. Enfin, en annexe, 14 fiches pratiques permettront à ceux qui veulent aller plus loin de compléter l'ouvra[...]![]()
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Le système d'information géographique (SIG) peut se définir comme une application permettant de traduire de manière cartographique le territoire de la commune et l'ensemble de ses réseaux. Cette nouvelle édition est enrichie d'apports sur l'util[...]![]()
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A partir de son expérience de concepteur urbain, d'aménageur et de conseil aux collectivités, l'auteur expose une structuration des démarches visant à rendre concret un projet urbain en prenant en compte les différentes catégories d'acteurs et l[...]![]()
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Jean-Claude Rigault, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Communication et organisation | 2002Propose de nombreux exemples et modèles de discours pour toutes les occasions et les célébrations de la vie politique d'un élu, envisage toutes les situations et tous les publics auxquels il doit faire face, donne les techniques nécessaires pour[...]![]()
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ASSOCIATION POUR L'INFORMATION ET LA RECHERCHE SUR LES ÉQUIPEMENTS DE SPORT ET DE LOISIRS, Auteur ; Roger Bonnenfant, Secrétaire | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2001Présente une méthode et des outils pour moderniser les équipements sportifs ou réfléchir aux solutions à retenir pour adapter ces équipements aux besoins des utilisateurs, dans une perspective prenant en compte enjeux sociaux, économiques, envir[...]![]()
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Francis Pavé, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Questions contemporaines, ISSN 1286-8698 | 2006Témoignages d'agents de la fonction publique d'Etat, du domaine sanitaire et social et des collectivités locales sur leurs efforts pour moderniser leur administration. Il existe beaucoup plus d'espaces d'autonomie et d'initiative dans ces admini[...]![]()
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Donne un aperçu du cadre institutionnel dans lequel se déroule la prise de décision et l'exécution des finances provinciales et explique les mécanismes comptables qui permettent de comprendre les règles et la philosophie de la nouvelle comptabil[...]![]()
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Paris : Weka 1994De la préparation du budget à la publication des comptes, ce guide aide à maîtriser l'ensemble de la réglementation et des techniques comptables les plus récentes. Avec un système de mise à jour et de compléments pour 321 F/mois.![]()
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Sébastien Roulot, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1999Vise à donner aux élus et aux fonctionnaires territoriaux des méthodes pour mettre en place les outils d'une gestion coordonnée : réaliser un inventaire permanent respectant les obligations réglementaires ; donner un sens à l'inventaire en le tr[...]![]()
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Permet d'orienter les chefs de service sur les choix à opérer et à proposer aux élus en matière d'organisation de la police municipale, d'aménagement des locaux et de logistique en raison des nouvelles prérogatives données aux services de police[...]![]()
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Joël Clérembaux, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | Collection territoriale, ISSN 1778-5170 | 2006Outils pratiques et repères théoriques destinés aux agents et aux élus chargés de l'organisation des élections politiques. Présente les principales tâches du service des élections et les principales étapes du déroulement du scrutin.![]()
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Rappelle les enjeux de l'achat public à la lumière du nouveau Code des marchés publics. Présente les méthodes et outils à mettre en oeuvre pour définir une politique d'achat de la collectivité et mettre en place une organisation adaptée. Montre [...]![]()
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CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Les séminaires de la Caisse des Dépôts | 2002Colloque d'experts qui se limite à deux thèmes : le renouvellement urbain, d'une part, le financement des infrastructures et la gestion des services publics locaux, d'autre part. Prise en compte des évolutions intervenues dans la nature des acti[...]![]()
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Présentation des mécanismes de péréquation avec leur complexité et leurs insuffisances, ainsi que les principes sur lesquels reposent les différentes formes de péréquation.![]()
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Propose d'observer les modes de gestion mis en oeuvre dans les collectivités territoriales françaises au regard de l'approche pluriannuelle de la dépense publique et les transformations du droit financier local qui y sont associées, en particuli[...]![]()
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Muriel Trémeur, Auteur | Paris : Moniteur | Les guides juridiques de la Gazette, ISSN 1763-2625 | 2003Présente l'importance des pouvoirs de police des maires des communes rurales en France, notamment en ce qui concerne la police de la circulation des animaux, la police de la chasse ou encore la réglementation du domaine agricole et forestier.![]()
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Les collectivités locales dépensent deux fois plus que l'Etat dans ce domaine. Les régions françaises développent des politiques d'aménagement culturel de leur territoire, en association avec les autres intervenants publics. Les contributions ra[...]![]()
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A partir de l'analyse de huit sites, l'auteur met en lumière des principes d'action qui concernent tous les acteurs (élus, organes consultatifs, organismes consulaires, sociétés de développement, entreprises et représentants du corps social) inv[...]![]()
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L'urbanisme rural est une réponse aux mutations profondes que connaissent les campagnes. L'auteur plaide ici pour une planification territoriale adaptée, une maîtrise foncière rurale fondée sur une logique de protection et un soutien à la vitali[...]![]()
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Elisabeth Crouzet-Pavan, Metteur en scène, réalisateur | Rome : Ecole française de Rome | Collection de l'Ecole française de Rome, ISSN 0223-5099 | 2003Ce recueil des contributions à quatre congrés cherche à éclairer la question des relations du pouvoir à son espace physique d'exercice en étudiant les chantiers et grands travaux menés entre le XIIIe et le XVe siècles en Italie par le pouvoir co[...]![]()
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Dossier sur les atouts et les faiblesses des territoires français face aux investissements étrangers : fiscalité, politiques régionales, aide aux entreprises, etc.![]()
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Les marchés publics soulèvent, sur le plan juridique, un certain nombre de questions délicates, notamment en ce qui concerne le champ d'application du Code, la place dans la typologie des contrats conclus par l'Administration, le calcul des seui[...]![]()
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Etude établie à partir de l'exploitation des comptes de gestion provisoires 2001 des principales collectivités de métropole (régions, départements hors Paris, communes de plus de 50.000 habitants et tous les groupements à fiscalité propre) et de[...]![]()
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Jean-Michel Bricault, Metteur en scène, réalisateur ; Gilles Rouet, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE, Éditeur scientifique | Reims (Marne) : Presses universitaires de Reims | Les cahiers de l'administration territoriale, ISSN 0755-6616 | 2001De la recomposition des territoires locaux et des institutions territoriales en France et en Russie dans le contexte de la mondialisation de l'économie. Reprend des interventions du colloque en mai 1999 à Orel en Russie, organisé par le CRDT, da[...]![]()
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Montre l'importance de l'expérimentation comme nouvelle méthode d'administration, les différentes voies qu'elle peut emprunter et aborde les enjeux car le sort des mesures expérimentales sera fonction des résultats obtenus.![]()
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Récapitule les points essentiels qui caractérisent l'appel d'offres simplifié pour les marchés publics, rappelle les différentes étapes de la procédure et présente les textes juridiques en vigueur.![]()
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CENTRE D'ÉTUDES SUR LES RÉSEAUX, LES TRANSPORTS, L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES, Auteur | Lyon : CERTU | Références, ISSN 1263-3313 | 2002Suite à la loi SRU (renouvellement urbain), donne des éléments de méthode et de contenu pour aider les différents acteurs ayant en charge l'élaboration des plans locaux d'urbanisme (PLU). Présente un premier éclairage, donne tous les éléments ju[...]![]()
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Application de la démarche qualité issue du secteur privé aux collectivités territoriales. Présente les mécanismes fondamentaux de celle-ci et les outils concrets de mise en oeuvre. En annexe, des modèles de documents permettent de guider les se[...]![]()
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S'appuyant sur une enquête réalisée en 1998 dans 20 communes et plus de 50.000 habitants, l'auteur met en évidence le décalage entre la mission du service public des collectivités territoriales et les pratiques actuelles. Il propose une démarche[...]![]()
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300 fiches questions-réponses traitant de l'ensemble des aspects juridiques et pratiques des marchés des collectivités territoriales. Entièrement actualisé, il est à jour des récentes directives européennes, du décret de modifications 2006 et de[...]![]()
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Présente les définitions respectives d'une charte graphique et d'un logotype ainsi que les questions relatives à la mise en oeuvre de la procédure des marchés publics. Recense les différents types de marchés qui peuvent être passés en informant [...]![]()
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Pierre-Etienne Rosenstiehl, Auteur ; Vianney Huguenot, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2005Montre comment s'organise, en France, une consultation locale et comment elle fonctionne, que ce soit au niveau de la région, du département ou de la commune : histoire, types de référendums, éléments législatifs, juridiques et organisationnels,[...]![]()
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Ce guide développe les trois formes essentielles de soutien aux clubs sportifs (équipement et matériel, personnel, financement). Il répond aux questions des responsables des sports des collectivités ou de clubs sportifs sur les partenariats poss[...]![]()
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Cet ouvrage, tout en faisant le point sur les changements engendrés pour les collectivités territoriales par l'article L.1425-1 adopté en juillet 2004, présente le contexte des télécommunications locales, indique comment mener une étude d'aménag[...]![]()
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Présentation des ressources fiscales des collectivités locales, des concours financiers de l'Etat ainsi que des principales aides européennes, emprunts et trésorerie.![]()
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Mémento consacré à la recherche, à l'analyse et à la gestion des ressources financières pour l'ensemble des collectivités locales. Il accompagne un grand nombre de collectivités locales dans la préparation de leur budget et la mise en place de l[...]![]()
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Présentation des différents enjeux de la lettre d'information électronique et des stratégies à adopter pour optimiser sa réussite : les ressources nécessaires, les différentes étapes, les avantages et les inconvénients...![]()
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En trois parties : Origine et constat de la situation actuelle; Les Deux grandes conséquences sur l'aménagement du territoire; Propositions.![]()
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Lionel Arnaud, Metteur en scène, réalisateur ; Christian Le Bart, Metteur en scène, réalisateur ; Romain Pasquier, Metteur en scène, réalisateur | Toulouse : Presses universitaires du Mirail-Toulouse | 2005Une approche des politiques territoriales en termes d'idéologie. Les doctrines et les valeurs motivant les politiques publiques, comme le projet, la modernisation, la territorialisation, la proximité, le pragmatisme ou le libéralisme économique,[...]![]()
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L'élimination des ordures ménagères est un service public mis en oeuvre par les collectivités locales. L'ouvrage propose une analyse systémique du service au moyen d'instruments de l'économie publique locale et examine l'organisation territorial[...]![]()
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Evelyne Begon, Auteur ; Joël Clérembaux, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1999Ce dossier constitue un guide pratique pour les collectivités et les organismes qui projettent de créer de tels services. Il examine les conditions de leur mise en place et propose des conseils pratiques pour en évaluer le fonctionnement, y comp[...]![]()
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Jean-Bernard Auby, Metteur en scène, réalisateur ; Stéphane Braconnier, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Décentralisation et développement local | 2003Permet de répondre à toutes les questions que les acteurs locaux se posent sur le cadre juridique de la gestion des services publics industriels et commerciaux (SPIC). Trace également un certain nombre de pistes de réflexion sectorielle sur l'av[...]![]()
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Présente quelques principes de mise en place et de développement des réseaux intranet et extranet dans les collectivités locales et administrations, à partir d'exemples concrets de villes pionnières.![]()
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Présente quelques principes de mise en place et de développement des réseaux intranet et extranet dans les collectivités locales et administrations, à partir d'exemples concrets de villes pionnières.![]()
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Le sport en France repose sur les collectivités territoriales. Les éléments de base nécessaires à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques sportives territoriales sont répertoriés.![]()
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Comment fixer des objectifs financiers à moyen terme, permettant de concrétiser les engagements politiques de l'équipe élue tout en préservant les grands équilibres et, par une démarche de communication financière bien pensée, communiquer les ch[...]![]()
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Constitue un aide-mémoire du droit des subventions, domaine complexe que doivent manier quotidiennement les collectivités. Chacune des étapes est examinée, de la demande au contrôle en passant par l'attribution et la gestion comptable et fiscale.![]()
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Constitue un aide-mémoire du droit des subventions, domaine complexe que doivent manier quotidiennement les collectivités. Chacune des étapes est examinée, de la demande au contrôle en passant par l'attribution et la gestion comptable et fiscale.![]()
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L'objectif de cet ouvrage est double : aider les collectivités locales à mener à bien des projets touristiques, ou à créer un organisme local de tourisme, et conseiller les organismes locaux de tourisme, notamment pour la commercialisation de p[...]![]()
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Paris : Tereko 2003Tereko constitue l'unique base de données budgétaires des collectivités territoriales en France et rassemble les budgets prévisionnels détaillés par fonction des villes, départements et régions, ainsi que les coordonnées des élus et des responsa[...]![]()
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Anne Gotman, Metteur en scène, réalisateur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Maison des sciences de l'homme | 2004L'hospitalité peut s'analyser comme l'ensemble des pratiques municipales destinées à encadrer le séjour d'un étranger. Ces pratiques juridiques, politiques, sociales ne s'appliquent qu'à celui considéré comme autre en vertu de sa provenance, sa [...]![]()
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INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES, Auteur | Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines) : INSEE Ile-de-France | 2005Contient des données concernant Cergy-Pontoise, Evry, Marne-la-Vallée, Saint-Quentin-en-Yvelines et Sénart. S'appuie essentiellement sur les données statistiques des différents récensements de la population (source Insee) - 1968, 1975, 1982, 199[...]![]()
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Compte rendu du colloque organisé à l'Université de Rennes II les 27 et 28 novembre 1997. Etat actuel du droit destiné aux collectivités territoriales et à tous les acteurs concernés par l'environnement et plus particulièrement par les zones hu[...]