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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 341.23 (682)
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FRANCE, Auteur ; François Guillaume, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Sur le programme de soutien à l'industrie audiovisuelle européenne (Média Plus 2001-2005).texte imprimé
Avec l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, la C.E.E. regroupe maintenant la quasi-totalité de l'Europe méditerranéenne. L'ouvrage tente d'évaluer les conséquences de cette extension à la fois sur les pays concernés et sur les autres pays du po[...]texte imprimé
Georges Vandersanden, Éditeur scientifique ; Aline De Walsche, Éditeur scientifique | Bruxelles : Université libre de Bruxelles | Institut d'études européennes | 2003Recueil de contributions sur l'intégration européenne avec au sommaire notamment : Les déficits de responsabilité dans le système institutionnel de l'Union (P. Magnette) ; Vers la création d'un véritable exécutif européen ? (J. Vandamme) ; Le sy[...]texte imprimé
Georges Vandersanden, Éditeur scientifique ; Aline De Walsche, Éditeur scientifique | Bruxelles : Université libre de Bruxelles | Institut d'études européennes | 2003Recueil de contributions sur les relations extérieures de l'Union européenne et sur l'Union économique et monétaire. Avec au sommaire notamment : Le discours juridique et l'évolution de la politique extérieure et de sécurité commune (D. J. Linan[...]texte imprimé
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Christophe Pettiti, Éditeur scientifique ; Pierre Lambert, Éditeur scientifique ; ORDRE DES AVOCATS À LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES, Éditeur scientifique ; ORDRE DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL DE PARIS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2003Ces interventions analysent et dénoncent, au regard de la Convention européenne des droits de l'homme, de sa jurisprudence, du droit intenational et des droits des pays européen, les situations ou les décisions juridiques qui s'appliquent aux ét[...]texte imprimé
Un point sur les apports du traité d'Amsterdam, dernier accord européen essentiel, dont les dispositions conditionnent la bonne marche générale de l'Europe. Un décryptage des objectifs du traité et de ses avancées par rapport à Maastricht, dans [...]texte imprimé
Jessica Makowiak, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE LIMOGES, Éditeur scientifique ; CENTRE INTERNATIONAL DE DROIT COMPARÉ DE L'ENVIRONNEMENT, Éditeur scientifique | Limoges : PULIM | 2005Réunit les rapports d'un réseau européen d'experts veillant à la mise en oeuvre de la directive Habitats n°92-43 du 21 mai 1992 sur la transposition des dispositions de la directive dans le droit national de douze des pays de l'Union européenne [...]texte imprimé
Réflexion collective émettant des critiques vis-à-vis du projet de Constitution européenne tant au niveau de la France qu'au niveau mondial. Selon les auteurs, l'idée de fédéralisme de l'Europe ne répond pas aux enjeux économiques, démographique[...]texte imprimé
Cet ouvrage permet une lecture systémique des nouveautés lexicales du traité européen. Il cherche à analyser et évaluer la portée d'un vocabulaire inusité, dans un document qui visait à simplifier les traités antérieurs tout en affichant une amb[...]texte imprimé
Jean-Louis Quermonne, Éditeur scientifique | Paris : Presses de Sciences Po | Références inédites, ISSN 1275-0050 | 2001Présente 250 termes récurrents dans le langage administratif, les textes législatifs et l'analyse politique et historique de l'intégration européenne. Chaque terme fait l'objet d'une notice, proposant une définition, des exemples et des référenc[...]texte imprimé
Fabien Terpan, Auteur ; Jean-Marc Février, Auteur | Toulouse : Presses universitaires du Mirail-Toulouse | Les mots de | 2004Lexique expliquant l'organisation et le fonctionnement de l'Union européenne, ainsi que les enjeux liés à l'intégration économique, politique et juridique au niveau européen à travers des mots clés.texte imprimé
Rodolfo Sacco, Metteur en scène, réalisateur ; Luca Castellani, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | 1999Les lois nationales et les cultures territoriales divergent ; cette diversité pose quelques problèmes lorsque le trafic commercial et les échanges de prestations professionnelles ont lieu à travers les frontières. Le besoin d'unification est vif[...]texte imprimé
La construction de l'Europe économique et l'ouverture des frontières doit conduire à la naissance de l'Europe démocratique. Celle-ci ne peut exister que par une fantastique révolution des mentalités. C'est ce que montre l'auteur, spécialiste des[...]texte imprimé
Depuis longtemps, par profession et par passion, le directeur de la rédaction de l'Express suit de très près les questions européennes. Son plaidoyer pour une nation européenne voudrait renouveler nos usages démocratiques et hâter l'avénement d'[...]texte imprimé
UNIVERSITÉ DE LIMOGES, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Éditeur scientifique ; CENTRE INTERNATIONAL DE DROIT COMPARÉ DE L'ENVIRONNEMENT, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2004Aborde les problèmes juridiques liés à la mise en place des aires de protection de la flore et de la faune sauvages Natura 2000, issus des directives européennes Oiseaux (1979) et Habitats (1992).texte imprimé
Jérôme Dubois, Metteur en scène, réalisateur ; Sandrine Maljean-Dubois, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Monde européen et international | 2005Approche pluridisciplinaire mêlant droit, science politique, aménagement du territoire, écologie et mettant en question la pertinence de la directive Natura 2000, relative à la constitution d'un réseau écologique européen cohérent de zones spéci[...]texte imprimé
COMMUNAUTES EUROPEENNES, Auteur ; Florence Nicolas, Auteur | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | Objectif 92 | 1988Le développement des échanges internationaux a fait naître le besoin d'une coordination des programmes de normalisation, au sein des structures mondiales spécialisées, l'ISO et la CEI.texte imprimé
La remise en cause progressive et continuelle, par la normativité des Communautés européennes, du concept d'Etat et de l'identité nationale, fait évoluer le droit communautaire. Plutôt qu'une approche descriptive, l'auteur analyse ces normes sou[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Didier Boulaud, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2001L'Union européenne a décidé l'ouverture à la concurrence du marché des communications électroniques. Reste à trouver un modèle de régulation.texte imprimé
Alexis Mourre, Metteur en scène, réalisateur ; CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION FRANÇAISE DES JURISTES D'ENTREPRISE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | FEDUCI, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international | 2004Propose une réflexion sur la protection des droits des entreprises et sur le rôle du juge face au renforcement des pouvoirs d'enquête de la Commission européenne en matière de droit communautaire de la concurrence. Etudie le nouveau droit commun[...]texte imprimé
Présente l'ensemble de propositions visant à permettre l'accomplissement du processus d'unification communautaire.texte imprimé
Dossier décrivant les questions soulevées par l'adhésion de la Pologne à l'Union européenne. Le nationalisme en Pologne, les nouvelles élites politiques, la place de la religion ou le nouveau modèle de protection sociale, adopté en 2003 sur les [...]texte imprimé
Analyse le projet de la Constitution européenne dans la perspective des traités qui l'ont précédée. Son contenu est étudié dans ses lignes de force, et les principales innovations qu'il contient sont expliquées et évaluées. La Convention europée[...]texte imprimé
Paris : Economica 1993Déchiffrer, identifier et analyser les chances de l'Europe, les caractéristiques qu'elle recouvrera demain, mais surtout après-demain, telle est l'ambition de ce travail collectif.texte imprimé
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Isabelle Croizier, Auteur | Rennes : Apogée | Publications du Pôle européen Jean Monnet, CEDRE, ISSN 1257-9602 | 1993Selon l'article 92 du traité de Rome, les aides d'Etats sont incompatibles avec le marché commun, dès lors qu'elles affectent les échanges entre Etats membres. Il appartient à la Commission européenne d'y veiller en tant que gardienne du traité [...]texte imprimé
Issue d'une thèse, cette étude qui se veut résolument analytique, pose comme hypothèse que les opinions séparées des juges à la Cour européenne jouent dans le système de la Convention européenne des droits de l'homme, un rôle identique à celui t[...]texte imprimé
Jacques Van Helmont, Auteur | [S. l.] : Commission des Communautés européennes | Perspectives européennes | 1986Les principales étapes de l'Europe depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale jusqu'aux dernières réformes de décembre 1985.texte imprimé
Jean-Victor Louis, Auteur | [S. l.] : Commission des Communautés européennes | Perspectives européennes | 1993Permet de se familiariser en peu de temps avec les caractéristiques principales des Communautés européennes. Accessible au non-juriste.texte imprimé
Concerne l'ordre du jour adopté par le Bureau de l'Assemblée parlementaire, le 8 novembre 2000, sur diverses questions politiques, économiques, sociales ou juridiques.texte imprimé
Concerne l'ordre du jour adopté par le Bureau de l'Assemblée parlementaire, le 13 mars 2001, sur diverses questions politiques, économiques, sociales ou juridiques.texte imprimé
Concerne l'ordre du jour adopté par le Bureau de l'Assemblée parlementaire, le 22 mai 2001, sur diverses questions politiques, économiques, sociales ou juridiques.texte imprimé
La structure des services de la Commission et l'indication de leurs responsables.texte imprimé
Explique les enjeux du traité constitutionnel soumis à la ratification à l'occasion du référendum du 29 mai 2005. La Constitution précise l'organisation des pouvoirs et des décisions au sein de l'Union, et permet aux peuples de reprendre leur de[...]texte imprimé
Sandrine Maljean-Dubois, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Monde européen et international | 2002L'approche économique de la protection de l'environnement et du développement durable exige une diversification des modes d'intervention et des instruments des politiques publiques, à l'échelon international et européen.texte imprimé
Etudie l'outre-mer et la libre circulation des personnes (droits de circulation et de séjour sur le territoire des Etats membres, bénéfice de la protection sociale accordée aux personnes qui se déplacent), la Communauté européenne et le développ[...]texte imprimé
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A la veille des élections de juin 1994 qui désigneront les nouveaux députés européens, une analyse des origines du Parlement européen, de sa recherche permanente d'identité, ainsi que, depuis le traité de Maastricht, de ses nouveaux pouvoirs et [...]texte imprimé
Jean-Victor Louis, Metteur en scène, réalisateur ; Denis Waelbroeck, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 1989La Communauté européenne doit-elle rester une construction purement économique ou renforcer progressivement ses institutions? Quel devrait être le rôle du Parlement européen après 1993? Questions abordées : relations Conseil/Parlement, Commissio[...]texte imprimé
Textes clairs, tableaux, schémas et exemples précisent les pouvoirs, les procédures, l'élection des députés et la vie quotidienne du Parlement européen.texte imprimé
L'Acte unique européen et le traité de Maastricht accordent au Parlement européen un rôle essentiel : approuver la nomination des commissaires européens, soumettre des propositions de directives, décider, avec le Conseil, dans plusieurs grands d[...]texte imprimé
Dénonce le déficit démocratique européen et dresse le portrait du combat pour une Europe démocratique par le récit des stratégies et conquêtes parlementaires à travers la fonction législative communautaire. Examine l'action législative du Parlem[...]texte imprimé
Henri Nallet, Éditeur scientifique | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1997Le rapporteur analyse les procédures juridiques introduites par l'Accord sur la politique sociale annexé au Traité sur l'Union européenne.texte imprimé
Paris : RACINE 1993A la croisée des orientations communautaires, des politiques nationales et des stratégies des opérateurs, les projets transnationaux sont un outil essentiel dans la construction de l'Europe de la formation.texte imprimé
Emmanuelle Saulnier, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2002Retrace l'évolution constitutionnelle des parlements français et anglais depuis la création de la Communauté européenne en 1957 jusqu'au Traité de Nice en 2001 pour faire apparaître que les assemblées nationales sont des rouages essentiels du pr[...]texte imprimé
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France, Auteur ; Marc Laffineur, Secrétaire ; Serge Vinçon, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2004A l'occasion des négociations sur le futur cadre financier européen, ce rapport examine, d'un point de vue national et européen, le contexte des débats et leurs enjeux politiques et budgétaires. Il analyse la proposition de la Commision européen[...]