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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 341.23 (682)
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Luaba Lumu Ntumba, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Organisation internationale et relations internationales | 1990Présente le soutien aux efforts d'intégration régionale déployés par les pays en voie de développement (PVD) liés à la CEE par des accords de coopération.![]()
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Jacques H.J. Bourgeois, Éditeur scientifique ; J.L. Dewost, Éditeur scientifique ; Marie-Ange Gaiffe, Éditeur scientifique ; COLLÈGE D'EUROPE, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Presses interuniversitaires européennes | The Bruges conférences | 1997Etude par des juristes, des hauts fonctionnaires européens et des diplomates des accords mixtes impliquant la Communauté européenne et ses Etats membres individuellement.![]()
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Les politiques sectorielles se sont développées selon trois logiques : les traités (CECA, EURATOM), les principes fixés dans le traité de Rome et un système plus "fédéral" dans lequel la Communauté fixe des objectifs à atteindre et s'en remet au[...]![]()
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Pour une connaissance du système juridique communautaire, devenue aussi importante pour un juriste, aujourd'hui, que celle du système juridique français. Cette édition rend compte des résultats de la conférence intergouvernementale qui avait pou[...]![]()
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Partant de l'idée que le débat sur la Constitution européenne est plus important que le résultat du référendum, cet ouvrage en montre les enjeux. Il présente le fonctionnement actuel des institutions, les innovations du traité, les débats europé[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Didier Boulaud, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Sur la réglementation des réseaux et des services de communications électroniques (n°E 1548 à E. 1554).![]()
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Comment parvenir dans le domaine culturel au difficile équilibre entre la répartition des tâches entre la Communauté européenne et les Etats membres? Le principe de subsidiarité, notion clé du fédéralisme, est-il apte à régler l'articulation des[...]![]()
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Jean-Yves Carlier, Auteur | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain | 2007Analyse des apports du droit matériel européen au travers des textes et de la jurisprudence dans les domaines de la libre circulation des personnes, de la politique migratoire, des droits fondamentaux, de la citoyenneté, de la justice et de la v[...]![]()
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Les grands thèmes et les principaux enjeux de la Conférence intergouvernementale du 26 mars 1996 sur l'application du Traité de Maastricht sont présentés. Avec une analyse des documents officiels préparatoires.![]()
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Gilles de Kerchove, Éditeur scientifique ; Anne Weyembergh, Éditeur scientifique | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 2005L'ouvrage cerne les contours et enjeux de la problématique de la confiance mutuelle. Il étudie l'apport du contrôle juridictionnel, l'impact du rapprochement des législations, des mécanismes d'évaluation, de la formation, etc. L'analyse est en o[...]![]()
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Horatia Muir Watt, Metteur en scène, réalisateur ; Angelika Fuchs, Metteur en scène, réalisateur ; Etienne Pataut, Metteur en scène, réalisateur ; ACADEMIE DE DROIT EUROPEEN, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-SORBONNE, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2004Mesure les changements qui vont résulter de la rencontre du concept de conflit de lois issu du droit international privé avec le droit communautaire. Mène dans tout d' abord une analyse générale, puis une analyse sectorielle.![]()
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Dominique Rousseau, Metteur en scène, réalisateur ; Frédéric Sudre, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES COMPARATIVES CONSTITUTIONNELLES ET POLITIQUES, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER I, Éditeur scientifique | Paris : STH | Les Grands colloques | 1990Pour tous ceux qui travaillent et réfléchissent sur la positivité de nos sociétés de droit, la comparaison entre Cour européenne desdroits de l'homme et Conseil constitutionnel s'imposait.![]()
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ThierryS. Renoux, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT D'ETUDES JURIDIQUES IBERIQUES ET IBERO-AMERICAINES, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique ; GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Perspectives sur la justice | 1999Une réflexion de droit comparé sur les finalités de la séparation des pouvoirs et sur l'exercice des attributions des conseils supérieurs de la magistrature, institutions constitutionnelles ayant pour mission de protéger l'indépendance de la jus[...]![]()
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Rend compte de la complexité des problèmes politiques, économiques et sociaux que soulève la ratification du traité établissant une Constitution pour l'ensemble des pays membres de l'Union européenne et s'interroge sur les alternatives possibles[...]![]()
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Quelles sont les modifications qui seront apportées aux dispositions de la Constitution, pour rendre les accords de Maastricht sur l'union européenne compatibles avec notre ordre juridique interne?![]()
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François Voisin, Auteur ; Pierre Kayser, Auteur ; Edmond Klein, Auteur | Paris : Eska | Savoirs fondamentaux | 2005Un dépliant grand format, plastifié rassemblant les informations fondamentales concernant la Constitution européenne.![]()
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Cet ouvrage a pour objectif de donner à chacun les principaux éléments d'information pour comprendre et participer au débat sur la Constitution européenne. Sont présentés les objectifs puis les structures de la Constitution européenne.![]()
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Cet ouvrage a pour objectif de donner à chacun les principaux éléments d'information pour comprendre et participer au débat sur la Constitution européenne. 2004 sera une année clé pour l'Union européenne avec l'entrée effective de 10 nouveaux Et[...]![]()
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L'auteur propose une réflexion sur le premier projet de constitution européenne et rappelle l'esprit dans lesquel l'Europe s'est construite et les valeurs universelles qui l'unissent.![]()
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Gérard Cohen-Jonathan, Metteur en scène, réalisateur ; Jacqueline Dutheil de La Rochère, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2003S'interroge sur les enjeux d'une Constitution européenne, aborde les travaux de la Convention, le projet Pénélope. Pose le problème du pouvoir contraignant de la Charte des droits fondamentaux lorsqu'elle sera intégrée à la future Constitution, [...]![]()
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Arnaud Lechevalier, Auteur ; Gilbert Wassermann, Auteur | Paris : La Découverte | Sur le vif, ISSN 1291-9314 | 2005A la veille du vote de la Constitution européenne, les auteurs présentent une série d'informations pour mieux connaître le projet de l'Union européenne. Ils analysent les nouvelles perspectives pour l'Union, sa politique étrangère et ses orienta[...]![]()
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Laurence Burgorgue-Larsen, Auteur ; Anne Levade, Auteur ; Fabrice Picod, Auteur | Paris : Hachette Littératures | Pluriel, ISSN 0296-2063 | 2005Intégralité de la version définitive du projet de la Constitution européenne adopté en octobre 2004 et textes de présentation. L'ouvrage propose de guider le lecteur dans le décryptage des textes.![]()
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Le traité de la Constitution européenne a été signé le 29 octobre 2004 à Rome. Il fera l'objet d'un référendum en 2005 dans les 25 Etats membres de l'Union européenne. L'ouvrage décrit le contenu de la Constitution en répondant à 30 questions. D[...]![]()
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Introduit et présente les principaux textes du projet de Constitution élaboré par la Convention européenne et en cours de ratification.![]()
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Le rejet du projet de constitution européenne dans son état actuel, lors de la Conférence intergouvernementale de l'automne 2003, remet la question au coeur du débat politique européen. Cet ouvrage permet d'en comprendre les divers éléments.![]()
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Le texte de la Constitution européenne suivi d'un commentaire organisé autour de la question de son homogénéité. Interrogeant la Constitution en tant que codification de dispositions antérieures, puis en tant qu'acte de refondation de l'Union su[...]![]()
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L'objet de cet ouvrage est de donner les moyens au plus grand nombre d'appréhender aisément le projet de Constitution en expliquant le texte sans en escamoter les articles essentiels. Un guide de lecture sans parti pris.![]()
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Explique les grands apports de la Constitution : les adaptations d'ensemble de l'Union européenne, la clarification du pouvoir législatif et l'affirmation d'une gouvernance européenne. Recense et évalue les différents avenirs possibles de l'Unio[...]![]()
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Elue de la région Picardie, observatrice à la Convention au titre du Comité des régions, l'auteure présente les travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe chargée de proposer un traité constitutionnel pour l'Union européenne, puis comment[...]![]()
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Nicolas Michel, Éditeur scientifique | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Forum droit européen | 2003Présente un ensemble de réflexions autour de la future Constitution européenne et à travers l'élaboration de ses organes législatifs. S'appuyant sur les expériences suisses et les orientations européennes, analyse la répartition des compétences [...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Hubert Haenel, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2001Le traité de Nice a relancé l'idée d'une constitution pour l'Union européenne. Ce rapport présente les différentes conceptions possibles d'une Constitution européenne, discute de leurs avantages et inconvénients, et enfin examine quelles pouraie[...]![]()
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Présente le texte du projet de la Constitution de l'Union européenne élaboré par la commission Giscard d'Estaing.![]()
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Réflexion sur le projet d'une future Constitution européenne d'ici 2004 : analyse les thèses en présence puis présente un texte synthétique comportant 25 articles. L'ambition de Jean Touscoz était de montrer qu'il était possible de rédiger une C[...]![]()
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Présente les principaux points développés, notamment la personnalité juridique de l'Union, ses compétences, les droits fondamentaux, la loi européenne. Interroge également le budget unitaire, la politique étrangère, l'absence de gouvernement eur[...]![]()
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David Blanchard, Auteur | Rennes : Apogée | Publications du Pôle européen Jean-Monnet, Université Rennes I | 2001Analyse en profondeur de la logique qui s'impose aujourd'hui aux Etats membres de l'Union européenne et aux citoyens de poursuivre le processus de constitutionnalisation de l'Europe. Eclaircit deux problèmes concernant ce sujet : le mode d'élabo[...]![]()
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La construction communautaire résulte de la sédimentation d'approfondissements successifs de l'intégration : à l'heure où la question de la nature future de l'Union est devenue centrale, il faut se demander si ce qui a été réalisé depuis près d[...]![]()
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Jean-Claude Masclet, Metteur en scène, réalisateur ; Didier Maus, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE DE RECHERCHE DE DROIT CONSTITUTIONNEL, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE DE PARIS-SUD, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | 1994![]()
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Témoignage politique d'un des acteurs de la construction européenne, engagé lors de la création du Conseil de l'Europe (président de la commission des Affaires étrangères à l'Assemblée Nationale, délégué de la France aux Nations unies).![]()
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Présentation des enjeux de la France et de l'Europe dans le monde. Aborde notamment la mondialisation, la construction et les actions de l'Europe, son avenir.![]()
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Pierre Giolitto, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Hachette Education | Profession enseignant, ISSN 1242-868X | 1993Destiné aux enseignants, cet ouvrage propose des réflexions sur l'état actuel de la construction européenne au niveau économique, social, culturel, et sur l'éducation européenne des enfants : langues, échanges scolaires...![]()
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Jean Boulouis, Auteur ; Marco Darmon, Auteur ; Jean-Guy Huglo, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 2006Le champ d'application du droit communautaire ne cesse de croître : égalité de traitement des travailleurs, libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux, respect des règles de concurrence, mais aussi cohésion économique et s[...]