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Etudie l'influence concrète que la Cour européenne des droits de l'homme peut exercer sur le sort de la victime d'une violation des droits de l'homme, l'ampleur de l'extension que sa jurisprudence a pu apporter et l'impact de ses décisions sur l[...]texte imprimé
Yadh Ben Achour, Auteur | Paris : Pedone | Institut des hautes études internationales de Paris | 2005Etudie la jurisprudence élaborée par la Cour européenne des droits de l'Homme sur les deux plans de l'exercice de la liberté de religion et de son organisation, pour répondre aux difficultés nées de la complexité de la question de la liberté de [...]texte imprimé
Jean-Denis Mouton, Auteur ; Christophe Soulard, Auteur | Paris : PUF | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2004Cet ouvrage combine à une étude fonctionnelle et institutionnelle (composition et organisation) de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes, une analyse de l'institution (voies de recours, et règles de [...]texte imprimé
La Cour de justice ayant joué un rôle de premier plan dans le développement du droit européen, ayant largement "constitutionnalisé" l'ordre juridique communautaire tout en exerçant une influence importante sur les politiques européennes, cet ouv[...]texte imprimé
AMICALE DES RÉFÉRENDAIRES ET ANCIENS RÉFERENDAIRES DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2004Réfléchit notamment au besoin de protection juridictionnelle face à l'élargissement de l'Union européenne et à la perspective d'une constitution européenne.texte imprimé
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Henri Comte, Éditeur scientifique ; Nicolas Levrat, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2006Constatant le développement de la coopération entre collectivités territoriales transfrontalières, les auteurs interrogent les modalités juridiques liées à la réalisation de projets transfrontaliers, locaux par leur objet mais internationaux par[...]texte imprimé
COMMUNAUTES EUROPEENNES, AuteurCe livre blanc a pour ambition de nourrir la réflexion et de contribuer à la prise des décisions décentralisées, nationales ou communautaires, qui nous permettront de jeter les bases d'un développement soutenable des économies européennes aptes [...]texte imprimé
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Dans cet ouvrage-pamphlet, l'auteur, frappé par l'absence d'un droit d'accés à la culture et aux processus de production artistique dans la Charte européennes des droits fondamentaux, livre un plaidoyer pour la prise en considération de la quest[...]texte imprimé
Paul Nihoul, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études Jean Renauld | 2004Analyse les conséquences de la réforme du 1er mai 2004 réalisée par le réglement 1/2003 du 16 décembre 2002 relatif à la mise en oeuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité de l'Union Européenne. La décentralisation [...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Gérard Fuchs, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Au sommaire : L'équilibre entre le marché et le service publique dans l'Union européenne ; La nécessité de redéfinir le rôle du service public...texte imprimé
UNIVERSITE DES ANTILLES-GUYANE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Travaux de la CEDECE | 2000Rassemble de façon systématique les actes juridiques essentiels régissant l'application du droit de la Communauté ou de l'Union européenne aux DOM (droit primaire, droit dérivé, droit des relations extérieures, jurisprudence). Il comporte aussi [...]texte imprimé
L'Acte unique européen de 1986, le traité de Maastricht de 1992 et le traité d'Amsterdam de 1997 ont renforcé et étendu les pouvoirs des députés européens qui appartiennent à la plus grande assemblée multinationale du monde. Le détail de la vie [...]