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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 341.23 (682)
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Jean Boulouis, Auteur ; Marco Darmon, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 2000Le champ d'application du droit communautaire ne cesse de croître : égalité de traitement des travailleurs, libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux, respect des règles de concurrence, mais aussi cohésion économique et s[...]![]()
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Jacques Isnard, Metteur en scène, réalisateur ; Natalie Fricero, Metteur en scène, réalisateur ; UNION INTERNATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE ET OFFICIERS JUDICIAIRES, Éditeur scientifique | Paris : Ed. juridiques et techniques | Passerelle, ISSN 1634-9946 | 2006Contributions évaluant le rôle des organisations internationales, qu'elles soient institutionnelles ou d'essence traditionnelle, dans le développement de l'espace de justice européen. La coopération judiciaire, si elle relève des Etats membres, [...]![]()
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Définit les fondements juridiques des diverses procédures de contrôle pesant sur la Commission, mais également sur le Conseil ou les ministres des Affaires étrangères.![]()
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Sébastien Van Drooghenbroeck, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du journal des tribunaux | 20062.265 arrêts et 57.665 décisions rendus sur la recevabilité, telle est la production de la Cour européenne des droits de l'homme. Les arrêts et décisions de principe et de revirement sont présentés en priorité, de même que ceux consacrés à la Be[...]![]()
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Sébastien Van Drooghenbroeck, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du journal des tribunaux | 20062.265 arrêts et 57.665 décisions rendus sur la recevabilité, telle est la production de la Cour européenne des droits de l'homme. Les arrêts et décisions de principe et de revirement sont présentés en priorité, de même que ceux consacrés à la Be[...]![]()
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Constance Grewe, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE ROBERT SCHUMAN, Éditeur scientifique | Strasbourg : Presses universitaires de Strasbourg | Collections de l'Université Robert Schuman, ISSN 1633-9967 | 2001Conçue à l'origine commme police de renseignement, Europol se voit aujourd'hui attribuée de nombreuses compétences opérationnelles. Comment garder un contrôle politique et juridictionnel et garantir le respect des droits des personnes dans le ca[...]![]()
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Christian Philip, Metteur en scène, réalisateur ; Panayotis Soldatos, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 2004La méthode de la Convention ne pourra être véritablement appréciée que lorsque la révision des traités communautaires aura été menée à son terme, estiment les auteurs de cet ouvrage qui se propose d'éclairer le citoyen averti mais hésitant, le d[...]![]()
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La totalité des versions officielles, en français et en anglais, des 172 conventions et traités internationaux conclus au sein du Conseil de l'Europe.![]()
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Christian Joly, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Coopération et développement | 1991L'auteur est maître de conférences en droit et en science politique à l'Université d'Aix-Marseille.![]()
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Vlad Constantinesco, Metteur en scène, réalisateur ; Denys Simon, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE D'ÉTUDES INTERNATIONALES ET EUROPÉENNES, Éditeur scientifique | Strasbourg : Presses universitaires de Strasbourg | Centre d'études internationales et européennes | 2001Éclairage nouveau (mêlant les analyses de science politique et de science administrative) sur un élément central du système politique communautaire : le Comité des représentants permanents des gouvernements des États membres auprès de la Communa[...]![]()
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Les noms et les adresses des représentants du corps diplomatique acrédités auprès des Communautés européennes au 1er avril 1989.![]()
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Etudie l'influence concrète que la Cour européenne des droits de l'homme peut exercer sur le sort de la victime d'une violation des droits de l'homme, l'ampleur de l'extension que sa jurisprudence a pu apporter et l'impact de ses décisions sur l[...]