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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 341.23 (682)
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Luaba Lumu Ntumba, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Organisation internationale et relations internationales | 1990Présente le soutien aux efforts d'intégration régionale déployés par les pays en voie de développement (PVD) liés à la CEE par des accords de coopération.![]()
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Jacques H.J. Bourgeois, Éditeur scientifique ; J.L. Dewost, Éditeur scientifique ; Marie-Ange Gaiffe, Éditeur scientifique ; COLLÈGE D'EUROPE, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Presses interuniversitaires européennes | The Bruges conférences | 1997Etude par des juristes, des hauts fonctionnaires européens et des diplomates des accords mixtes impliquant la Communauté européenne et ses Etats membres individuellement.![]()
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Les politiques sectorielles se sont développées selon trois logiques : les traités (CECA, EURATOM), les principes fixés dans le traité de Rome et un système plus "fédéral" dans lequel la Communauté fixe des objectifs à atteindre et s'en remet au[...]![]()
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Pour une connaissance du système juridique communautaire, devenue aussi importante pour un juriste, aujourd'hui, que celle du système juridique français. Cette édition rend compte des résultats de la conférence intergouvernementale qui avait pou[...]![]()
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Partant de l'idée que le débat sur la Constitution européenne est plus important que le résultat du référendum, cet ouvrage en montre les enjeux. Il présente le fonctionnement actuel des institutions, les innovations du traité, les débats europé[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Didier Boulaud, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Sur la réglementation des réseaux et des services de communications électroniques (n°E 1548 à E. 1554).![]()
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Comment parvenir dans le domaine culturel au difficile équilibre entre la répartition des tâches entre la Communauté européenne et les Etats membres? Le principe de subsidiarité, notion clé du fédéralisme, est-il apte à régler l'articulation des[...]![]()
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Jean-Yves Carlier, Auteur | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain | 2007Analyse des apports du droit matériel européen au travers des textes et de la jurisprudence dans les domaines de la libre circulation des personnes, de la politique migratoire, des droits fondamentaux, de la citoyenneté, de la justice et de la v[...]![]()
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Les grands thèmes et les principaux enjeux de la Conférence intergouvernementale du 26 mars 1996 sur l'application du Traité de Maastricht sont présentés. Avec une analyse des documents officiels préparatoires.![]()
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Gilles de Kerchove, Éditeur scientifique ; Anne Weyembergh, Éditeur scientifique | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 2005L'ouvrage cerne les contours et enjeux de la problématique de la confiance mutuelle. Il étudie l'apport du contrôle juridictionnel, l'impact du rapprochement des législations, des mécanismes d'évaluation, de la formation, etc. L'analyse est en o[...]![]()
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Horatia Muir Watt, Metteur en scène, réalisateur ; Angelika Fuchs, Metteur en scène, réalisateur ; Etienne Pataut, Metteur en scène, réalisateur ; ACADEMIE DE DROIT EUROPEEN, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-SORBONNE, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2004Mesure les changements qui vont résulter de la rencontre du concept de conflit de lois issu du droit international privé avec le droit communautaire. Mène dans tout d' abord une analyse générale, puis une analyse sectorielle.![]()
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Dominique Rousseau, Metteur en scène, réalisateur ; Frédéric Sudre, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES COMPARATIVES CONSTITUTIONNELLES ET POLITIQUES, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER I, Éditeur scientifique | Paris : STH | Les Grands colloques | 1990Pour tous ceux qui travaillent et réfléchissent sur la positivité de nos sociétés de droit, la comparaison entre Cour européenne desdroits de l'homme et Conseil constitutionnel s'imposait.![]()
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ThierryS. Renoux, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT D'ETUDES JURIDIQUES IBERIQUES ET IBERO-AMERICAINES, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique ; GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Perspectives sur la justice | 1999Une réflexion de droit comparé sur les finalités de la séparation des pouvoirs et sur l'exercice des attributions des conseils supérieurs de la magistrature, institutions constitutionnelles ayant pour mission de protéger l'indépendance de la jus[...]![]()
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Rend compte de la complexité des problèmes politiques, économiques et sociaux que soulève la ratification du traité établissant une Constitution pour l'ensemble des pays membres de l'Union européenne et s'interroge sur les alternatives possibles[...]![]()
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Quelles sont les modifications qui seront apportées aux dispositions de la Constitution, pour rendre les accords de Maastricht sur l'union européenne compatibles avec notre ordre juridique interne?![]()
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François Voisin, Auteur ; Pierre Kayser, Auteur ; Edmond Klein, Auteur | Paris : Eska | Savoirs fondamentaux | 2005Un dépliant grand format, plastifié rassemblant les informations fondamentales concernant la Constitution européenne.![]()
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Cet ouvrage a pour objectif de donner à chacun les principaux éléments d'information pour comprendre et participer au débat sur la Constitution européenne. Sont présentés les objectifs puis les structures de la Constitution européenne.