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Détail de l'indexation
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La principale préoccupation durant ce congrès a été de réfléchir à l'effet des lois européennes sur l'éthique de la profession. La difficulté majeure sera, pour les avocats et les hommes de loi, de faire face à la concurrence grandissante causée[...]texte imprimé
Tente d'esquisser le profil de l'Europe du futur, de son organisation économique, de sa culture spirituelle et quotidienne, dans une perspective d'élargissement aux pays de l'Est.texte imprimé
Contient des renseignements utiles sur le GEIE, la filiale, les agents commerciaux, les succursales, les licences de brevet, les contrats de franchise, le libre-circulation des marchandises, la concurrence, les conventions de double imposition e[...]texte imprimé
COMMISSION EUROPÉENNE POUR LA DÉMOCRATIE PAR LE DROIT, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Science et technique de la démocratie | 2003L'adhésion à l'Union européenne entraîne de nécessaires réformes constitutionnelles. Regroupe des exemples concrets de ces réformes dans plusieurs pays de l'Union européenne ou candidats à l'adhésion, et une partie plus théorique. S'appuie large[...]texte imprimé
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Etudie comment le droit communautaire a modifié le traitement normatif des actes internationaux pris au titre de la coopération en matière de justice et d'affaires intérieures en droit français.texte imprimé
Présentation synthétique de l'ensemble des institutions européennes et de leur fonctionnement.texte imprimé
Rend compte de la complexité de l'organisation des institutions européennes avec des indications pratiques pour bien se repérer.texte imprimé
Décrit le fonctionnement et les missions des différentes institutions de l'Union européenne. Détaille aussi les politiques menées par l'Union dans de nombreux domaines : économie, environnement, agriculture, recherche, défense, politique étrangè[...]texte imprimé
Rend compte de la complexité de l'organisation des institutions européennes avec des indications pratiques pour se repérer dans les méandres de l'Union européenne.texte imprimé
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Présente les éléments historiques nécessaires à la compréhension et à la connaissance de l'Europe d'aujourd'hui et analyse l'ensemble des institutions, politiques, administratives, juridictionnelles, dans une perspective synthétique et didactique.texte imprimé
Après un historique de la construction européenne, donne les ambitions et les limites de la nouvelle Europe et de ses institutions.texte imprimé
Des spécialistes débattent sur ces institutions.texte imprimé
Pour mieux connaître les données de l'Europe d'aujourd'hui.texte imprimé
Comment se retrouver dans le maquis des sigles et des organismes de l'organisation européenne, en accordant la place qui leur revient, c'est-à-dire l'essentiel, aux institutions de la Communauté européenne.texte imprimé
Armelle Renaut-Couteau, Auteur | Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime) : Publications de l'Université de Rouen | 1995Un bilan complet du système institutionnel de l'Union européenne, qui ne se limite pas à la seule identification des pouvoirs et des fonctions des institutions, au sens accordé à ce terme par les traités, mais qui tient compte aussi des organes [...]texte imprimé
Yves Doutriaux, Auteur ; Christian Lequesne, Auteur | Paris : Documentation française | Réflexe Europe | 2005Etudie l'ensemble des institutions de l'Union européenne et tente de faire comprendre leur statut, leur composition, leur structure et leur fonctionnement. Donne un aperçu des procédures et processus de décision des politiques européennes, ainsi[...]texte imprimé
Danielle Charles-Le Bihan, Metteur en scène, réalisateur | Rennes : Presses universitaires de Rennes | L'univers des normes | 2004Identifie les compétences de l'Union européenne en matière d'action sur les territoires en portant une appréciation juridique sur ces compétences. Décrit les prémisses d'une stratégie communautaire pour l'aménagement de l'espace européen. Aborde[...]texte imprimé
CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Science et technique de la démocratie | 2002Met au jour les problèmes similaires aux chartes fondamentales dans le cas d'une adhésion à l'Union européenne, et met en avant également les spécificités nationales du point de vue constitutionnel ou en ce qui concerne le droit matériel.texte imprimé
UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Monde européen et international | 2004Textes issus d'un colloque tenu à Aix-en-Provence en juin 2003. Aborde les grands axes de la problématique de l'intégration européenne au début de ce nouveau siècle et montre qu'elle peut s'asseoir sur un ordre juridique renforcé, une dynamique [...]texte imprimé
Geneviève Giudicelli-Delage, Metteur en scène, réalisateur ; Stefano Manacorda, Metteur en scène, réalisateur ; Juliette Tricot, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Société de législation comparée | Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris, ISSN 1636-905X | 2005Les auteurs étudient les mécanismes de coopération judiciaire visant à la construction d'un droit pénal européen. Ils mettent en évidence les liens entre la reconnaissance mutuelle et l'harmonisation à la lumière du mandat d'arrêt européen, puis[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Paul Masson, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1997Le traité d'Amsterdam prévoit l'intégration de l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne. Ce rapport analyse le fonctionnement de l'acquis de Schengen après la mise en vigueur du nouveau traité ainsi que les dispositions du traité[...]texte imprimé
Jacqueline Dutheil de La Rochère, Metteur en scène, réalisateur ; Jacques Vandamme, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE DE DROIT INTERNATIONAL EUROPEEN ET COMPARE, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION D'ETUDES POLITIQUES TRANSEUROPEENNES, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | 1988Constitue la synthèse d'une réflexion menée à partir d'un colloque qui a réuni des professeurs, des praticiens du droit communautaire et des représentants des autorités publiques nationales et communautaires.texte imprimé
Jacqueline Dutheil de La Rochère, Auteur | Paris : Hachette Supérieur | Droit, sciences politiques | 2006Introduction au droit de l'Union renouvelé par les traités de Maastricht (1993) et d'Amsterdam (1999) : intègre tout ce qui concerne les compétences des organes de l'Union, les mécanismes de décision et les questions soulevées depuis l'élargisse[...]texte imprimé
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Berne : Staempfli 2005Porte sur l'ensemble des questions actuelles et des développements récents en Suisse dans le domaine du droit de la migration, à savoir le droit ordinaire des étrangers, le droit des accords bilatéraux, le droit d'asile, le droit de la nationali[...]texte imprimé
Regroupe les contributions d'une vingtaine d'universitaires originaires de plusieurs pays d'Europe. L'accent est mis sur les conditions de la création et de la mise en route du Conseil de l'Europe, sur l'attitude des Etats-membres, en particulie[...]texte imprimé
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Muriel Le Barbier-Le Bris, Auteur | Rennes : Apogée | Publications du Pôle européen Jean Monnet, CEDRE, ISSN 1257-9602 | 1998Dans le contexte de l'organisation judiciaire décentralisée, décidée par les pères fondateurs de la Communauté européenne, une analyse du comportement des juridictions espagnoles à l'égard du droit communautaire et de ses principales caractérist[...]texte imprimé
Les principales décisions prises par la Cour européenne des droits de l'homme.texte imprimé
Présente les principales décisions prises par la Cour européenne des droits de l'Homme.texte imprimé
FONDATION NATIONALE DES ETUDES DE DROIT, Éditeur scientifique | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : Nouv. éd. fiduciaires | Europe entreprise | 1989Contributions issues de la première journée nationale du droit, organisée à la Faculté de droit de Paris, le 8 octobre 1988.texte imprimé
La réalisation du marché unique suppose la libre circulation des biens et des personnes, l'accord de Schengen et les traités de Maastricht et d'Amsterdam ont dressé les grandes lignes d'une justice européenne. Ce document étudie les mécanismes m[...]texte imprimé
Martin Johansson, Éditeur scientifique ; Nils Wahl, Éditeur scientifique ; Ulf Bernitz, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2006Des textes en hommage au travail effectué par Sven Norberg en matière de droit économique européen sont réunis. Il fut notamment directeur du département des affaires juridiques du secrétariat de l'AELE (Association européenne de libre échange),[...]texte imprimé
Anne Marmisse, Auteur | Limoges : PULIM | Publications de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Limoges | 2000Actualisation de la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 qui organisa la libre circulation des décisions de justice et qui est prolongée par le traité d'Amsterdam, en vigueur depuis le 1er mai 1999, pour une libre circulation dans l'espa[...]texte imprimé
La garantie de la libre circulation des personnes soulève le dilemme communautaire entre la libéralisation des mouvements migratoires et la sécurité intérieure. C'est l'un des enjeux fondamentaux apportés par l'Union européenne. Cela suppose aus[...]texte imprimé
Basé essentiellement sur une analyse de la jurisprudence de la Cour de Justice, l'ouvrage prend en compte les arrêts de celle-ci jusqu'au 1er novembre 1994.texte imprimé
Régis Bénichi, Metteur en scène, réalisateur ; Marc Nouschi, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Stock | 1991Fruit du travail collectif d'historiens, de géographes et de spécialistes de la construction communautaire, ce livre, en 9 parties, est à la fois un atlas, un lexique, un recueil de textes et de statistiques et une oeuvre de réflexion. Il est au[...]texte imprimé
Le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC) fait le point dans son domaine de compétence sur l'état de la France à l'arrivée d'un long cheminement d'une quinzaine d'années.texte imprimé
Le Luxembourg devant la Cour européenne des droits de l'homme : recueil de jurisprudence (1995-2003)
Recueille les arrêts et les décisions concernant le Luxembourg pris par la Cour européenne des droits de l'homme depuis 1995.texte imprimé
Un livre-jeu, comprenant 49 questions sur les différents points du traité sur l'union européenne, destiné à aider le lecteur-électeur à faire son choix entre le oui et le non à la question posée par le référendum du 20 septembre 1992.texte imprimé
L'acte européen n'est-il pas une supercherie diplomatique où s'abritent les nationalismes et protectionnismes nationaux?texte imprimé
Présente la construction juridique de l'Union européenne et le fonctionnement de cette union : les bases constitutionnelles, le système institutionnel et le système de compétences de l'Union européenne, les perspectives de l'enjeu politique euro[...]texte imprimé
Histoire politique de la construction européenne (les alliances militaires et les organisations européennes de sécurité et celles des droits de l'homme et de sauvegarde des libertés, la genèse de la construction et les différents traités) et l'U[...]texte imprimé
Une mise à jour thème par thème, en particulier en ce qui concerne l'industrie et le commerce international.texte imprimé
Paris : Sirey Dossiers et documents de la Revue française de droit administratif, ISSN 0985-4010 1989Sont ici présentés les travaux du colloque organisé par l'Association pour le droit public de l'entreprise (ADPE) les 17 et 18 juin 1988 à l'Université de Paris-Nanterre.texte imprimé