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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 341.23 (682)
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Gérard Cohen-Jonathan, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-François Flauss, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2005Contributions sur le protocole n°14 adopté en mai 2004 par le Comité des ministres de l'Union européenne. Ce protocole et ses annexes entendent avant tout alléger le rôle de la Cour européenne des droits de l'homme en tentant de restreindre la r[...]![]()
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Georges Vandersanden, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 1994Une étude minutieuse du mécanisme des voies de recours et de leur répartition entre la Cour de justice et le Tribunal de première instance, puis une réflexion prospective et élargie sur le rôle du juge communautaire dans l'Europe de demain.![]()
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France, Auteur | Paris : Documentation française | Les rapports du Conseil d'analyse économique | 2004Rapport sur les moyens à mettre en oeuvre afin d'améliorer les performances économiques de l'Europe. Outre "la stratégie de Lisbonne" répondant au dessein de l'Union européenne, les auteurs s'interrogent sur les opportunités de la décentralisati[...]![]()
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Présentation du projet (J. Dutheil de La Rochère) ; Propositions de réformes institutionnelles (E. Glaser) ; La simplification des procédures de décision (V. Bocquillon et al.) ; Quels apports pour les citoyens européens (O. Duhamel).![]()
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FRANCE, Auteur ; Camille Darsières, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2001Sept régions relativement éloignées par rapport aux autres pays de l'Union européenne bénéficient à ce titre de programmes spécifiques (4 départements français d'outre-mer, îles Canaries, Açores et Madère). Cependant, l'interprétation de l'artic[...]![]()
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Ne constitue pas une obligation légale; remplace l'édition de 1986.![]()
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Franklin Dehousse, Auteur ; Philippe Vincent, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Pratique du droit communautaire | 1999Les règles d'origine suscitent un regain d'intérêt dans les relations commerciales. L'ouvrage vise à en offrir une approche aisément accessible et donne une description de cette matière mise à jour après l'établissement des règles d'origines pan[...]![]()
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Une première partie présente, chronologiquement, tous les évènements importants survenus dans ce cadre depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, suivant une rubrique divisée par institutions. Une deuxième partie analyse ces institutions, y co[...]![]()
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COMMUNAUTES EUROPEENNES, Auteur | Bruxelles : Delta | Gestion de l'information, ISSN 0771-7865 | 1990![]()
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Delphine Garcin, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Monde européen et international | 2004Etudie les facteurs d'une répression cohérente et efficace des fraudes au préjudice du budget communautaire. Une politique de lutte contre les fraudes doit dépasser le cadre classique de la construction européenne et permettre d'élaborer un modè[...]