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Les politiques sectorielles se sont développées selon trois logiques : les traités (CECA, EURATOM), les principes fixés dans le traité de Rome et un système plus "fédéral" dans lequel la Communauté fixe des objectifs à atteindre et s'en remet au[...]texte imprimé
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Pour une connaissance du système juridique communautaire, devenue aussi importante pour un juriste, aujourd'hui, que celle du système juridique français. Cette édition rend compte des résultats de la conférence intergouvernementale qui avait pou[...]texte imprimé
Partant de l'idée que le débat sur la Constitution européenne est plus important que le résultat du référendum, cet ouvrage en montre les enjeux. Il présente le fonctionnement actuel des institutions, les innovations du traité, les débats europé[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Didier Boulaud, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Sur la réglementation des réseaux et des services de communications électroniques (n°E 1548 à E. 1554).texte imprimé
Comment parvenir dans le domaine culturel au difficile équilibre entre la répartition des tâches entre la Communauté européenne et les Etats membres? Le principe de subsidiarité, notion clé du fédéralisme, est-il apte à régler l'articulation des[...]texte imprimé
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Jean-Yves Carlier, Auteur | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain | 2007Analyse des apports du droit matériel européen au travers des textes et de la jurisprudence dans les domaines de la libre circulation des personnes, de la politique migratoire, des droits fondamentaux, de la citoyenneté, de la justice et de la v[...]texte imprimé
Les grands thèmes et les principaux enjeux de la Conférence intergouvernementale du 26 mars 1996 sur l'application du Traité de Maastricht sont présentés. Avec une analyse des documents officiels préparatoires.texte imprimé
Gilles de Kerchove, Éditeur scientifique ; Anne Weyembergh, Éditeur scientifique | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 2005L'ouvrage cerne les contours et enjeux de la problématique de la confiance mutuelle. Il étudie l'apport du contrôle juridictionnel, l'impact du rapprochement des législations, des mécanismes d'évaluation, de la formation, etc. L'analyse est en o[...]texte imprimé
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Horatia Muir Watt, Metteur en scène, réalisateur ; Angelika Fuchs, Metteur en scène, réalisateur ; Etienne Pataut, Metteur en scène, réalisateur ; ACADEMIE DE DROIT EUROPEEN, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-SORBONNE, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2004Mesure les changements qui vont résulter de la rencontre du concept de conflit de lois issu du droit international privé avec le droit communautaire. Mène dans tout d' abord une analyse générale, puis une analyse sectorielle.texte imprimé
Dominique Rousseau, Metteur en scène, réalisateur ; Frédéric Sudre, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES COMPARATIVES CONSTITUTIONNELLES ET POLITIQUES, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER I, Éditeur scientifique | Paris : STH | Les Grands colloques | 1990Pour tous ceux qui travaillent et réfléchissent sur la positivité de nos sociétés de droit, la comparaison entre Cour européenne desdroits de l'homme et Conseil constitutionnel s'imposait.texte imprimé