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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 341.23 (682)
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Fait le point sur l'état actuel des compétences communautaires, au moment où une clarification de celles-ci s'impose avec de plus en plus de force à l'ordre du jour de l'agenda politique de l'Union et de la Communauté européenne.![]()
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Pierre-Yves Monjal, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit international et communautaire | 2000Cette étude porte exclusivement sur l'ordre juridique des Communautés européennes et sur la manière dont les normes conventionnelles, législatives, exécutives et jurisprudentielles s'articulent les unes par rapport aux autres. Les traités consti[...]![]()
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CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Cahiers de la Charte sociale | 2001Depuis le protocole de la Charte sociale européenne du 1er juillet 1998, il existe un système de réclamations collectives portées devant le Comité européen des droits sociaux. Ce cahier reproduit les pièces originales de la procédure suivie, lor[...]![]()
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Gilles De Kerchove, Éditeur scientifique ; Anne Weyembergh, Éditeur scientifique | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 2001Réflexion sur le principe de la reconnaissance mutuelle des décisions pénales, pierre angulaire de la coopération judiciaire des pays de l'Union européenne : perspectives et conséquences sont étudiées.![]()
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COMMUNAUTES EUROPEENNES, Auteur | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | Document | 1988Les textes intégraux des actes du Conseil et de la Commission, en vigueur au moment de la mise à jour, à l'exception des actes de gestion courante.![]()
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Reprend l'ensemble des actes relevant du droit dérivé des traités instituant les Communautés européennes, à l'exception des actes de gestion courante.![]()
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Ce document reprend dans une première partie les titres de tous les textes législatifs et des actes relatifs au domaine de l'énergie, dans une deuxième partie les textes les plus importants in extenso.![]()
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Francis Hamon, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Logiques économiques, ISSN 1140-065X | 2001Envisage dans une perspective aussi pluraliste que possible les points de rencontre entre le référendum et le système communautaire, ainsi que les modalités que peut revêtir le référendum dans le cadre de l'Union européenne.![]()
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Andreas Auer, Éditeur scientifique ; Jean-François Flauss, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 1998Réunissant les contributions de politologues, de constitutionnalistes et de spécialistes du droit communautaire, cet ouvrage envisage, dans une perspective aussi pluraliste que possible, d'une part les points de rencontre entre le référendum et [...]![]()
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Bernhard Beutler, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Complexe | Questions au XXe siècle | 1993Les textes réunis ici sont le reflet d'une coopération culturelle européenne et proposent une palette contrastée, offrant des perspectives plus ou moins optimistes de cette nouvelle Europe. Une réflexion présentée par des penseurs, écrivains, po[...]![]()
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Gérard Cohen-Jonathan, Éditeur scientifique ; Christophe Pettiti, Éditeur scientifique ; ORDRE DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL DE PARIS, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2003A l'aube de la réforme en cours au Conseil de l'Europe, évoque la mise en péril de la crédibilité du système européen de protection des droits de l'homme par l'abondance du contentieux, la dualité des fonctions de la Cour européenne qui doit tra[...]![]()
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La réforme des institutions de l'Union européenne : une nécessité pour l'efficacité et la démocratie
FRANCE, Auteur ; Gérard Fuchs, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000La conférence intergouvernementale sur la réforme des institutions aura une importance particulière : du résultat de ses travaux dépendra la capacité d'une Europe élargie à s'affirmer comme une union politique dotée de moyens d'action renforcés [...]![]()
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Examine les influences croisées des réformes agricoles et des négociations commerciales internationales ainsi que la réforme de la politique agricole commune et le processus d'élargissement de l'Union européenne à l'Est.![]()
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Examine les nouvelles orientations de la politique agricole commune à travers la recherche de la maîtrise de la production agricole européenne et l'incidence de la réforme sur le système juridique européen.