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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 341.23 (682)
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Jean Boulouis, Auteur ; Marco Darmon, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 2000Le champ d'application du droit communautaire ne cesse de croître : égalité de traitement des travailleurs, libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux, respect des règles de concurrence, mais aussi cohésion économique et s[...]![]()
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Jacques Isnard, Metteur en scène, réalisateur ; Natalie Fricero, Metteur en scène, réalisateur ; UNION INTERNATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE ET OFFICIERS JUDICIAIRES, Éditeur scientifique | Paris : Ed. juridiques et techniques | Passerelle, ISSN 1634-9946 | 2006Contributions évaluant le rôle des organisations internationales, qu'elles soient institutionnelles ou d'essence traditionnelle, dans le développement de l'espace de justice européen. La coopération judiciaire, si elle relève des Etats membres, [...]![]()
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Définit les fondements juridiques des diverses procédures de contrôle pesant sur la Commission, mais également sur le Conseil ou les ministres des Affaires étrangères.![]()
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Sébastien Van Drooghenbroeck, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du journal des tribunaux | 20062.265 arrêts et 57.665 décisions rendus sur la recevabilité, telle est la production de la Cour européenne des droits de l'homme. Les arrêts et décisions de principe et de revirement sont présentés en priorité, de même que ceux consacrés à la Be[...]![]()
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Sébastien Van Drooghenbroeck, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du journal des tribunaux | 20062.265 arrêts et 57.665 décisions rendus sur la recevabilité, telle est la production de la Cour européenne des droits de l'homme. Les arrêts et décisions de principe et de revirement sont présentés en priorité, de même que ceux consacrés à la Be[...]![]()
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Constance Grewe, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE ROBERT SCHUMAN, Éditeur scientifique | Strasbourg : Presses universitaires de Strasbourg | Collections de l'Université Robert Schuman, ISSN 1633-9967 | 2001Conçue à l'origine commme police de renseignement, Europol se voit aujourd'hui attribuée de nombreuses compétences opérationnelles. Comment garder un contrôle politique et juridictionnel et garantir le respect des droits des personnes dans le ca[...]![]()
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Christian Philip, Metteur en scène, réalisateur ; Panayotis Soldatos, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 2004La méthode de la Convention ne pourra être véritablement appréciée que lorsque la révision des traités communautaires aura été menée à son terme, estiment les auteurs de cet ouvrage qui se propose d'éclairer le citoyen averti mais hésitant, le d[...]![]()
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La totalité des versions officielles, en français et en anglais, des 172 conventions et traités internationaux conclus au sein du Conseil de l'Europe.![]()
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Christian Joly, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Coopération et développement | 1991L'auteur est maître de conférences en droit et en science politique à l'Université d'Aix-Marseille.![]()
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Vlad Constantinesco, Metteur en scène, réalisateur ; Denys Simon, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE D'ÉTUDES INTERNATIONALES ET EUROPÉENNES, Éditeur scientifique | Strasbourg : Presses universitaires de Strasbourg | Centre d'études internationales et européennes | 2001Éclairage nouveau (mêlant les analyses de science politique et de science administrative) sur un élément central du système politique communautaire : le Comité des représentants permanents des gouvernements des États membres auprès de la Communa[...]![]()
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Les noms et les adresses des représentants du corps diplomatique acrédités auprès des Communautés européennes au 1er avril 1989.![]()
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Etudie l'influence concrète que la Cour européenne des droits de l'homme peut exercer sur le sort de la victime d'une violation des droits de l'homme, l'ampleur de l'extension que sa jurisprudence a pu apporter et l'impact de ses décisions sur l[...]![]()
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Etudie l'influence concrète que la Cour européenne des droits de l'homme peut exercer sur le sort de la victime d'une violation des droits de l'homme, l'ampleur de l'extension que sa jurisprudence a pu apporter et l'impact de ses décisions sur l[...]![]()
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Yadh Ben Achour, Auteur | Paris : Pedone | Institut des hautes études internationales de Paris | 2005Etudie la jurisprudence élaborée par la Cour européenne des droits de l'Homme sur les deux plans de l'exercice de la liberté de religion et de son organisation, pour répondre aux difficultés nées de la complexité de la question de la liberté de [...]![]()
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Jean-Denis Mouton, Auteur ; Christophe Soulard, Auteur | Paris : PUF | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2004Cet ouvrage combine à une étude fonctionnelle et institutionnelle (composition et organisation) de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes, une analyse de l'institution (voies de recours, et règles de [...]![]()
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La Cour de justice ayant joué un rôle de premier plan dans le développement du droit européen, ayant largement "constitutionnalisé" l'ordre juridique communautaire tout en exerçant une influence importante sur les politiques européennes, cet ouv[...]![]()
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AMICALE DES RÉFÉRENDAIRES ET ANCIENS RÉFERENDAIRES DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2004Réfléchit notamment au besoin de protection juridictionnelle face à l'élargissement de l'Union européenne et à la perspective d'une constitution européenne.![]()
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Henri Comte, Éditeur scientifique ; Nicolas Levrat, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2006Constatant le développement de la coopération entre collectivités territoriales transfrontalières, les auteurs interrogent les modalités juridiques liées à la réalisation de projets transfrontaliers, locaux par leur objet mais internationaux par[...]![]()
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COMMUNAUTES EUROPEENNES, AuteurCe livre blanc a pour ambition de nourrir la réflexion et de contribuer à la prise des décisions décentralisées, nationales ou communautaires, qui nous permettront de jeter les bases d'un développement soutenable des économies européennes aptes [...]![]()
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Dans cet ouvrage-pamphlet, l'auteur, frappé par l'absence d'un droit d'accés à la culture et aux processus de production artistique dans la Charte européennes des droits fondamentaux, livre un plaidoyer pour la prise en considération de la quest[...]![]()
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Paul Nihoul, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études Jean Renauld | 2004Analyse les conséquences de la réforme du 1er mai 2004 réalisée par le réglement 1/2003 du 16 décembre 2002 relatif à la mise en oeuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité de l'Union Européenne. La décentralisation [...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Gérard Fuchs, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Au sommaire : L'équilibre entre le marché et le service publique dans l'Union européenne ; La nécessité de redéfinir le rôle du service public...![]()
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UNIVERSITE DES ANTILLES-GUYANE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Travaux de la CEDECE | 2000Rassemble de façon systématique les actes juridiques essentiels régissant l'application du droit de la Communauté ou de l'Union européenne aux DOM (droit primaire, droit dérivé, droit des relations extérieures, jurisprudence). Il comporte aussi [...]![]()
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L'Acte unique européen de 1986, le traité de Maastricht de 1992 et le traité d'Amsterdam de 1997 ont renforcé et étendu les pouvoirs des députés européens qui appartiennent à la plus grande assemblée multinationale du monde. Le détail de la vie [...]![]()
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Présentation succincte et rôle des élus au Parlement européen.![]()
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François Lichère, Metteur en scène, réalisateur ; Laurence Potvin-Solis, Metteur en scène, réalisateur ; Arnaud Raynouard, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2004Se penche sur les difficultés d'un dialogue entre les juges nationaux et les juges européens et de son institutionalisation qui ne procède d'aucune disposition ou principe juridique.![]()
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Le droit de l'Union européenne ne s'inscrit ni dans le droit international classique ni dans le droit interne. C'est pour cela qu'un recensement par ordre alphabétique des connaissances juridiques ayant pour objet ce droit nouveau est devenu ind[...]![]()
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Rassemble les termes relatifs à tout ce qui touche l'Union européenne, vocabulaire, pionniers et artisans de l'Europe, sigles, abréviations.![]()
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300 entrées ou articles de fond présentant tous les aspects institutionnels, juridiques, économiques, financiers, politiques, sociaux et culturels de l'Europe dont 60 entrées principales développées sur l'Europe financière, sociale, la politique[...]![]()
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UNION EUROPÉENNE, Auteur | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | 2001Contient 10.000 mots clés ouvrant sur 70.000 termes et 3.000 définitions juridiques tirés de tous les domaines d'activité de l'Union européenne. Permet la recherche en texte libre en français et en allemand, contient les définitions du législate[...]![]()
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Edition enrichie de l'ensemble des modifications apportées au traité sur l'Union européenne et aux traités instituant les Communautés européennes par le traité d'Amsterdam. Avec plus de 120 nouveaux mots européens (soit un total de 800 termes), [...]![]()
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La directive communautaire est d'abord acte communautaire, adopté par les institutions et obligatoire pour les Etats membres. Mais elle ne produit son plein effet qu'à travers sa mise en oeuvre par les autorités nationales.![]()
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Examine l'état de la transposition en Belgique de la directive que l'Union européenne a présentée en octobre 2003 et adoptée le 16 février 2005 et qui visait à modifier le texte de 1990 abordant le régime fiscal commun applicable aux fusions, sc[...]![]()
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Astrid Epiney, Éditeur scientifique ; Karine Siegwart, Éditeur scientifique | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Forum Europarecht, ISSN 1422-4283 | 1998La politique extérieure, l'intégration européenne et surtout une adhésion de la Suisse à l'Union européenne placent la démocratie directe en Suisse devant de nouveaux défis : la participation active du peuple et des cantons est en cause. Dans ce[...]![]()
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Dans ce texte, publié en 1933, l'auteur de $$La Trahison des clercs$$ continuait de prêcher le culte des valeurs universelles : raison, vérité, justice. Le problème européen était, selon lui, un problème moral : l'Europe ne pouvait être qu'un ac[...]![]()
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Gilles Raveaud, Metteur en scène, réalisateur ; Aurélien Saïdi, Metteur en scène, réalisateur ; Damien Sauze, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | 2005Douze économistes ont analysé le processus de construction européenne ainsi que le traité établissant une Constitution pour l'Europe. Ils soulignent les échecs de la construction européenne dans les domaines économique, social et politique ainsi[...]![]()
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L'administration de chaque pays a développé un grand particularisme, spécialement au cours de la seconde moitié du XIXe siècle et du début du XXe siècle, beaucoup ayant suivi le modèle français napoléonien. Depuis 1950 environ, les pays de l'oue[...]![]()
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Nicolas Levrat, Auteur | Paris : PUF | Publications de l'Institut universitaire des hautes études internationales de Genève | 1995La coopération transfrontière est un phénomène apparu dans le courant des années soixante, en Europe principalement. Un accord international a été adopté en 1980 au sein du Conseil de l'Europe. Mais, si cette convention marque la reconnaissance [...]![]()
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UNION EUROPEENNE, Éditeur scientifique ; ASSEMBLEE DES REGIONS D'EUROPE, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Décentralisation et développement local | 1995L'ouverture internationale des régions et le développement de leurs relations conduisent à s'interroger sur les règles juridiques régissant une telle matière. Le présent ouvrage contribue à une perception nouvelle des instruments juridiques de l[...]