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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 341.23 (682)
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ThierryS. Renoux, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT D'ETUDES JURIDIQUES IBERIQUES ET IBERO-AMERICAINES, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique ; GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Perspectives sur la justice | 1999Une réflexion de droit comparé sur les finalités de la séparation des pouvoirs et sur l'exercice des attributions des conseils supérieurs de la magistrature, institutions constitutionnelles ayant pour mission de protéger l'indépendance de la jus[...]![]()
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Rend compte de la complexité des problèmes politiques, économiques et sociaux que soulève la ratification du traité établissant une Constitution pour l'ensemble des pays membres de l'Union européenne et s'interroge sur les alternatives possibles[...]![]()
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Quelles sont les modifications qui seront apportées aux dispositions de la Constitution, pour rendre les accords de Maastricht sur l'union européenne compatibles avec notre ordre juridique interne?![]()
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François Voisin, Auteur ; Pierre Kayser, Auteur ; Edmond Klein, Auteur | Paris : Eska | Savoirs fondamentaux | 2005Un dépliant grand format, plastifié rassemblant les informations fondamentales concernant la Constitution européenne.![]()
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Cet ouvrage a pour objectif de donner à chacun les principaux éléments d'information pour comprendre et participer au débat sur la Constitution européenne. Sont présentés les objectifs puis les structures de la Constitution européenne.![]()
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Cet ouvrage a pour objectif de donner à chacun les principaux éléments d'information pour comprendre et participer au débat sur la Constitution européenne. 2004 sera une année clé pour l'Union européenne avec l'entrée effective de 10 nouveaux Et[...]![]()
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L'auteur propose une réflexion sur le premier projet de constitution européenne et rappelle l'esprit dans lesquel l'Europe s'est construite et les valeurs universelles qui l'unissent.![]()
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Gérard Cohen-Jonathan, Metteur en scène, réalisateur ; Jacqueline Dutheil de La Rochère, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2003S'interroge sur les enjeux d'une Constitution européenne, aborde les travaux de la Convention, le projet Pénélope. Pose le problème du pouvoir contraignant de la Charte des droits fondamentaux lorsqu'elle sera intégrée à la future Constitution, [...]![]()
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Arnaud Lechevalier, Auteur ; Gilbert Wassermann, Auteur | Paris : La Découverte | Sur le vif, ISSN 1291-9314 | 2005A la veille du vote de la Constitution européenne, les auteurs présentent une série d'informations pour mieux connaître le projet de l'Union européenne. Ils analysent les nouvelles perspectives pour l'Union, sa politique étrangère et ses orienta[...]![]()
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Laurence Burgorgue-Larsen, Auteur ; Anne Levade, Auteur ; Fabrice Picod, Auteur | Paris : Hachette Littératures | Pluriel, ISSN 0296-2063 | 2005Intégralité de la version définitive du projet de la Constitution européenne adopté en octobre 2004 et textes de présentation. L'ouvrage propose de guider le lecteur dans le décryptage des textes.![]()
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Le traité de la Constitution européenne a été signé le 29 octobre 2004 à Rome. Il fera l'objet d'un référendum en 2005 dans les 25 Etats membres de l'Union européenne. L'ouvrage décrit le contenu de la Constitution en répondant à 30 questions. D[...]![]()
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Introduit et présente les principaux textes du projet de Constitution élaboré par la Convention européenne et en cours de ratification.![]()
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Le rejet du projet de constitution européenne dans son état actuel, lors de la Conférence intergouvernementale de l'automne 2003, remet la question au coeur du débat politique européen. Cet ouvrage permet d'en comprendre les divers éléments.![]()
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Le texte de la Constitution européenne suivi d'un commentaire organisé autour de la question de son homogénéité. Interrogeant la Constitution en tant que codification de dispositions antérieures, puis en tant qu'acte de refondation de l'Union su[...]![]()
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L'objet de cet ouvrage est de donner les moyens au plus grand nombre d'appréhender aisément le projet de Constitution en expliquant le texte sans en escamoter les articles essentiels. Un guide de lecture sans parti pris.