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ORDRE DES AVOCATS À LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, Éditeur scientifique ; UNION DES AVOCATS EUROPÉENS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | UAE symposium | 2001Parmi les contributions : Aux sources du procès équitable, une certaine idée de la qualité de la justice ; La notion d'accusation en matière pénale et les droits de l'accusé ; Le droit d'accès à un tribunal dans la Convention européenne des droi[...]texte imprimé
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Explique le fonctionnement de l'Union européenne. Analyse le parcours des actes législatifs européens : initiative, discussion de l'initiative, adoption des décisions dans les piliers communautaires ou intergouvernementaux, modalités d'exécution[...]texte imprimé
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Présente les principaux points développés notamment la personnalité juridique de l'Union, ses compétences, les droits fondamentaux, la loi européenne. Interroge également le budget unitaire, la politique étrangère, l'absence de gouvernement euro[...]texte imprimé
CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Cahiers de la Charte sociale | 2001Conférence organisée dans le cadre du programme Promotion de la Charte sociale européenne. Le sujet était de débattre de la pluralité des systèmes juridiques des pays européens dans le domaine des droits sociaux. La Charte sociale européenne est[...]texte imprimé
Jean Charpentier, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE EUROPEEN UNIVERSITAIRE, Éditeur scientifique ; TRANS EUROPEAN POLICY STUDIES ASSOCIATION, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | Etudes de droit des Communautés européennes | 1989Traite du contenu du concept de protection de l'environnement, du niveau le plus efficace pour aborder et résoudre les problèmes, des contraintes imposées à une politique d'environnement et enfin des moyens de réalisation.texte imprimé