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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 341.23 (682)
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FRANCE, Auteur ; Alain Barrau, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution. Domaines communautaire, économique et fiscal, social. Consommation, commerce et relations extérieures, espace de liberté, de sécurité et d[...]![]()
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Constança Dias Urbano de Sousa, Metteur en scène, réalisateur ; Philippe De Bruycker, Metteur en scène, réalisateur ; RÉSEAU ACADÉMIQUE D'ÉTUDES JURIDIQUES SUR L'IMMIGRATION ET L'ASILE EN EUROPE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2004Réflexions de juristes sur le développement d'une politique européenne commune en matière d'asile.![]()
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Philippe De Bruycker, Metteur en scène, réalisateur ; RÉSEAU ACADÉMIQUE D'ÉTUDES JURIDIQUES SUR L'IMMIGRATION ET L'ASILE EN EUROPE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2003Contributions de juristes spécialistes des questions d'immigration et d'asile en Europe. Portent sur les modalités, le bilan et les perspectives de la politique d'immigration de l'Union européenne : politique des visas, système des quotas appliq[...]![]()
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En 3 parties : le cadre juridique international des relations collectives de travail, diversité des relations professionnelles collectives dans la CEE, réflexions sur les thèmes et les procédures du dialogue social européen.![]()
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François Viangalli, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2004Le problème de la détermination de la loi applicable existait classiquement entre le droit national et le droit international. S'ajoute aujourd'hui les conflits entre le droit national et le droit communautaire. L'auteur examine les apports de [...]![]()
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Alfred Tovias, Auteur | Berne : P. Lang | Publications universitaires européennes, ISSN 0721-3352 | 1974![]()
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Les agences de voyage et les déplacements forfaitaires (la formation du contrat de tourisme), et le droit du tourisme et les résidences de vacances.![]()
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A pour but de rendre pleinement compte des dispositions du traité d'Amsterdam. A cette fin, les auteurs sont, soit des fonctionnaires communautaires qui ont suivi de près le déroulement des négociations, soit des universitaires spécialistes des [...]![]()
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Yves Lejeune, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Institut d'études européennes | 1998Toutes les contributions s'articulent autour de cinq thèmes fondamentaux : les aménagements institutionnels, la citoyenneté et les droits fondamentaux, la définition des politiques, l'action extérieure, enfin le futur de l'Union.![]()
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Etudie les techniques de négociation de ce traité, le renforcement des droits fondamentaux, la création d'un espace de liberté de sécurité et de justice dans la Communauté européenne, l'adaptation institutionnelle (le Parlement européen et les P[...]![]()
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Expose les objectifs du droit communautaire de la concurrence, sa portée, son domaine et ses critères d'application. Analyse aussi sa portée en fonction du comportement des agents économiques (ententes, abus de position, concentrations). Expose [...]![]()
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Expose les restrictions de concurrence imputables aux Etats membres et la réglementation des aides d'Etat. Examine les mécanismes et les fondements de l'application aux Etats membres des articles 81CE et 82CE en détaillant la réglementation des [...]![]()
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Texte du traité définissant les objectifs de l'Union, intégrant la Charte des droits fondamentaux et régissant les politiques internes et externes ainsi que le fonctionnement institutionnel de l'Union européenne. Ce traité est soumis à ratificat[...]![]()
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CENTRE D'ÉTUDES INTERNATIONALES ET EUROPÉENNES, Auteur ; Vlad Constantinesco, Metteur en scène, réalisateur ; Yves Gautier, Metteur en scène, réalisateur ; Valérie Michel, Metteur en scène, réalisateur | Strasbourg : Presses universitaires de Strasbourg | Centre d'études internationales et européennes | 2004Le traité constitutionnel pour l'Europe, en cours de ratification par les 25 Etats membres de l'Union, contient 344 articles, 36 protocoles et 50 déclarations. Des enseignants et des chercheurs proposent une analyse juridique du texte afin de fa[...]