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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 341.23 (682)
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Le développement croissant des échanges commerciaux au sein de l'Union européenne impose un outil judiciaire qui harmonise les procédures propres à chacun des pays membres. Ici sont recensées les méthodes d'expertise judiciaire des pays européen[...]texte imprimé
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FRANCE, Auteur ; Xavier de Villepin, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1998Les aménagements apportés par le traité aux quatre princiapux volets de Ia construction européenne : les institutions, les politiques communautaires, la mise en place d'un espace de sécurité et de justice et la politique étrangère et de sécurité[...]texte imprimé
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Pascal Delwit, Éditeur scientifique ; Erol Külahci, Éditeur scientifique ; Cédric Van de Walle, Éditeur scientifique | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Sociologie politique | 2001Analyse politique, institutionnelle et organisationnelle des fédérations européennes de partis : les conditions et les modalités de leur existence et de leur développement sont présentées, puis les différents partis sont passés en revue, enfin l[...]document multimédia
PARLEMENT EUROPEEN, Auteur | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | Tableaux détaillés | 2004Regroupe 147 fiches rédigées de façon synthétique afin de donner au lecteur une première information sur le sujet qui l'intéresse. Représente un tableau d'ensemble des réalisations de l'Union européenne.document multimédia
PARLEMENT EUROPEEN, Auteur | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | 2000Recueil multilingue regroupant 144 fiches rédigées de façon synthétique afin de donner au lecteur une première information sur le sujet qui l'intéresse. Représente un tableau d'ensemble des réalisations de l'Union européenne.texte imprimé
Enquête qui, après avoir replacé le financement des élections européennes (notamment du Parlement) dans le cadre juridique défini par chaque Etat membre, détaille les logiques de financement développées par les partis nationaux. Enfin, la perspe[...]texte imprimé
Le marché unique européen est une réalité économique depuis le 1er janvier 1993. Les entreprises de la Communauté européenne confrontées à des contrats internationaux ont, de la sorte, leurs échanges soumis à deux régimes distincts de TVA, selon[...]texte imprimé
Cyrille David, Metteur en scène, réalisateur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : Nouv. éd. fiduciaires | Europe entreprise | 1991Concerne l'Allemagne, l'Espagne, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Royaume-Uni.texte imprimé
Les données de base du système normatif communautaire, la procédure législative, les instruments législatifs communautaires, la mise en oeuvre de l'acte législatif.texte imprimé
Décrit le processus historique qui a abouti à la constitution de la Communauté économique européenne à la lumière de documents inédits et d'interviews d'acteurs directs.texte imprimé
JOURNEE NATIONALE DU DROIT (1995), Auteur ; ASSOCIATION POUR UNE FONDATION NATIONALE DES ETUDES DE DROIT, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Travaux de l'Association pour une fondation nationale des études de droit | 1997Cette journée a plus particulièrement étudié la question de la maîtrise du droit communautaire par les professionnels du droit, puis celle de l'information des juristes sur le droit communautaire, enfin la manière dont les institutions de format[...]texte imprimé
Une analyse de la nouvelle Allemagne hantée par le rêve de la réunification et peut-être par des tentations mégalomaniaques. Que devient la France face à cela? Un livre sans complaisance ni pessimisme écrit par le rédacteur en chef, pour les que[...]texte imprimé
Résultats d'une évaluation sur les relations croisées entre la France et l'Union européenne dans le domaine de la recherche et du développement technologique : analyse du comportement des acteurs nationaux de la recherche (organismes publics, un[...]texte imprimé
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FRANCE, Auteur ; Jean-Baptiste de Foucauld, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | 1993Une réflexion sur le futur de l'Europe vu de France, qui réunit des thèmes comme la globalisation de l'économie, la technologie, l'audiovisuel, les villes et les territoires, la politique, la culture et l'identité.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Judith Vailhé, Secrétaire | Paris : Documentation française | Communication et société | 2001En 1981, sept ans après avoir ratifié la Convention européenne des droits de l'homme, la France admettait le droit de recours individuel devant la Commission européenne. Un nouveau contentieux est ainsi né. Il s'agit ici d'établir un premier bi[...]texte imprimé
Paris : Futuribles 2003Au sommaire notamment : Pourquoi l'Europe ? (H. de Jouvenel) ; Une vision ambitieuse pour la grande Europe (J. Delors) ; Europe fédérale/Europe des Etats : une troisième voie (R. Toulemon) ; Europe : les fonds communautaire et l'élargissement (J[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Denis Badré, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1998Pour qu'une dépense communautaire puisse être engagée il faut, entre autres, qu'un acte législatif européen donne un fondement à cette dépense. Mais, dans la pratique, ce n'est pas toujours le cas. Ce rapport plaide pour une plus grande rigueur.texte imprimé
Les fondements et le fonctionnement des institutions européennes, les problèmes économiques et la coopération politique sont examinés, ainsi que les relations bilatérales avec l'Allemagne et la Grande-Bretagne.texte imprimé
Grâce à un aperçu historique jusqu'en 1995, l'auteur montre comment le conseil de l'Europe a pu se forger une identité.texte imprimé
L'Europe n'est plus divisée en deux. La réconciliation entre l'Allemagne et ses voisins est opérée. L'Allemagne elle-même est réunifiée. Sur le plan idéologique, la démocratie semble la valeur de ralliement. L'Europe s'ouvre à des constructions [...]texte imprimé
Complète le volume portant sur la circulation des marchandises, des services, des personnes, des capitaux...texte imprimé
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Toute la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes dans les domaines appartenant au droit communautaire matériel.texte imprimé
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Rassemble, dans une première partie, les principaux arrêts de la Cour de justice des communautés européennes, dans une deuxième partie, les principales décisions émanant du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat, p[...]texte imprimé
Rassemble les principaux arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes et les principales décisions émanant, en France, du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat, par lesquelles s'exprime la réaction du [...]texte imprimé
Louis Dubouis, Metteur en scène, réalisateur ; Claude Gueydan, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Grands textes, ISSN 1281-6760 | 2005Permet d'accéder aux sources fondamentales du droit communautaire et de l'Union européenne, concernant aussi bien les institutions que les politiques : sélection de règlements, directives, décisions et résolutions, sélection d'arrêts et avis de [...]texte imprimé
Louis Dubouis, Auteur ; Claude Gueydan, Auteur | Paris : Dalloz | Grands textes, ISSN 1281-6760 | 2001Permet d'accéder aux sources fondamentales du droit communautaire et de l'Union européenne, concernant aussi bien les institutions que les politiques : sélection de règlements, directives, décisions et résolutions, sélection d'arrêts et avis de [...]texte imprimé
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Analyse les arrêts rendus par la Cour européenne mettant en cause la Grèce et qui ont permis de dégager une jurisprudence importante en matière de liberté de pensée, de conscience et de religion, de droit à la protection des biens, d'interventio[...]texte imprimé
Présente l'ensemble de la problématique du contrôle des aides publiques en droit communautaire. Décrit la procédure administrative devant la Commission, résume les règles matérielles applicables, y compris celles du traité CECA, en fournissant t[...]texte imprimé
Catherina Catsaros, Auteur ; Jacqueline Schuchman, Auteur | Paris : Mille et une nuits | Pratique | 1998Les avantages que présentent l'Europe sont multiples, encore faut-il les connaître pour en profiter. Comment avoir un emploi ou prendre sa retraite dans n'importe quel pays d'Europe ? Comment souscrire un crédit dans n'importe quel Etat membre ?[...]texte imprimé
Depuis juin 1979, le Parlement européen est la seule institution élue au suffrage universel direct par les citoyens des nations européennes. Au-delà de son rôle consultatif, il dispose d'un vrai pouvoir législatif et budgétaire du contrôle polit[...]texte imprimé
Daniel Guéguen, Auteur | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | Sésame pour l'Europe | 2001Dresse le portrait vivant et complet des six institutions européennes. Un guide pratique qui permet à chacun de comprendre qui, à Bruxelles, décide quoi et comment.texte imprimé
Daniel Guéguen, Auteur | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | Sésame pour l'Europe | 2000Dresse le portrait vivant et complet des six institutions européennes. Un guide pratique qui permet à chacun de comprendre qui, à Bruxelles, décide quoi et comment.texte imprimé
Dresse le portrait vivant et complet des six institutions européennes. Un guide pratique qui permet à chacun de comprendre qui, à Bruxelles, décide quoi et comment.texte imprimé
Daniel Guéguen, Auteur | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | Sésame pour l'Europe | 2003Dresse le portrait vivant et complet des six institutions européennes. Un guide pratique qui permet à chacun de comprendre qui, à Bruxelles, décide quoi et comment.texte imprimé
Patricia More, Auteur ; Olivier Straub, Auteur ; Stéphanie Thomas, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2004Pour toutes les entreprises exportatrices ou importatrices dans l'Union européenne, des réponses concrètes illustrées d'exemples et de formulaires utiles sur la manière d'appréhender le régime de TVA et douanier applicable aux biens et services.texte imprimé
Guide des règles du droit communautaire, référence indispensable pour ceux qui s'occupent de commerce international.texte imprimé
François Boucher, Auteur ; José Echkenazi, Auteur | Paris : Nathan | Repères pratiques, ISSN 0986-0495 | 2006Historique et repères concernant l'Union européenne. Le document permet de mieux comprendre le fonctionnement de l'Union. La loi communautaire, les grands projets, le marché bancaire unique, les droits des travailleurs dans l'entreprise ainsi qu[...]texte imprimé
François Boucher, Auteur ; José Echkenazi, Auteur | Paris : Nathan | Repères pratiques, ISSN 0986-0495 | 2005Historique et repères concernant l'Union européenne. Le document permet de mieux comprendre le fonctionnement de l'Union. La loi communautaire, les grands projets, le marché bancaire unique, les droits des travailleurs dans l'entreprise ainsi qu[...]texte imprimé
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La thèse défendue par l'auteur est que l'espace pénal européen se construit de manière peu cohérente par rapport aux objectifs de l'Union européenne. La mise sur pied d'un espace de liberté, de sécurité et de justice implique de lutter efficacem[...]texte imprimé
Née de l'inspiration de deux Européens convaincus, Jean Monnet et Robert Schuman, la CECA a été fondée en mai 1950 pour créer les prémices d'un marché commun entre les Etats membres, mais aussi pour surmonter les clivages entre d'anciens belligé[...]texte imprimé
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A la veille de l'intégration de la Hongrie dans l'Union européenne, cet ouvrage dresse un panorama de ce pays de l'Europe centrale (économie, société, histoire, regards portés par les hongrois sur l'Occident, regards porté par l'Occident sur la [...]