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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 341.23 (682)
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Une présentation synthétique et critique de l'ensemble des systèmes institutionnel, juridique et judiciaire des communautés européennes. En annexe la table des équivalences entre ancienne et nouvelle numérotation des articles du traité de Rome s[...]![]()
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Le complément de l'édition de 1984.![]()
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Aborde la sécurité intérieure, qui est devenue une politique de l'Union depuis Maastricht, et en décrypte le droit institutionnel. Situe la configuration institutionnelle de la sécurité intérieure avec son système normatif. Décrit la maturation [...]![]()
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Analyse de la pratique institutionnelle de l'Union, des techniques juridiques, de la jurisprudence et des Etats membres.![]()
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Présente de façon exhaustive le processus de construction communautaire depuis 1945 jusqu'à l'Europe des 25. Examine le système institutionnel de l'Union européenne et de la Communauté européenne ainsi que les caractéristiques de l'ordre juridiq[...]![]()
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Retrace l'évolution historique de l'intégration communautaire et de la "pensée européenne", non sans s'interroger également sur les perspectives d'avenir. Étudie l'organisation et les compétences des institutions, les sources du droit communauta[...]![]()
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Une première partie porte sur la construction européenne. Une seconde partie étudie le fonctionnement institutionnel de l'Union européenne. Le tout est enrichi par des schémas et des tableaux récapitulatifs.![]()
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Présentation synthétique de la charte constitutionnelle de l'Union européenne, à savoir ses principes fondateurs, ses institutions et ses organes, ses compétences, son ordre juridique et son processus décisionnel depuis le traité de Nice. Inclut[...]![]()
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Offre une analyse détaillée des caractéristiques de l'Union, de son organisation et de ses compétences. Présente outre le volet institutionnel de l'Union, son volet normatif et contentieux, en y intégrant des données jurisprudentielles.![]()
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Sean Van Raepenbusch, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2004Etudie tout d'abord le droit institutionnel de l'Union européenne. Retrace ensuite l'évolution historique de l'intégration communautaire et expose les perspectives d'avenir, en particulier celles ouvertes par le traité établissant une Constituti[...]![]()
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Offre une analyse détaillée des caractéristiques de l'Union, de son organisation et de ses compétences. Présente outre le volet institutionnel de l'Union, son volet normatif et contentieux, en y intégrant des données jurisprudentielles.![]()
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Une étude qui porte sur la création et l'évolution des Communautés ainsi que sur leurs institutions.![]()
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Après avoir dressé un historique de l'intégration communautaire depuis 1945, traite de l'Union européenne à 25 et du projet de traité-constitution du 29 octobre 2004, des acteurs de l'intégration européenne, de la Charte constitutionnelle et de [...]![]()
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Afin de montrer la différence entre le droit de l'intégration normative, naissant au début des années 1970 et l'ordre juridique international, l'auteur étudie plusieurs thèmes : développement de nouvelles structures institutionnelles, réaménagem[...]![]()
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Afin de montrer la différence entre le droit de l'intégration normative naissant dans le cadre des Communautés européennes et l'ordre juridique international, l'auteur étudie plusieurs thèmes : développement de nouvelles structures institutionne[...]![]()
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Alexis Mourre, Auteur | Bruxelles : Bruylant | FEDUCI, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international | 2003L'auteur analyse le droit européen qui est en train de se créer en matière civile, notamment par le réglement de la Communauté européenne (CE44/2001). La compétence, l'exécution des décisions européennes, la coopération judiciaire européenne et [...]![]()
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Explicite le régime juridique du marché de l'Union et les différentes politiques de la Communauté et de l'Union européenne : régime des biens, condition des personnes, questions de société, relations extérieures.![]()
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On constate des évolutions du droit communautaire, des changements concernant la libre circulation des personnes et celle des marchandises, aussi dans le cadre de la concurrence. Cet ouvrage participe à la compréhension de ces transformations. [...]![]()
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Analyse et commente les jurisprudences de la Cour de justice des Communautés européennes, avec des illustrations tirées de l'actualité récente. Tente de mettre en lumière les enjeux des choix opérés sur le plan économique, les difficultés à cons[...]![]()
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Présentation des actions menées par les institutions et les organes de l'Union dans le cadre des différents traités qui servent de fondement à l'Union. Etudie également les rôles de la CPJP (coopération policière et judiciaire en matière pénale)[...]![]()
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Plus de 40 participants rendent hommage à la carrière française et européenne du magistrat et juriste Philippe Léger, à travers des textes sur l'essence de ces fonctions, puis sur les mécanismes du droit, et enfin sur des points du droit en rapp[...]![]()
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Développe les notions de droit de la concurrence mis en oeuvre par les institutions européennes et qui vise à éviter les abus de position dominante, les ententes illicites et à contrôler les concentrations. Met en évidence le lien étroit entre d[...]![]()
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Traite des recours ouverts par le droit communautaire, des juridictions et des procédures en vigueur dans les différents pays de l'Union européenne. Aborde également la question du contentieux de la fonction publique communautaire et du contenti[...]![]()
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Michel Pâques, Éditeur scientifique ; CENTRE INTERNATIONAL DE DROIT COMPARÉ DE L'ENVIRONNEMENT, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2005Cette synthèse d'une réunion des membres de l'observatoire Natura 2000 porte sur l'installation d'un réseau européen Natura 2000, la désignation des zones de protection spéciale et des zones spéciales de conservation, afin de préserver à la fois[...]![]()
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Articles issus d'une journée d'études organisée par le Centre de sociologie politique du droit des Facultés universitaires Saint-Louis de Bruxelles le 13 novembre 1998. Approche sociologique montrant le rôle du droit dans la dynamique d'ensemble[...]![]()
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Hugues Dumont, Metteur en scène, réalisateur ; Pierre-Paul Van Gehuchten, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | 2003Au sommaire notamment : Dix thèses sur "la question de l'Etat européen" (J.-M. Ferry) ; La question de l'Etat européen du point de vue d'un constitutionnaliste (H. Dumont) ; La question de l'Etat européen, le juriste et la ruse de la constructio[...]![]()
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Un exposé des règles juridiques de l'espace économique européen en deux parties : le régime juridique du marché intérieur européen (liberté de circulation, règles de concurrence et harmonisation des législations nationales) ; les politiques de l[...]![]()
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Sous l'angle "institutionnel" sont analysés les traités, les institutions (Commission, Conseil des ministres, Cour de justice...) et les actes qu'elles édictent (règlements, directives, arrêts...).![]()
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Des collègues de Jean Raux et des doctorants du Centre de recherches européennes de Rennes, fondé par ce dernier en 1966, lui rendent hommage en réunissant des études portant sur ses principaux domaines de recherche que sont la constitutionnalis[...]![]()
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ASSOCIATION NATIONALE DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL (1999), Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : ESF éditeur | 1988Consciente de l'extraordinaire défi économique et humain qui se pose au vieux continent, l'Europe sociale doit continuer, comme l'indique le Conseil de l'Europe, à oeuvrer pour l'égalité des chances, pour la justice, la sauvegarde des droits de [...]![]()
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Paris : Pedone 2004Un hommage au professeur J.-C. Gautron spécialiste du droit communautaire, une discipline qui selon lui, est née à partir du droit comparé pour aboutir ensuite à du droit commun. Les contributions se développent selon trois thématiques : l'inter[...]![]()
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Élisabeth Du Réau, Metteur en scène, réalisateur ; Robert Frank, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Publications de la Sorbonne | Publications de la Sorbonne, ISSN 0290-4500 | 2002Reprend des contributions s'intéressant à la construction européenne dans l'espace et le temps. Identifie le rôle d'hommes politiques avant et après le choc pétrolier, puis le rôle des experts appartenant aux élites militaires. Présente l'aspect[...]![]()
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Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes Etudes et analyses 1989Les données statistiques concernant les échanges entre le Comecon et la Communauté européenne sont extraites de la base de données des Nations unies COMTRADE.![]()
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Un panorama des pratiques culturelles rencontrées dans les systèmes éducatifs des différents pays européens.![]()
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Yves-Thibault de Silguy, Auteur | Paris : Presses de Sciences Po | La bibliothèque du citoyen, ISSN 1272-0496 | 2000L'Europe s'est bâtie par l'économie qui est omniprésente dans tout son processus d'édification. Modèle de néolibéralisme pragmatique, dotée d'une monnaie unique, progressant sur la voie de l'intégration économique, disposant d'un système institu[...]![]()
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Englobe dan le champ de cette étude non seulement la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennnes mais aussi celle de la Cour européenne des droits de l'homme. Voici donc, un panorama de la jurisprudence administrative récent[...]![]()
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Etude synthétique, à la fois rétrospective et prospective, sur la question des effets des jugements nationaux dans les autres Etats membres tant sous son aspect conventionnel (la Convention de Bruxelles a pour rôle de simplifier ces procédures) [...]![]()
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RENCONTRE INTERNATIONALE DES JEUNES CHERCHEURS (2004), Auteur ; Francis Snyder, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Travaux du CERIC | 2005Etudie, après l'entrée dans l'Union européenne de dix nouveaux membres en mars 2004, l'impact de l'élargissement sur les politiques communautaires, l'impact de ces dernières sur les nouveaux pays membres et la gestion des nouvelles frontières.![]()
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Etudie les conséquences du Traité de Maastricht de 1992 et la modification constitutionnelle du droit français à travers l'art. 88-3 permettant à tout membre de la communauté européeene de prendre part aux élections municipales. Ces dispositions[...]![]()
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L'auteure souhaite que l'Europe se dote d'instruments nécessaires à l'élaboration d'un espace de justice et de sécurité. Elle formule des propositions pour accroître et intensifier le traité d'Amsterdam. Et explique qu'il est temps pour l'Union [...]![]()
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Alexis Jacquemin, Auteur | Saint-Martin-d'Hères (Isère) : PUG | Les conférences François Perroux | 1993La quatrième conférence "François Perroux" prononcée, cette fois, par un conseiller auprès de la cellule de prospective du président de la Communauté européenne Jacques Delors. Sont développés : les mécanismes de marché, le grand marché et la po[...]![]()
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Nathalie Hervé-Fournereau, Auteur | Rennes : Apogée | Publications du Pôle européen Jean Monnet, CEDRE, ISSN 1257-9602 | 2000Partant d'une définition assez large de l'entreprise, inspirée par la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, analyse la conciliation de la liberté d'entreprendre avec les exigences du droit communautaire de l'environnem[...]![]()
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Une description de la mise en oeuvre de pratiques innovantes en matière de gestion de ressources humaines dans une entreprise industrielle de taille moyenne, et de la construction d'un partenariat transnational avec une entreprise homologue situ[...]![]()
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Bernard Thiry, Auteur ; Jacques Vandamme, Auteur | Paris : Pedone | Etudes de droit des Communautés européennes | 1995![]()
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Dominique Servais, Auteur ; COMMUNAUTES EUROPEENNES, Éditeur scientifique | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | Objectif 92 | 1991Décrit l'objectif à atteindre : la création d'un espace financier européen, fait le point sur le degré de libération des mouvements de capitaux trente ans après le traité de Rome et examine les décisions prises pour réaliser un marché financier [...]![]()
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Avec la participation des ministres de la Justice des Etats membres de l'Union européenne, ainsi que des membres du monde politique, judiciaire et universitaire, cette manifestation a eu pour but de permettre une meilleure transparence des activ[...]![]()
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Bruxelles : Bruylant 1999Réunit les rapports présentés lors d'un cycle de colloques et de tables rondes organisés à Athènes, Bruxelles et Cambridge. Après avoir identifié les champs respectifs des Conventions de Bruxelles et de Lugano, l'ouvrage analyse les relations qu[...]