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La réalisation de la création multimédia (négociation des contrats, réalisation du multimédia et droits des personnes) et la protection de la création multimédia (droit des créateurs, droit des producteurs de bases de données, droit de la concur[...]
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Une réflexion sur la confrontation entre les missions muséales accomplies en terme de service public et la logique économique du fonctionnement de ce secteur culturel. Les contrats conclus dans le cadre de l'activité muséale sont étudiés sous la[...]
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Au sommaire notamment : Récuser l'idée d'un vide juridique (I. Falque-Pierrotin) ; Le non-droit (P. Jestaz) ; Faut-il légiférer ? (J. Huet) ; Trois approches de la régulation des usages (C. Paul) ; L'autoréglementation : fondements, formes et li[...]
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Le traçage électronique, au moyen des empreintes biométriques ou Internet, s'est considérablement répandu et ne manque pas de susciter quelque inquiétude du point de vue de la préservation des libertés individuelles. Les réflexions menées sur le[...]
