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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 341.23 (682)
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Des réponses simples, sûres et documentées aux principales questions que l'application pratique du droit communautaire est susceptible de poser.![]()
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Une description technique de l'organisation, des compétences et des procédures de cette cour, les méthodes d'interprétation suivies par la cour et le rôle joué par celle-ci dans le développement du droit communautaire. Une étude sur l'ordre juri[...]![]()
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De la genèse du système financier de l'Union européenne à l'exécution et au contrôle budgétaires, en passant par l'encadrement financier du budget général, le système de financement et la procédure budgétaire, cet ouvrage tend à faire un bilan d[...]![]()
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Commentaire juridique et institutionnel sur le processus de réalisation de l'Union économique et monétaire depuis l'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne, accompagné d'une analyse économique.![]()
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Commentaire juridique et institutionnel sur le processus de réalisation de l'Union économique et monétaire depuis l'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne, accompagné d'une analyse économique.![]()
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Pierre Constantinho, Auteur ; Marianne Dony, Auteur | Paris : Armand Colin | Cursus, ISSN 0991-4498 | 1995Une initiation au droit communautaire, c'est-à-dire au droit de l'Union européenne. Cet ouvrage décrit son fonctionnement, ses institutions, ses moyens d'action et ses politiques. Il englobe l'ensemble des notions nécessaires pour comprendre la [...]![]()
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Un extrait, sous forme de tiré à part, du XXIIe rapport général sur l'activité des Communautés européennes en 1988.![]()
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Présente successivement la définition complexe de la notion d'aide nationale au sens communautaire du terme, les différents textes d'encadrement des principales catégories d'aides, les procédures de contrôle et les règles contentieuses.![]()
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FRANCE, Auteur ; Pierre Mazeaud, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Rapport d'information | 1996En deux parties : Les atteintes à la suprématie des constitutions des Etats membres; Redonner à la constitution son rang de norme suprême.![]()
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Explique, de l'intérieur, comment fonctionne l'ensemble du système communautaire, pour comprendre comment se construit l'édifice européen et pourquoi l'Europe peut paraître tout à la fois proche et lointaine.![]()
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Analyse le système communautaire européen, sa nature, ses institutions, traite du processus de décision et du système juridictionnel communautaire. Décrit le système normatif, les compétences et la gouvernance européenne ainsi que les principes [...]![]()
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Une présentation synthétique et critique de l'ensemble des systèmes institutionnel, juridique et judiciaire des Communautés européennes. En annexe la table des équivalences entre ancienne et nouvelle numérotation des articles du traité de Rome s[...]![]()
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S'articule autour des principes de la libre circulation et de la libre concurrence. Ce mémento s'adresse aux étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques, ainsi qu'à tous ceux qui souhaitent préparer les concours des Comm[...]![]()
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Louis Dubouis, Auteur ; Claude Blumann, Auteur | Paris : Montchrestien | Domat droit public, ISSN 0986-5187 | 1999Traite de la citoyenneté européenne, des libertés de circulation et de séjour, de la liberté professionnelle, des protections (droits sociaux, consommateurs, santé, environnement, culture), de la libre circulation des produits, des services (tra[...]![]()
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Denys Simon, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE D'ÉTUDES INTERNATIONALES ET EUROPÉENNES, Éditeur scientifique | Strasbourg : Presses universitaires de Strasbourg | Centre d'études internationales et européennes | 2003Etudie l'incidence du droit communautaire sur les différentes branches du droit interne et les conséquences de ce processus d'acculturation juridique à l'oeuvre dans les rapports entre le droit communautaire et les droits nationaux.![]()
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Louis Dubouis, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Economica | Coopération et développement | 1995L'intégration européenne renforce-t-elle ou affaiblit-elle la protection des droits fondamentaux des citoyens des Etats membres de l'Union européenne? Cette question est examinée dans quatre pays (Allemagne, Espagne, France et Royaume-Uni) et à [...]![]()
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L'entrée et la circulation des travailleurs migrants ressortissants d'Etats tiers constituent une question saisie par le droit communautaire. Cette main-d'oeuvre ne bénéficie pas du droit à la libre circulation. Il n'en demeure pas moins que la [...]![]()
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Exposé d'ensemble de l'action entreprise par la Communauté dans le domaine de l'aide au développement. Avec les textes juridiques de référence.![]()
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Dernier volume de la première édition du commentaire du droit de la Communauté. Avec la parution du 13e volume, portant sur les rapports avec les Etats ACP, la série sera complète.![]()
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F. Mosconi, Auteur | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Institut d'études européennes | 1979![]()
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Jean-Victor Louis, Auteur ; Peter Brückner, Auteur | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Institut d'études européennes | 1981![]()
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Tente de familiariser le lecteur au droit de la communauté et de l'Union européenne avec un historique des trois grands traités.![]()
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Les Communautés européennes ont été constituées par le droit. Elles reposent sur des traités internationaux conclus par les États membres. Ces traités ont établi des institutions, leur ont conféré des compétences et des pouvoirs et ont défini le[...]![]()
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Mis à jour en août 1990.![]()
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COMMUNAUTES EUROPEENNES, AuteurUn recueil des dispositions qui régissent la concurrence entre entreprises au sein de la Communauté européenne.![]()
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L'auteur facilite la compréhension des mécanismes communautaires en présentant les recours ouverts par le droit communautaire, les juridictions devant lesquelles ces recours peuvent être présentés et les procédures en vigueur.![]()
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Sont réunis le système contentieux de l'Union européenne (juridictions et voies de recours) et les contentieux du marché intérieur (jugements effectivement rendus sur les litiges en matière des libertés intracommunautaires et du respect de la co[...]![]()
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Les règles de fond du droit européen connaissent une expansion telle qu'on a pu la qualifier de "foisonnement". En conséquence, une meilleure conscience et une efficace défense des droits des justiciables supposent la connaissance du régime du [...]![]()
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Benoît Jadot, Auteur ; Jean-Pierre Hannequart, Auteur ; Etienne Orban de Xivry, Auteur | Bruxelles : De Boeck-Wesmael | Droit actuel | 1989Le point juridique sur la politique de l'environnement en Belgique.![]()
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Evoque l'environnement institutionnel et juridique des Communautés européennes, avec les organisations garantes de la sécurité, le système de protection des droits de l'homme, la coopération économique, scientifique et technologique en Europe et[...]![]()
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Evoque l'environnemnt institutionnel et juridique des communautés européennes, avec les organisations garantes de la sécurité, le système de protection des droits de l'homme, la coopération économique, scientifique et technologique en Europe et [...]![]()
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Exposé du traité sur l'Union européenne et les modifications intervenues dans le droit de la Communauté européenne, nouvelle appellation de la Communauté économique européenne, état actuel du droit communautaire, incluant les perspectives qui s'[...]![]()
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Piet Jan Slot, Auteur ; Walter Van Gerven, Auteur | Paris : Pedone | Institut des hautes études internationales de Paris | 1998Les dispositions institutionnelles de l'Union économique et monétaire, le rôle du juge et du législateur dans le développement du droit communautaire et de celui des Etats membres, la jurisprudence récente de la Cour de Justice des Communautés e[...]![]()
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Présente le droit issu du traité de la Communauté européenne et régissant le statut des sociétés européennes (SE) ainsi que leur activité (établissement, opérations transfrontalières, prestations de services). Aborde aussi la question de la conc[...]![]()
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Guy Levie, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Travaux de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain | 1992L'auteur travaille depuis près de quinze années à la division Assurances de la Commission des Communautés européennes; à ce titre, il a participé à toutes les étapes de la procédure d'élaboration du droit européen des assurances.![]()
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Destiné aux candidats aux concours administratifs. En liant le droit communautaire au droit européen, l'ouvrage propose une approche transversale de la matière.![]()
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Après un exposé des principes généraux qui animent la politique communautaire, et notamment les liens entre celle-ci et les politiques nationales, aborde chaque secteur : eaux, déchets, risques nucléaires et chimiques, pollution atmosphérique, b[...]![]()
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Serge Bonnefoi, Auteur ; Christine Bonnefoi, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Droit des affaires | 1989Les grands principes qui régissent la vie communautaire, les principales règles de la libre circulation, le point sur les différentes politiques...![]()
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Après le refus de la Constitution pour l'Europe par la France, le droit européen s'impose toujours mais son application d'après les traités instituant l'Union européenne et de celui de la Communauté européenne est plus complexe. Comment le droit[...]