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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 341.23 (682)
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Robert Kovar, Metteur en scène, réalisateur ; Denys Simon, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Travaux de la CEDECE | 1998Ce tome examine les différentes acceptions juridiques du concept de service public à travers l'Europe.![]()
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Helmut Cox, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE INTERNATIONAL DE RECHERCHES ET D'INFORMATION SUR L'ECONOMIE PUBLIQUE, SOCIALE ET COOPERATIVE, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | Etudes de droit des Communautés européennes | 1997Traite successivement de la politique industrielle et des réseaux publics en Europe, du financement des services publics en Europe puis de l'intérêt général et de la construction européenne.![]()
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Florence Chaltiel, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2000La souveraineté de l'Etat fondatrice de l'Union européenne : la monopolisation du droit positif par l'Etat, la maîtrise du droit international par l'Etat, les traités sur l'Union européenne et les traités communautaires. L'Union européenne re-fo[...]![]()
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Alexandre Maitrot de la Motte, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de science financière, ISSN 0520-044X | 2005S'il existe une Europe fiscale en matière d'impôts indirects, les impôts directs relèvent de la compétence des Etats, et la possibilité de légiférer au niveau européen semble très limitée en raison de la règle d'unanimité qui s'applique en la ma[...]![]()
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Contient les statuts juridiques de la Commission de Venise créée en 1990 et élargie en 2002, qui oeuvre dans le domaine constitutionnel, le droit électoral ou les transitions démocratiques.![]()
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Philippe Moreau Defarges, Auteur ; INSTITUT FRANCAIS DES RELATIONS INTERNATIONALES, Éditeur scientifique | Paris : IFRI | Les notes de l'IFRI, ISSN 1272-9914 | 2002S'interroge sur l'Union européenne et ses dimensions : construction historique, espace géographique, ensemble de valeurs. Elle doit se déterminer sur ses responsabilités au niveau international.![]()
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Laurent Cohen-Tanugi, Auteur ; INSTITUT FRANCAIS DES RELATIONS INTERNATIONALES, Éditeur scientifique | Paris : IFRI | Les notes de l'IFRI, ISSN 1272-9914 | 2002Confirme le caractère indissociable des problématiques politiques et institutionnelles dans la construction européenne.![]()
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Etudie les voies de droit communautaires, en tentant de les ordonner autour de deux principes directeurs : protection de l'autonomie de l'ordre juridique communautaire et protection du justiciable.![]()
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Comprend l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam le 1er mai 1999, puis l'adoption en décembre 2000 et la signature le 26 février 2001 du traité de Nice, ainsi que des éléments liés à la pratique des institutions et la jurisprudence qui en découle.![]()
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Jean-Louis Clergerie, Auteur ; Véronique Faure, Auteur | Paris : Ellipses | Mise au point, ISSN 1288-751X | 2004Retrace le processus historique de la construction de l'Union européenne en explicitant notamment, la nature de son modèle à la fois compromis politique et compromis juridique.![]()
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Analyse les stratégies respectives qui ont présidé à la construction européenne et l'apport du traité de Maastricht à l'union politique européenne.![]()
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Présente un historique des institutions, le droit et les politiques communes, les forces politiques et socio-économiques, l'évolution de la coopération, la question de l'élargissement. Edition actualisée tenant compte des nouvelles dispositions [...]![]()
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De la CECA au traité de Maastricht en passant par les traités de Rome et l'Acte unique, le système en vigueur n'a pas produit l'Etat fédéral escompté par ses "pères fondateurs". Aussi la Communauté européenne est-elle restée, selon le mot de Jac[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Alain Barrau, Secrétaire ; Gérard Fuchs, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution. Questions sociales, relations extérieures et commerce extérieur, espace de liberté, de sécurité et de justice, questions monétaires, finan[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Alain Barrau, Secrétaire | Paris : Documentation française | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution. Relations extérieures, commerce extérieur, questions diverses.