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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 341.23 (682)
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Présente la Charte sociale européenne et son mécanisme de contrôle ; décrit les procédures internes de la Charte ; dessine les grandes lignes de la jurisprudence du Comité européen des droits sociaux.texte imprimé
Par un examen précis, et des discussions sur le présent et sur l'avenir de la Charte sociale européenne, ce colloque a abordé certaines des questions essentielles pour une garantie effective des droits de l'homme : le rôle d'une charte des droit[...]texte imprimé
Catherine Wihtol de Wenden, Auteur | Paris : Presses de Sciences Po | La bibliothèque du citoyen, ISSN 1272-0496 | 1997Etre citoyen en Europe est une innovation politique et constitutionnelle : dissociation entre nationalité et citoyenneté, élaboration d'une culture commune, acceptation de valeurs civiques nouvelles fondées sur les pluralismes.texte imprimé
La citoyenneté européenne existe depuis 1992, mais reste finalement peu connue. Cet ouvrage propose d'expliquer en quoi elle consiste, les droits qu'elle offre à tout citoyen, ainsi que les conditions d'accès.texte imprimé
La politique industrielle européenne telle qu'on l'entend à Bruxelles, à savoir comme étant le résultat de luttes acharnées qui obligent à des négociations approfondies conduisant à des compromis raisonnables. Par le vice-président de la Commiss[...]texte imprimé
Tout ce qu'il faut savoir sur l'Europe : les institutions européennes, l'euro, le marché unique, les entreprises, la concurrence, la culture, l'éducation, la protection sociale, l'environnement, la recherche, le droit des consommateurs...texte imprimé
Jean-Yves Carlier, Éditeur scientifique ; Marc Fallon, Éditeur scientifique ; Bernadette Martin-Bosly, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Codes en poche | 2003Présente les textes de la Communauté européenne qui, suite au traité d'Amsterdam, sont relatifs aux conflits de juridiction, à l'éxecution des décisions et à l'entraide judiciaire, que ce soit en matière civile ou commerciale. Outre ces actes e[...]texte imprimé
Code en vigueur dans les pays membres de l'OCDE. Liste des actes du Conseil.texte imprimé
Contient le texte intégral de ce code dont les dispositions, acceptées par les pays membres de l'OCDE, ont force obligatoire.texte imprimé
Les procédures communautaires, la convention de Bruxelles et la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.texte imprimé
Antonio Tizzano, Éditeur scientifique ; Daniel Vignes, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Pratique du droit communautaire | 2001Rassemble les textes fondamentaux de la Communauté et de l'Union européennes. Classement en sept rubriques : Les traités institutifs ; Appareil institutionnel et organisation ; Origines, droits et principes fondamentaux ; Condition des personnes[...]texte imprimé
En droit européen, l'Etat est le garant de l'application du droit communautaire et doit s'assurer que les collectivités publiques le respectent également. Cette étude répertorie les causes des manquements des collectivités locales et propose les[...]texte imprimé
Présentation du Comité des régions, organe consultatif créé par le Traité sur l'Union européenne, où se retrouvent les représentants des collectivités territoriales à des niveaux divers et son rôle dans le processus de l'intégration européenne.texte imprimé
RENCONTRE INTERNATIONALE DES JEUNES CHERCHEURS (2004), Auteur ; Francis Snyder, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Travaux du CERIC | 2003De jeunes chercheurs en droit communautaire insistent sur la nécessité d'une protection accrue des citoyens européens, notamment en matière de consommation, d'environnement et d'accès à la justice.texte imprimé
La question centrale de cet essai polémique : peut-on faire l'Europe sans défaire la France ? Poser la question, c'est y répondre.texte imprimé
Marianne Dony, Éditeur scientifique ; Emmanuelle Bribosia, Éditeur scientifique | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 2005Un bilan critique des apports du traité établissant une Constitution pour l'Europe sur quatre thèmes : les principes de bases de l'Union, les droits fondamentaux, le nouveau cadre institutionnel de l'Union, et les conséquences de la Constitution[...]texte imprimé
Jean-Victor Louis, Metteur en scène, réalisateur ; Marianne Dony, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 2005Analyse les compétences juridiques de l'Union européenne en matière de relations extérieures notamment la capacité de conclure des accords avec des Etats tiers ou de participer à des organisations internationales. Consacre une large part à la po[...]texte imprimé
Fait le point sur la politique de coopération au développement de l'Union européenne, considérée comme l'un des principaux partenaires du monde en développement. Retrace l'évolution de l'action extérieure de l'Union, présente les instruments et [...]texte imprimé
Claude Blumann, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 2006La libre circulation des personnes au sein de marché européen est essentielle en matière de règles civiles de liberté de l'individu, ainsi que la libre circulation des biens. Dans la perspective de l'établissement d'une constitution pour l'Europ[...]texte imprimé
Cette étude est divisée en deux parties. La première retrace l'historique et fait l'inventaire de l'action communautaire en matière sociale. Elle dresse le cadre institutionnel de la politique sociale de l'Union européenne. La deuxième partie es[...]texte imprimé
Décrit les différentes institutions de la Communauté économique européenne et leur fonctionnement, ainsi que les solutions qui se profilent à l'horizon des négociations de la Conférence intergouvernementale 2000, dont le but est de les adapter à[...]texte imprimé
Jean Joana, Auteur ; Andy Smith, Auteur | Paris : Presses de Sciences Po | Collection académique | 2002Reposant principalement sur une série importante d'entretiens avec des commissaires et des membres de leurs cabinets, cet ouvrage comble le manque d'informations sur cette fonction. Empruntant ses outils à la sociologie politique, il analyse les[...]texte imprimé
Place, rôle, compétences de la Commission au sein des institutions européennes.texte imprimé
Joël Rideau, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT DU DROIT DE LA PAIX ET DU DEVELOPPEMENT, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | 2000Précise le concept, évalue sa mise en pratique et son évolution.texte imprimé
Denys Simon, Auteur ; Enrico Grillo-Pasquarelli, Auteur ; Nicole Kleman, Auteur | Nancy : Presses universitaires de Nancy | Centre européen universitaire | 1972